Entrepreneurs : Comment bien s’informer en droit et fiscalité ?

Les questions de droit et de fiscalité ont des répercussions sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. C’est pour cela qu’en tant qu’entrepreneur, il vous incombe de vous informer sur ces détails.

Nul besoin de passer par des cours de droit et de fiscalité. Quelques bonnes pratiques simples vous suffiront pour connaître l’essentiel. Cet article vous guide et vous simplifie les choses. 

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Comment s’informer correctement sur le droit et la fiscalité d’entreprise ? 

Pour trouver l’information dont vous avez besoin, vous avez deux options :

  • L’une est de faire le tour des sources disponibles qui touchent le droit et la fiscalité. Internet est la première adresse où se rassemble la plus grosse quantité de données.
  • L’autre option revient à s’approcher d’organismes publics ou privés qui s’occupent de ces aspects de l’entreprise. Lorsque vous pouvez vous déplacer, vous profiterez de documents manuscrits ou alors de séances d’entretiens avec des experts.

Où trouver la vraie information ? 

Les meilleures sources d’informations en droit et fiscalité existent en nombre important.

Internet 

C’est la première adresse qu’on cite lorsqu’il est question de trouver l’information et notamment en droit et fiscalité. Néanmoins, en ligne, vous aurez accès à différents liens utiles regroupant :

  • sites officiels et adresses mails d’institutions fiscales (DGFIP)
  • adresses en ligne de conseillers fiscaux 
  • blogs sur le droit, la fiscalité et les finances publiques
  • encyclopédies en lignes avec des données sur le droit et la fiscalité 

Ces nombreuses sources concentrent assez d’informations. Le challenge pour vous, c’est de non seulement trouver celles qui vous concernent, mais aussi les plus utiles. Alors, organisez vos recherches en décortiquant des sujets bien précis. 

N’hésitez pas à écrire à un conseiller fiscal, à la direction des impôts et à toute autre institution spécialisée pouvant vous guider. Les bureaux des finances publiques qui en sont quelques-unes, possèdent des adresses mail à cet effet. Connecté via votre téléphone ou votre ordinateur, vous accéderez à tous ces services.

Instances de droit et fiscalité

Les instances de droit et fiscalité sont l’ensemble des services publics et privés du secteur du droit et de la fiscalité. Les directions des impôts et de finances jouent ce rôle et divulguent des informations importantes. Liées à l’État, ces directions affichent des communiqués rédigés exceptionnellement pour les citoyens et les entreprises.

Les cabinets de conseillers fiscaux et juridiques sont également des lieux où vous pourrez trouver des éclaircissements en droit et fiscalité. Les experts de ces organismes privés vous donnent des conseils et vous encadrent dans certaines procédures.

Auprès des services publics, la communication peut être gratuite. Mais vous êtes libre de demander à prendre un rendez-vous pour venir exposer votre problème ou exprimer vos inquiétudes. Cela se fait aussi avec les spécialistes en agence (conseillers juridiques ou fiscaux).

Actualité économique 

Il faudrait se mettre au parfum de l’information pour tomber sur des nouvelles intéressantes concernant le droit ou la fiscalité. Les deux transforment sensiblement les finances d’une entreprise et même d’un État. Alors le journal de l’économie doit faire partie de vos programmes de télévision favoris.

Des communiqués, des décryptages de lois et différentes explications sont prodigués régulièrement pendant les émissions. Vous gagnerez un plus en consacrant un peu de temps à ce qui est fait sur ces plateaux télévisés. En plus, le numérique permet de les consulter en temps voulu avec juste un téléphone ou un ordinateur à défaut d’une télé.  

Quelques conseils pour ne pas finir avec des informations obsolètes ?  

Un des pièges qui vous guettent dans votre quête d’information, c’est de vous retrouver avec des données dépassées. Cela arrive, car dans la tonne d’information en circulation, certaines sont actualisées. Afin de contourner ce potentiel inconvénient, vous allez vous y prendre méthodiquement. 

Vérifier les références de vos informations

Cherchez toujours la provenance de tout communiqué ou article sur internet ou même dans la presse écrite. Assurez-vous déjà qu’ils sont signés par les organes de l’État ou une autorité habilitée en la matière. Après cela, vous pourrez vous intéresser au moment de la publication.

Le fait est qu’une loi de 10 ans peut refaire surface dans un journal vraiment récent parce qu’elle a un rapport avec un sujet d’actualité. Pour éviter la confusion, contrôlez la date de la résolution légale mise en exergue par rapport à l’article qui la mentionne. Allez même voir si cette loi est toujours en vigueur.

Communiquer régulièrement avec les services d’impôts et de fiscalité

Il n’y a pas de mal à passer un coup de fil ou à laisser un mail à l’endroit des bureaux de services fiscaux ou juridiques. Ces instances publiques vous renseigneront clairement sur ce qui vous amène. Le conseil de maintenir un lien assez régulier vise à vous permettre de connaître les modifications opérées sur les dispositions préexistantes.

Les journaux et les articles ne suffiront pas à vous mettre au taquet, alors procédez de façon assez simple : demandez. Prenez la peine de vous rendre dans leur local rien que pour qu’on vous explique comment se présentent les dispositions légales. Vous en apprendrez sur d’éventuelles procédures que vous souhaitez engager. 

Quelle est l’utilité d’un conseiller juridique ou fiscal ?

En bon entrepreneur, vous aurez besoin d’être assisté par un conseiller pour vos affaires juridiques ou fiscales. Son avis d’expert va mieux vous orienter vers des décisions à prendre selon votre statut et votre entreprise. Les services publics vous donneront les données générales pour connaître l’environnement juridique et fiscal de votre État. 

Cependant, dès qu’il sera question de procédures ou de montages, cela devient l’affaire de votre conseiller. De plus, il reste en constante veille pour adapter vos choix aux transformations qui affectent le domaine. Alors, si vous voulez toujours savoir quoi faire, tendez l’oreille à votre conseiller. 

Quels avantages lorsque vous vous informez bien en droit et fiscalité ? 

De bonnes informations, c’est évidemment positif parce que cela induit une bonne comptabilité. Tout part de la niche fiscale pour laquelle vous décidez d’opter. Elle vous octroie un certain nombre de faveurs qui sont soit des crédits ou une réduction d’impôts.

Parallèlement, vos décisions en tant qu’entrepreneur affectent votre entreprise, surtout d’un point de vue financier. Cela est rendu possible en grande partie par l’environnement fiscal dans lequel vit l’entreprise. Ce sont une fois de plus des informations en droit et fiscalité qui vous éviteront de grosses pertes. 

Est-ce suffisant d’être bien informé en termes de droit et fiscalité ? 

Les informations et la gestion des procédures relatives au droit et à la fiscalité entretiennent un certain écart. Il en résulte que toute personne possédant des connaissances dans ces domaines n’est pas forcément apte à prendre les bonnes décisions. Vous allez donc avoir besoin d’assistance. 

Avant de vous mettre à vous informer en droit et en fiscalité, n’oubliez pas que vous êtes déjà chargé de gérer votre entreprise. Pour éviter d’être au four et au moulin, confier le volet juridique et fiscal de la boîte à quelqu’un qui sait s’y prendre. En la matière, un conseiller juridique ou fiscal saura jouer le rôle.

Choisissez bien celui qui s’occupera de ce volet sans négliger le fait de vous informer vous-même sur ces aspects. Ainsi, vous aurez toujours le contrôle sur la direction que prendra votre entreprise en matière de fiscalité, sans vous encombrer avec le volet pratique.

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