Quel Justificatif de domicile fournir pour ouvrir un compte ?

Pour ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle ou non, vous devez effectuer quelques démarches au cours desquelles vous serez tenu de fournir de nombreuses pièces justificatives, à l’instar d’un document justifiant votre domicile en France. Dans cet article, découvrez tout de cette pièce indissociable à l’ouverture de votre compte.

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Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Comme nous pouvons le constater par le nom qui lui a été assigné, il s’agit d’un document officiel qui sert à confirmer et à justifier qu’une personne loge bel et bien à l’adresse d’un domicile donné. Il est également important de préciser que l’adresse peut être assignée de plein droit à une personne physique ou morale. Aussi simple que cela puisse être, voilà ce qu’est exactement un justificatif de domicile.

Entre autres utilisations possibles, ce justificatif servira également à localiser une entreprise. En tout cas, vous devez être en mesure de le fournir, car ce document justificatif sera inévitablement demandé par l’organisme de financement que vous aurez choisi pour ouvrir votre compte professionnel. En effet, certaines formes juridiques d’entreprise sont obligées d’ouvrir un compte bancaire à leur nom pour la gestion de leurs finances. Il s’agit notamment des microentreprises, des SA (société anonyme), des SARL (société à responsabilité limitée), des EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), des SAS (société par actions simplifiées) et des SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle). De là, toute l’importance du justificatif de domicile devient une évidence. En effet, il est impossible pour les professionnels d’ouvrir leurs entreprises sans un compte professionnel. Pourtant, sans une pièce justifiant l’adresse du siège social de l’entreprise ou celui du gérant, il sera impossible d’ouvrir ce compte.

Quels sont les documents valables ?

Ainsi, il s’avère que le justificatif de domicile est un élément indispensable dans la création de votre entreprise et pour l’ouverture d’un compte dédié à votre activité professionnelle.

Par ailleurs, vous devez également savoir que dans le cadre de l’ouverture d’un compte professionnel, seules certaines pièces seront acceptées. Mais en plus, les pièces à fournir pour justifier que votre entreprise occupe bien le siège social indiqué dans les statuts dépendront des circonstances.

Dans le cas où la société est domiciliée chez l’entrepreneur, le justificatif que vous présenterez devra dater d’au moins trois mois. Dès lors, l’une des pièces suivantes est valable :

  • Un avis d’imposition ;
  • Une facture d’eau, de téléphone fixe, d’électricité…

Par ailleurs, il arrive parfois que l’entreprise soit bel et bien domiciliée là où le gérant l’est. Pourtant, celui-ci est hébergé par une tierce personne. Il devra alors présenter une attestation d’hébergement qui a été signée au préalable par celui qui l’héberge. Le gérant devra en outre ajouter une des pièces énumérées ci-dessus et qui dateront également de moins de trois mois.

D’autre part, la situation suivante figure également parmi les possibilités. Votre entreprise est hébergée par une société de domiciliation. Dans ce cas, en guise de justificatif de domicile vous pourrez présenter le contrat de domiciliation.

Si en revanche l’entreprise est domiciliée dans un local commercial, une copie du contrat de bail peut justifier l’adresse et permettre ainsi d’ouvrir un compte professionnel.

Nous avons cité les différents documents à fournir dans des situations précises. Néanmoins, d’autres éléments justificatifs peuvent être valables lors de l’ouverture de votre compte professionnel. Notamment :

  • Une facture de téléphone mobile si l’opérateur dispose d’une notoriété plus ou moins grande ;
  • Un titre de propriété de logement ;
  • Une quittance de loyer ;
  • Une attestation d’assurance logement.

Les documents non autorisés

Concrètement, tous les documents pouvant servir à identifier et à localiser l’adresse de votre entreprise sont acceptés. Néanmoins, ce seront les détails qui feront en sorte que votre pièce justificative soit pas valide. Sachez dès lors que les factures et les attestations que vous présenterez doivent dater d’au moins trois mois. En d’autres termes, les documents qui auront dépassé ce délai ne seront pas autorisés.

D’autre part, pensez également à vérifier les autres exigences de la banque que vous aurez choisie. Souvent, elles demandent une copie en couleur, bien claire (pas flou) et avec des bords bien visibles de votre justificatif de domicile. Également, ne rognez pas votre document pour que son originalité ne fasse aucun doute. De fait, les documents ne répondant pas à ces normes ne seront pas acceptés.

Enfin, vous pouvez être tenté de présenter une facture internet pour justifier votre domicile. Cette pièce peut être en effet valable. Toutefois, il ne doit pas s’agir d’une facture de box 4 G. Faites aussi attention aux factures de téléphone mobile, car elles peuvent être refusées selon les conditions de la banque que vous aurez choisie.

Comment rédiger ou obtenir une attestation d’hébergement ?

Il arrive en effet, selon les conditions que nous citerons plus bas, que le gérant d’une entreprise puisse être dans l’obligation de présenter une attestation d’hébergement. Il s’agit en fait d’un document qui notifiera que la maison que le gérant occupe ne lui appartient pas et qu’il y habite en tant que tierce personne à titre gratuit.

L’attestation d’hébergement est alors une autre forme de pièce justificative de domiciliation qui contiendra les mentions obligatoires suivantes :

  • Le nom et le prénom de l’hébergeur ;
  • Sa date et son lieu de naissance ;
  • L’adresse complète du dit logement ;
  • Le nom et le prénom du gérant hébergé ;
  • Sa date et son lieu de naissance ;
  • La signature de la personne qui héberge.

Du moment que l’attestation contient ces mentions, il n’est pas nécessaire de lui donner une forme complexe particulière. Par ailleurs, de nombreux modèles sont accessibles sur internet. Il vous suffira d’en personnaliser un, de le télécharger et de le faire signer par celui qui vous héberge. Dans certains cas, il sera possible de copier le modèle proposé et de le coller sur un éditeur de texte de votre choix. Vous n’aurez plus qu’à le personnaliser et à l’envoyer à la banque en guise de pièce justifiant votre adresse en tant que gérant.

D’autre part, pour pouvoir obtenir votre attestation, il faudra que le mode d’hébergement remplisse quelques conditions. En effet, il faut avant tout que ce soit un hébergement gratuit. Ensuite, votre hébergeur devra être majeur jouissant pleinement de son bien.

Comment faire quand on est hébergé gratuitement dans la famille ou chez des amis ?

En effet, cette situation peut arriver à de nombreux dirigeants qui souhaitent créer leur propre société. Rappelons-le, pour y parvenir, ces derniers doivent ouvrir un compte professionnel. Mais que faire dans de telles conditions ?

Deux situations peuvent se présenter. Premièrement, vous habitez dans la même maison que l’hébergeur. Ensuite, il peut arriver que vous soyez hébergé dans une résidence secondaire appartenant à un ami ou à quelqu’un de la famille. En tout cas, vous n’êtes pas propriétaire de la maison et vous y habitez gratuitement.

Face à ces cas, de nombreuses personnes ne savent pas quelle pièce présenter si la banque leur demande un justificatif de domicile. En effet, les documents que nous avons déjà énumérés plus en amont ne seront pas valables, car ils seront au nom de votre hébergeur et non à votre nom. Par conséquent, lorsqu’une banque demande de fournir un justificatif de domicile alors que vous habitez gratuitement chez des amis ou un membre de la famille, c’est là qu’il faudra présenter l’attestation d’hébergement dont nous avons parlé ultérieurement. Effectivement, vous devez demander ce document pour justifier que vous habitez gratuitement à une adresse donnée.

Lorsque vous aurez en main votre attestation d’hébergement, pensez également à fournir une lettre manuscrite de l’hébergeur attestant qu’il vous héberge. Il faudra ajouter à cela une copie de votre pièce d’identité et de celle de votre hébergeur, ainsi qu’une facture établie à votre nom stipulant que vous vivez chez une autre personne.

Les justificatifs de domicile pour une société

Outre le gérant, la société doit également disposer d’un document justifiant son occupation des locaux. Peu importe celui que vous présenterez à la banque, le document devra avant tout dater de moins de trois mois. Gardant quelques similitudes avec les documents de justification de domicile du gérant, les justificatifs de domicile pour une personne morale sont également incontournables si l’on souhaite ouvrir un compte professionnel. Et ce, dans le but de différencier le compte personnel du gérant du compte de l’entreprise.

Ainsi, les sociétés en cours de création peuvent présenter l’un des documents suivants en guise de justificatifs de domicile.

  • Un bail commercial ;
  • Une attestation ou un contrat d’assurance multirisque, d’eau, de gaz, d’électricité, etc. ;
  • Une facture d’eau, de gaz, d’électricité… au nom de l’entreprise.

Toutefois, ces pièces seront valables si la société occupe à elle seule son siège social. En effet, ces documents seront validés si la société n’est pas hébergée par une entreprise de domiciliation. Dans le même sens, si l’adresse du siège social est à la fois celle du gérant ou celle du domicile qui héberge le gérant ces documents ne seront pas recevables.

Ainsi, si votre société est hébergée par une entreprise de domiciliation, il faudra présenter une attestation émanant d’elle. Assurez-vous cependant que cette dernière bénéficie d’un agrément préfectoral. En effet, sans cet agrément, la société de domiciliation ne peut pas émettre ce document. Par contre, une attestation de domiciliation du siège social accompagné d’un justificatif de domicile de l’hébergeur sera requise si l’adresse du siège social est celle de la résidence où le gérant habite.

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