Le président d’une SAS doit il être rémunéré ?

Dans une SAS ou Société par Actions Simplifiée, le dirigeant, que ce soit une personne morale ou physique est obligatoirement nommé par les actionnaires. Si c’est une personne physique, le président n’a pas besoin de la capacité de commerçant, vu que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Sa seule responsabilité est de diriger et gérer l’entreprise. Mais qu’en est-il de sa rémunération ?

créez votre société

comparer

Les rémunérations du président de SAS sont-elles obligatoires ?

Dans une SAS, le système de versement des rémunérations du dirigeant est fixé suivant les modalités prévues dans les statuts. Elle peut être prévue lors de son entrée aux pouvoirs ou ultérieurement durant son mandat.

Le montant des rémunérations doit être bien précisé lors de sa nomination ou lors de l’assemblée générale ordinaire par exemple pour éviter les éventuels litiges au niveau des pouvoirs lors d’une prise de décision au sein du conseil de direction.

Les rémunérations sont des droits, non pas des obligations. Le président peut exercer ses fonctions gratuitement ou être salarié et donc rémunéré par l’entreprise.

Le système de fixation des rémunérations du président de SAS

Un président de SAS est rémunéré en contrepartie de son travail. Il a des rémunérations fixes mensuelles ou des rémunérations variables durant son mandat. Les rémunérations ponctuelles ou variables prennent plusieurs formes, soit l’attribution d’actions gratuites, des avantages en nature ou sur les dividendes selon des modalités sur un pourcentage de chiffre d’affaires.

Si le président est aussi un actionnaire dans l’entreprise, il est payé en fonction des dividendes seulement ou en cumulant avec ses rémunérations. Sachez que ce mode de rémunérations est avantageux pour le président, car le versement de son salaire ne fait pas l’objet de cotisations.

Dans le cas où les statuts d’une SAS n’ont rien prévu, c’est-à-dire que le président exerce son travail à titre gratuit, la société n’a aucune responsabilité de payer une cotisation minimale de protection sociale. Mais peu importe la rémunération du président de SAS, celle-ci doit être approuvée par le conseil de direction à chaque assemblée générale ou par la décision de l’actionnaire majoritaire. Toutefois, les salaires mensuels du président ne doivent pas être excessifs pour ne pas causer la faillite de la société.

Le régime fiscal et social des rémunérations du président de SAS

Du point de vue social, le statut de dirigeant de SAS est assimilé à un salarié, peu importe son apport dans le capital de la société. Pour les cotisations et les couvertures sociales, le président sera affilié au régime général de la sécurité sociale même s’il a l’intégralité du capital social de l’entreprise. Tout comme les salariés, il bénéficie aussi d’une protection sociale au titre de ses fonctions.

Certes, le dirigeant ne perçoit pas d’indemnités de chômage vu son statut de mandataire social, il peut tout de même prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi en ayant une autre fonction au sein même de l’entreprise qu’il dirige.

Le salaire d’un président de SAS est assujetti à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Toutefois, il bénéficie aussi de la déduction forfaitaire d’impôt pour frais professionnels de 10 %.

14 comments
  1. GUIGUE Bernard
    GUIGUE Bernard

    Bonjour,
    Le président d’une SAS peut-il, d’il exerce gratuitement sa fonction, n’être rémunéré que par des dividendes comme les autres associés?
    Sincères salutations,
    Bernard Guigue

    Répondre
    • George Mathieu
      George Mathieu

      Bonjour,

      Bien entendu !

      Répondre
  2. Antoine
    Antoine

    Bonjour,

    A la création d’une SAS, 2 associés peuvent-ils travailler sans salaires ? Comment doit-elle être inscrit ? Dans un pacte ou statut ?
    En résumé nous avons le désir de créé et de coûter le moins cher possible à la société pendant 2 ou 3 ans, sans salaire, ni dividende. La SAS est-elle adaptée à notre profils ?

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Vous pouvez ne pas vous payer. Avec la SAS, vous ne paierez pas de charges sociales … par contre vous ne cotiserez pas non plus !

      Répondre
  3. pierre
    pierre

    bonjour je suis actionnaire dans une sas la présidente ne fait pas d assemble et nous n avons aucun bilans par contre elle a tout rentré au greffe sans notre approbation pouvez vous m aidez cordialement

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,
      Normalement les statuts de SAS prévoient que vous puissiez, en tant qu’actionnaire, demander au président de convoquer une assemblée générale.

      Répondre
  4. Michael
    Michael

    Bonjour,
    Comment faire avec un minimum de formalités pour qu’un president associé de la SAS et sans salaire (seulement des dividendes comme tout autre associé) puisse etre remuneré ponctuellement (en plus des frais de déplacement) pour des missions (par exemple pour la présentation du produit pendant quelques jours lors d’un « show » commercial)?
    Coaridalement,
    Michael

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Le président d’une SAS est assimilé salarié. Par contre vous n’êtes pas obligé de faire des bulletins de salaire réguliers. Vous pouvez donc rémunérer ponctuellement le président, ce qui vous coutera bien sûr le salaire et les charges sociales.

      Répondre
  5. Prisca
    Prisca

    Bonjour. Des amis veulent créer un salon de coiffure et me désigner comme présidente, quelles seront mes avantages et inconvénients. Merci

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Le président est en charge de la gestion quotidienne de la société. Cependant il engage aussi sa responsabilité.

      Répondre
  6. SYLVAIN
    SYLVAIN

    Bonjour,

    je voudrais créer une SAS afin de ne pas avoir à payer de cotisations car je prévois de ne pas me rémunérer pendant 2-3 ans. Par contre, puis je récupérer mes frais de déplacements et de repas sans avoir à payer de cotisations et sans bulletin de salaire donc?

    merci

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Vous pouvez établir des notes de frais et vous faire rembourser les frais engagés dans le cadre de l’activité de votre SAS.

      Répondre
  7. FRANCE LISE
    FRANCE LISE

    Bonjour,

    Nous sommes trois actionnaires dans une sas. le président part à la retraite et demande le rachat de ses parts . L’ entreprise est -elle obligée de les lui racheter.

    je vous remercie de votre réponse.
    cordialement,

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Vous devez relire les statuts ou le pacte d’actionnaire. Ces derniers doivent prévoir ce genre de cas.

      Répondre
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires