Quels sont les document comptables obligatoires pour une SCI ?

Aucun texte de loi n’impose la tenue de comptabilité à la société civile immobilière. Cependant, en dépit de l’absence d’obligation comptable, une bonne gestion financière s’avère toutefois nécessaire. Pour ce faire, la SCI a intérêt à mettre en place une comptabilité, même simplifiée. Celle-ci est utile pour réaliser un suivi de la trésorerie, établir les déclarations auprès des services fiscaux et fournir un rapport d’activité et de résultats aux associés. Dans ce cas, la SCI est amenée à produire des documents comptables. De quoi s’agit-il ? Éléments de réponse !

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Comptabilité de la SCI : quel degré de complexité ?

Le niveau de complexité de la SCI dépend de son régime fiscal. Si celle-ci est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu (IR), elle a la possibilité d’opter pour un assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce second choix s’avère intéressant en rendant les frais déductibles des bénéfices.

Cependant, la comptabilité d’une SCI à l’IS est plus complexe. En effet, la société a des obligations comptables similaires à celles des sociétés commerciales. En effet, elle doit tenir une comptabilité en partie double. Ce qui avantage la SCI à l’IR qui peut se contenter d’une comptabilité de trésorerie. Simplifiée, celle-ci consiste seulement à enregistrer les recettes et les dépenses.

Les documents comptables pour une SCI soumise à une comptabilité simplifiée

En l’absence d’obligation comptable, les associés sont libres de définir les modalités de tenue de la comptabilité de la SCI. Néanmoins, il est conseillé de respecter les règles comptables de base et d’établir les documents essentiels en la matière.

Le journal

Pour assurer une bonne gestion de la SCI, le gérant doit tenir un journal. Ce document sert à noter de manière chronologique les opérations de débit et de crédit touchant le patrimoine de l’entreprise, notamment :

  • les gains,
  • les dépenses,
  • les amortissements,
  • les provisions et les dépréciations constatées au cours de l’exercice social.

Le grand-livre

Un grand-livre vient compléter le journal. Ce document reprend les mêmes écritures et les classe par numéro de compte selon le plan comptable de la société.

Les pièces justificatives

Une pièce justificative doit accompagner chaque écriture comptable en vue de prouver sa véracité. Ainsi, il est indispensable de renseigner pour chaque entrée comptable la référence de la pièce justificative. Un manquement peut mettre en cause la sincérité de la comptabilité en cas de contrôle fiscal.

Le registre d’inventaire

Une SCI doit réaliser un inventaire au moins une fois par an. Cette démarche permet de recenser les éléments de son actif et de son passif qui seront listés dans le registre d’inventaire. Ce document permet ensuite d’établir le bilan de l’entreprise à la clôture de l’exercice social.

Les documents comptables pour une SCI soumise à une comptabilité commerciale

Dans le cas où la SCI est soumise aux mêmes obligations comptables qu’une société commerciale, elle doit se conformer à des règles rigoureuses. Tout d’abord, la société civile immobilière doit enregistrer de manière chronologique les mouvements qui affectent son patrimoine. Elle doit également effectuer un inventaire et établir des comptes annuels.

Le plan de compte

La mise en place d’un plan comptable de SCI est indispensable pour mieux organiser les comptes de la société. Celui-ci permet de classer les activités selon leur nature. Puis, chaque compte est organisé de façon à faire la distinction entre les opérations de débit et de crédit qui affectent le patrimoine de l’entreprise. De cette manière, il est plus facile de déterminer le solde du compte en calculant simplement la différence entre le total des débits et le total des crédits.

Le journal

Effectuer une comptabilité commerciale implique de tenir un journal comme celui d’une société commerciale. Pour rappel, ce document est un registre dans lequel sont enregistrés par ordre chronologique les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise.

Le grand-livre des comptes

Le grand-livre des comptes se réfère au plan comptable de la SCI pour classer les écritures. Les opérations sont catégorisées par numéro de compte, selon leur nature.

Le bilan

Le bilan de la SCI récapitule l’ensemble des éléments d’actif et de passif, permettant ainsi d’obtenir une image fidèle du patrimoine de la société. Ce document prend l’apparence d’un tableau à deux colonnes. À gauche, on trouve les actifs comme les immobilisations, les stocks de matières premières et de marchandises, les créances clients, la trésorerie. À droite sont énumérés les passifs. Il s’agit des devoirs et des moyens de financement mis à disposition de la SCI comme les capitaux propres, les dettes financières, les dettes fournisseurs, fiscales et sociales.

Le compte de résultat

Le compte de résultat de la SCI présente en détail les charges et les recettes que la société a réalisées au cours de l’exercice. La différence entre les deux catégories permet d’obtenir le résultat qui peut être un bénéfice ou un déficit. Ce document sera soumis à l’approbation des associés au cours d’une assemblée générale ordinaire.

L’annexe comptable

L’annexe fournit un complément d’informations aux lecteurs des états financiers en vue de faciliter la compréhension de ces documents comptables. Il est possible de la rédiger de manière simplifiée à condition de respecter deux des trois des seuils suivants :

  • Un bilan total inférieur ou égal à 4 millions d’euros,
  • un chiffre d’affaires total inférieur ou égal à 8 millions d’euros,
  • un effectif du personnel inférieur ou égal à 50.

Une SCI qui relève du régime de la micro-entreprise peut se dispenser d’annexe légale si elle présente :

  • un bilan total inférieur ou égal à 350 000 euros,
  • un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros,
  • un effectif de salariés inférieur ou égal à 10.

La balance comptable

La balance est un document qui se présente sous forme de tableau dans lequel est listé l’ensemble des comptes du grand-livre. Elle permet de déterminer le solde de chaque compte. Celui-ci peut être débiteur ou créditeur. La balance constitue donc un intermédiaire entre le grand livre, le bilan et le compte de résultat. Bien que facultatif, son établissement est essentiel à la bonne gestion de la SCI.

Les pièces justificatives SCI

La SCI doit accompagner chaque opération comptabilisée d’une pièce justificative. Il peut s’agir de factures, de quittances de paiement ou encore de relevés bancaires.

Ces documents comptables sont à conserver pendant 6 ans à compter du dernier enregistrement pour pouvoir les fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle.

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