Comment retrouver le numéro RNA de mon association ?

La création d’un organisme associatif implique une déclaration et une mise à jour dans le Répertoire National des Associations (RNA). Ce registre public recense toutes les associations de loi 1901 en leur attribuant un numéro d’identification unique que l’on appelle numéro RNA d’association. Mais alors, comment le retrouver ? C’est ce que nous allons répondre dans les prochaines lignes.

comparez les banques pour Association

comparer

Le numéro RNA d’association : définition

Entré en vigueur le 1er janvier 2010, le RNA rassemble toutes les informations sur les associations ayant leur siège déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer gérés par le ministère de l’Intérieur.

D’une manière générale, il vise à assurer la gestion des organismes sans but lucratif dans les préfectures et les sous-préfectures. Concrètement, le RNA permet de faciliter le suivi d’exécution des textes législatifs et réglementaires portant sur les obligations déclaratives des structures associatives. Aussi, il simplifie et dématérialise les procédures applicables à ces dernières.

En outre, le RNA tient un rôle important dans l’établissement des données statistiques générales et impersonnelles. Compte tenu de l’accessibilité des renseignements sur l’état civil des organismes associatifs, ce registre apporte même une aide aux services de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale.

Lorsqu’une association effectue sa déclaration, celle-ci reçoit un numéro RNA qui figure sur le récépissé délivré par la préfecture. L’attribution de cet identifiant se fait également lors d’une formalité pour les entités qui n’en possèdent pas, c’est-à-dire ceux constitués avant 2009.

Quoi qu’il en soit, il se compose de la lettre W en référence à Waldeck Rousseau, suivi de 9 chiffres. À noter que ce numéro individuel reste dans le répertoire jusqu’à 3 ans après la dissolution de la structure.

Les informations enregistrées dans le RNA

Le Répertoire National des Associations regroupe toutes les structures associatives fondées suivant la loi du 1er juillet 1901 avec celles reconnues d’utilité publique.

Par contre, les groupements qui ont déclaré leur adresse physique dans les départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin n’y sont pas enregistrés. En effet, ils sont inscrits au registre des associations du Tribunal d’instance et relèvent de la loi 1908.

Afin d’identifier chaque organisme, le RNA doit comporter les mentions ci-après :

  • Le titre ;
  • L’objet social ;
  • Le code de l’objet social ;
  • Le siège social ;
  • La durée ;
  • La nature juridique.

D’autres informations doivent aussi figurer sous forme de documents numérisés. Cela concerne notamment :

  • Les statuts de l’association ;
  • Les extraits des délibérations de l’organe compétent qui dispose du pouvoir de modifier ou de dissoudre l’association ;
  • La liste des personnes habilitées à représenter l’association et leurs coordonnées (cf. article 5 du contrat d’association du 1er juillet 1901) ;
  • L’inventaire des établissements de l’association avec titres et adresses (cf. article 5 du contrat d’association du 1er juillet 1901 et 2 ° article 3 du décret du 16 août 1901) ;
  • La liste des immeubles (cf. article 6 du contrat d’association du 1er juillet 1901 et 4 ° article 3 du décret du 16 août 1901) ;
  • L’énumération des organismes associatifs dont le RNA se compose avec titres, objets et sièges (cf. article 7 du décret du 16 août 1901) ;
  • Les récépissés remis à la structure justifiant la réalisation des déclarations prévues par la règlementation en vigueur.

Au moment de déclarer la structure auprès du greffe des associations, le dirigeant est tenu de communiquer toutes ces informations. En cas de récidive, il s’expose à une amende qui va de 1 500 à 3 000 euros.

Les différents moyens pour retrouver le numéro RNA

Pour accéder au Répertoire National des Associations, il faut nécessairement être inscrit dans les administrations connectées au réseau AdER. L’ensemble des renseignements sont identifiés dans ce réseau interministériel par un numéro RNA.

Les tiers peuvent même, en l’application de l’article 2 du décret du 16 août 1901, consulter les documents déposés par les fondateurs des groupements.

En tout cas, pour retrouver son numéro RNA, l’association a plusieurs options :

  • Naviguer sur la plateforme des données publiques ;
  • Recourir au greffe des associations ;
  • Se rendre sur le journal officiel en ligne.

Le site ouvert des données publiques data.gouv.fr

L’évolution des systèmes informatiques permet à ce jour de trouver le numéro RNA d’une association sur le site des données publiques « data.gouv.fr ». L’intégralité de la base ainsi que la documentation associée à chaque identifiant y sont téléchargeables.

Le greffe des associations

Un autre moyen pour obtenir le numéro RNA consiste à effectuer une demande auprès du greffe des associations. Pour cela, il suffit de contacter la préfecture du département dans lequel le siège social de l’organisme associatif est établi.

La plateforme en ligne du journal officiel

À partir de ce site internet, l’intéressé peut retrouver le numéro RNA en indiquant le nom de l’association ou son numéro SIREN. À cet effet, toutes les informations liées à la structure apparaîtront.

La distinction entre RNA, SIREN, SIRET et WALDEC

Il se révèle important de différencier le RNA du numéro SIREN, du numéro SIRET et du WALDEC. Comme évoqué plus haut, le RNA correspond à un numéro donné aux entités de loi 1901 et reconnues d’utilité publique par le greffe des associations lors de leur déclaration en préfecture.

Par ailleurs, une association bénéficie d’un numéro SIREN (9 chiffres) lorsqu’elle dépose une demande d’immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Établissements (REE), et répond à l’une des conditions suivantes :

  • Demande de subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
  • Emploi de salariés ;
  • Exercice d’activités engendrant le paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA.

En ce qui concerne le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements), il est constitué de 14 chiffres et sert à désigner les multiples établissements d’un organisme. Pour le consulter, il convient de se rendre sur la base de données de l’INSEE.

Enfin, le WALDEC ou web des associations librement déclarées fait référence à un outil informatique conçu par le ministère de l’Intérieur, de l’outremer et des collectivités territoriales. Son utilité réside dans le fait qu’il permet de créer le Répertoire National des Associations.

comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires