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Une société par actions simplifiées peut être amenée à changer de président pour plusieurs raisons. Sa révocation peut être demandée par les actionnaires, il peut donner sa démission, décéder ou il ne veut pas renouveler son contrat lors de l’arrivée à terme du mandat. La procédure de changement de dirigeant doit faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale ou d’assemblée générale extraordinaire avant son entrée aux fonctions.
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Pourquoi changer de président ? Les raisons
Plusieurs faits peuvent nécessiter la modification du président de la SAS. Il peut s’agir de :
- La démission du président actuel
- Modification des informations personnelles du président telle que l’adresse de son domicile par exemple
- Le décès du président
- La révocation du président par les associés
- Arrivée à terme du mandat
- …
Les formalités à respecter pour changer le président d’une SAS
Malgré la simplification des formalités intervenue en septembre 2012, la modification d’une SAS doit respecter certaines étapes relatives au Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe :
- La réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour révoquer ou prendre en compte la démission de l’ancien président et entamer la nomination d’un nouveau. La décision doit faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale.
- Une attestation de parution pour l’avis de modification doit ensuite être publiée dans un journal d’annonces légales
- Un dossier de modification complet doit être envoyé à l’ordre du greffe ou du Centre de Formalités des Entreprises
Les documents à transmettre au Greffe du tribunal pour modifier le président d’une SAS
Le dossier de modification des statuts a été allégé par la loi de simplification, mais le dossier doit être complet pour être accepté :
- 1 copie de l’acte certifiée conforme stipulant le changement de gérant
- 1 formulaire M3A, déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation) complétés (téléchargeables sur internet) et signés par un représentant légal (si ce dernier n’a pas signé fournir le pouvoir faisant foi)
- 1 attestation de parution stipulant que le changement de gérant est paru dans un journal d’annonces légales
- 1 pièce d’identité du nouveau président de la SAS
- 1 déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une déclaration de filiation
- 1 copie du diplôme, de l’autorisation ou du titre si l’activité de la SAS est réglementée
- Si le président est une société, 1 copie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés, si la personne morale est déjà immatriculée, si elle n’est pas immatriculée un acte officiel faisant foi de son existence légale
Le coût du changement de président
Le coût est du simple au double si la société fait appel à un conseil (expert-comptable ou avocat) ou si les actionnaires réalisent eux-mêmes les démarches pour la modification des statuts.
- Honoraire d’expert-comptable ou d’avocat : entre 500 et 1 000 € HT
- Annonce légale : entre 200 et 300 €
- Frais à l’ordre du Greffe : 198,64 € TTC (tarifs 2016)
Ainsi la procédure de changement de dirigeant d’une SAS coûte au minimum 400 € TTC.
