Le boni de liquidation représente l’ensemble des sommes qui sont reversées aux actionnaires d’une entreprise lorsque cette dernière est dissoute.
Il est important de faire la distinction entre une plus-value de cession et un boni. Dans le premier cas, la plus-value représente un gain résultant de la vente volontaire de parts sociales ou d’actions. Dans le second cas, le boni représente le gain résultant d’une liquidation de l’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, et ce boni fait l’objet de dividendes distribués aux associés ou à l’un de leur partenaire pacsé (conjoint collaborateur ou enfants mineurs).
Le Code général sur le calcul de l’impôt dispose en ses articles 108 à 155 les différentes modalités qui définissent le cadre général de l’imposition du boni, et plus généralement qui définissent les règles qui encadrent le revenu imposable distribué.
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Ainsi lors d’une liquidation d’entreprise, il est nécessaire que la société ait apuré la totalité de son passif : créanciers payés, aucune dette sociale ou fiscale, salariés à jour des salaires et que les éventuels apports aient été repris.
Suite à une assemblée générale, les associés peuvent reprendre en franchise d’impôts, au moment des opérations de liquidation, le montant de leurs apports.
On dit alors que les actifs ont été réalisés et que le passif a été apuré.
Le boni est donc la résultante de l’ensemble des dividendes perçus restants qui n’ont pas été distribués durant la vie de l’entreprise.
Le boni sera distribué en fonction du nombre de parts ou d’actions de chaque actionnaire.
Il appartient au liquidateur de déterminer les droits de chaque associé.
Si la société perçoit des dividendes distribués, et que cette plus-value est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), le boni est en principe aussi assujetti au calcul de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.
Point de vue fiscal du boni pour la liquidation judiciaire
Toutes les attributions faites aux associés qui correspondent à ce boni sont donc soumises à l’impôt.
Le boni imposable est limité à la différence entre la somme reçue et le prix d’acquisition des parts/actions.
Dans l’éventualité où les associés sont des personnes physiques, l’imposition du boni se fait selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu imposable, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou RCM. Ce barème de l’impôt est appliqué après l’application d’un abattement.
Ce boni est également passible de la CSG et du CRDS.
Des droits d’enregistrement seront à payer au service des impôts des entreprises, d’un montant correspondant à 2,5 % du montant total du boni, somme devant être partagée entre l’ensemble des associés.
L’acompte sur boni pour la liquidation judiciaire
Dans certains cas, à la suite d’une assemblée générale, notamment quand la personne morale en cours de liquidation doit être maintenue, des versements peuvent être effectués à titre d’acompte sur ce boni.
Dans l’éventualité où le boni serait important, le liquidateur peut également faire le choix de procéder à des règlements, sous forme d’acompte, avant la fin même de la liquidation.
Attention cependant, les premiers versements doivent correspondre impérativement au remboursement des apports des associés. L’imposition ne s’appliquera sur le boni qu’une fois le remboursement des apports effectué.
À noter quand dans l’éventualité où le passif n’est pas apuré et que les actifs n’ont pas été réalisés, on parlera alors d’un mali de liquidation.
À l’inverse du boni, le mali de liquidation vise à déterminer les pertes qui devront être supportées par les associés au moment de la clôture des opérations de liquidation, en fonction du nombre de parts sociales ou d’actions dont ils sont propriétaires.
À noter que pour les dirigeants TNS de SARL, les dividendes perçus par eux-mêmes ou par un partenaire pacsé (conjoint ou enfants mineurs), sont assujettis aux prélèvements sociaux ou aux cotisations sociales des TNS pour les sociétés soumises à l’impôt IS.
PECH RICHARD
LE SOLDE DE LIQUIDATION DE SCI8 C’EST QUOI EXACTEMENT
Mathieu
Bonjour,
La définition du solde de liquidation est le même pour une SCI que pour toute autre forme de société.
Lionel Vallée
Lors du cloture d une EI avec epurement du passif que devient le boni de liquidation est il reverser en parti au chef d entreprise
Mathieu
Bonjour,
Les patrimoines de l’EI et du dirigeant sont confondus. Le boni est donc la propriété du chef d’entreprise (après fiscalité éventuelle).
Shiherlis
Bonjour,
Dans le Boni de liquidation, parle t-on aussi de la vente d’un fond de commerce ?
Le fond de commerce fait partie de la vente des biens de la société?
Merci
Mathieu
Bonjour,
La vente d’un fonds de commerce a normalement eu lieu avant le calcul du boni de liquidation. La plus-value dégagée vient donc potentiellement agir sur le boni de liquidation.