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La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est de plus en plus plébiscitée. Elle s’inscrit donc parmi les solutions les plus optimales pour entreprendre même si on ne dispose pas d’une équipe solide. Pour autant, beaucoup d’entrepreneurs se demandent s’il est possible de créer une SASU gratuitement, notamment en ligne. Le présent dossier apporte la réponse.
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comparerCombien coûte la création d’une SASU ?
Créer une SASU suppose d’entamer un certain nombre de formalités administratives. Ces démarches obligatoires engendrent des frais qui sont incompressibles.
La rédaction des statuts de la SASU
Rédiger les statuts est la première chose à faire lorsqu’on crée une SASU. Il s’agit d’un acte juridique qui régit le mode d’organisation de la société. Ce document est donc d’une importance capitale. C’est pourquoi il doit être rédigé avec soin.
Pour s’assurer de la conformité des statuts d’entreprise, certains entrepreneurs choisissent de confier la rédaction des statuts à un avocat ou un expert-comptable. En contrepartie du service rendu, le professionnel du droit sera rémunéré par des honoraires qui peuvent aller de 1000 euros à 2000 euros.
La constitution d’un capital
Au moment de créer une SASU, vous êtes tenu de constituer un capital social. Il s’agit de sommes d’argents ou de biens matériels que vous mettez à disposition de la société. Néanmoins, il faut savoir que la loi n’impose pas de capital minimum pour créer une SASU. Ainsi, il est envisageable de monter une telle société avec quelques euros de capital, selon le type d’activité. C’est tout à fait possible pour lancer une entreprise de service. En revanche, d’autres activités peuvent être plus budgétivores et requièrent un investissement financier plus important.
Par ailleurs, en cas de réalisation d’un apport en nature d’une valeur supérieur à 30 000 euros, la loi vous oblige à faire évaluer le bien par un commissaire aux apports. Vous devrez donc payer les honoraires de ce professionnel qui peuvent coûter 500 euros à 3000 euros.
La publication d’une annonce légale
La création de la SASU est une information à communiquer aux tiers. Pour tenir ces derniers au courant de la naissance de votre entreprise, vous devez publier un avis de constitution dans le journal d’annonce légale de votre département. Selon la longueur du contenu de l’annonce, il faut prévoir un frais de publication de 150 euros à 250 euros.
L’immatriculation de la SASU au RCS
Pour donner une personnalité juridique à la SASU, il faut l’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est seulement après son inscription qu’elle a une existence officielle.
La demande d’immatriculation s’accompagne du paiement de frais de greffe dont le montant s’élève à une trentaine d’euros.
Le dépôt de la déclaration des bénéficiaires effectifs
Au moment d’immatriculer la SASU, vous devez aussi déposer auprès du greffe un registre des bénéficiaires effectifs. Il s’agit d’une liste des personnes physiques qui :
- possèdent plus du quart du capital ;
- détiennent plus de 25 % des droits de vote ;
- exercent un contrôle sur les organes de direction ;
- représentent légalement la société.
En général, l’établissement de ce document est plutôt simple dans le cas d’une SASU puisque la société n’a qu’un seul associé et donc un seul bénéficiaire effectif.
Le dépôt de cette déclaration est payant. Pour cette formalité, il faut prévoir un frais d’environ 25 euros.
Comment réduire les coûts de création d’une SASU ?
Vous l’aurez compris, la création d’une SASU ne peut être entièrement gratuite, car vous devez payer des frais administratifs obligatoires. Néanmoins, il est possible d’amoindrir les coûts de création.
Rédiger soi-même les statuts de la société
Pour économiser sur les honoraires d’avocat, pensez à rédiger vous-même les statuts de la SASU en vous appuyant sur un modèle téléchargé sur internet. La plupart des statuts proposés sur le web sont gratuits. Toutefois, soyez vigilant sur le modèle choisi, car certains semblent peu fiables. Il est donc important de se renseigner sur l’auteur du document avant de l’utiliser.
Passer par une plateforme numérique
Il faut savoir que la rédaction des statuts d’entreprise nécessite un minimum de connaissances en droit de société. Sans quoi il n’est pas évident de déterminer les clauses nécessaires au bon fonctionnement de la SASU. Si vous n’avez donc aucune notion dans ce domaine, mieux vaut faire rédiger ce document par une legaltech. En effet, il existe aujourd’hui des plateformes juridiques en ligne qui génèrent automatiquement les statuts de société et les dossiers de création. Cela de façon gratuite ou moyennant une somme moins élevée que les honoraires d’avocat.
Créer une SASU en ligne
La rédaction des statuts n’est qu’un service parmi les nombreuses prestations offertes par les legaltechs. Ces plateformes juridiques peuvent également gérer d’amont en aval les démarches de constitution de votre société. En recherchant un peu sur la toile, vous trouverez sûrement un prestataire qui propose un service de création d’entreprise gratuit. Toutefois, les frais de greffe et les frais de publicité légale restent à votre charge.
Si vous choisissez de confier la création de votre SASU à une legaltech, soyez vigilant dans le choix de la plateforme. Pour cela, vérifiez la fiabilité du prestataire en vous référant aux avis Google et ceux des clients. Vous aurez ainsi une idée sur la satisfaction des utilisateurs. De même, assurez-vous que le site choisi soit conforme à la charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs. Autrement dit, il respecte les obligations en termes de confidentialité et de sécurité des données.
Trouver un expert-comptable qui crée gratuitement votre société
Plus qu’un professionnel du chiffre, un expert-comptable est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de création de SASU. Faire appel à lui permet de bénéficier de conseils et de sécuriser le projet. L’expert-comptable vous aide dans le montage de votre projet entrepreneurial, notamment dans l’établissement du business plan ou la recherche de financement. Il peut également se charger de la rédaction des statuts et de la création de votre dossier de demande d’immatriculation. Il peut arriver que le professionnel offre gratuitement ces prestations. En retour, vous lui confiez une partie ou l’intégralité de votre comptabilité dont la prise en charge est payante.