Dirigeant de SAS : optimisez votre rémunération

Comment est rémunéré le gérant majoritaire d’une SAS ?

Les modalités de rémunération du président d’une société de forme juridique SAS sont fixées dans les statuts. Il en est de même au niveau de son attribution. Tout se joue donc dans les statuts. Si les statuts de la SAS restent muets, la fixation de la rémunération est soumise à la procédure de contrôle des conventions règlementées.

Ainsi, le président de SAS peut percevoir :

• une rémunération fixe, généralement attribuée mensuellement,
• ou une rémunération ponctuelle, comme un pourcentage du chiffre d’affaires, des avantages en nature, etc.

Ces modes de rémunérations doivent être approuvés en assemblée générale avant d’être adoptés.

Toutefois, les statuts peuvent prévoir que le président exerce ses fonctions à titre gratuit. Dans ce cas, rien ne l’empêche d’avoir le statut d’assimilé salarié dans la SAS s’il le souhaite.

Rémunération et dividendes

Correspondant à une partie des bénéfices nets de l’entreprise, la distribution de dividendes du dirigeant (et investisseurs) se fait de façon annuelle. Comme la rémunération, la décision de verser des dividendes est prise en assemblée générale. Cependant, depuis la soumission des dividendes aux cotisations sociales, rémunération et dividendes ne sont plus si différents.

Attribués seuls ou cumulés au salaire, la distribution de dividendes peut prendre plusieurs formes :

• En numéraire : le président reçoit de l’argent de la part de la SAS
• En nature : le président reçoit des biens matériels
• En actions : ce qui conduit à une augmentation de capital

Régimes sociaux et fiscaux des gérants majoritaires de SAS : comment optimiser ?

Le régime social

Relevant du régime d’un « assimilé salarié », le président de SAS possède la couverture sociale du régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs, il ne peut bénéficier d’une assurance chômage que s’il exerce par exemple une autre fonction distincte de la présidence au niveau de l’entreprise.

Ainsi, les charges sociales et la couverture sociale sont identiques à celles des salariés. Soit, 82 % de cotisations (54 % cotisations patronales et 28 % cotisations salariales) sur la rémunération nette perçue sont dédiés à l’URSSAF. Et, ils sont directement retenus à la source.

Sont donc pris en compte :

• l’accompagnement des familles au quotidien (géré par la CNAF)
• la maladie, les accidents du travail et les risques professionnels (gérés par la CNAMTS)
• la vieillesse (gérée par la CNAV)
• la sécurité sociale (gérée par l’ACOSS)

Remarque : Si le président de la SAS exerce ses fonctions à titre gratuit, aucune cotisation minimale ne devra être payée par l’entreprise.

Le régime fiscal

Le président de SAS bénéficie du même régime fiscal que celui des salariés. Ainsi, sa rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu du dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires. Et, le revenu du dirigeant est considéré comme une charge déductible du résultat pour la SAS.

Par ailleurs, il bénéficie de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou de la déduction de ses frais professionnels réels et justifiés.

Quid des charges sur les dividendes en SAS ?

Les charges sociales

Une des raisons pour laquelle les dirigeants optent pour les dividendes, c’est parce qu’ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales. En revanche, ils supportent quelques prélèvements sociaux de 15,5 % correspondant aux CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Les charges fiscales

Fiscalement, les dividendes perçus ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus capitaux de mobiliers. Ils sont donc imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu imposable (abattement de 40 %). Et, ce taux est prélevé à la source au titre d’acompte d’impôt sur le revenu imposable à hauteur de 21 %.

À noter que l’impôt sur les sociétés est actuellement en baisse. En effet, le bénéfice imposable est soumis à l’impôt sur les sociétés, depuis le 1er janvier 2019, au taux de 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € et de 33,33 % pour ceux qui y sont supérieurs.

Dès lors, faut-il se rémunérer mensuellement ou annuellement ?

D’une part, en optant pour la rémunération mensuelle, le président de SAS peut bénéficier des différents postes de protection sociale du régime général. Cela implique qu’elle donne lieu à l’acquittement des cotisations qui représentent également des charges pour la SAS.

D’autre part, si le président de SAS choisit de se rémunérer en dividendes, il bénéficie de taux de prélèvements plus intéressants. Mais, naturellement, sans cotisations mensuelles, pas de protection sociale du régime général. Dans ce cas, l’optimisation de la rémunération n’est possible que si la majorité du bénéfice imposable est distribuée sous forme de dividendes perçus à chaque fin d’année.