Ticket de caisse : Quelles sont les mentions obligatoires ?

Les tickets de caisse sont des morceaux de papier que l’on reçoit lors de l’acquisition d’un article. En effet, ces derniers tiennent un rôle important aussi bien pour l’acheteur, mais également pour le commerçant. Ces documents font l’objet de réglementation à travers des mentions obligatoires. Découvrez ci-dessous les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un ticket de caisse.

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Qu’est-ce qu’un ticket de caisse ?

Un ticket de caisse est un document reçu par un client à chaque vente réalisée par un commerçant. Ce dernier sert de justificatif prouvant au commerçant qu’un acte d’achat a bien eu lieu avec un client. De ce fait, il certifie l’échange commercial entre le client et le vendeur.

En effet, la conservation de ce document par le client n’est pas obligatoire, car il ne tient qu’à ce dernier de décider de le garder ou de s’en séparer.

Cependant, il en est tout autre pour le commerçant. Il est important de savoir que le ticket de caisse est un document légal faisant partie des justificatifs d’encaissement ou de décaissement. Ainsi, la conservation de ce document demeure obligatoire pour le marchand. D’autre part, ce dernier doit impérativement intégrer le ticket au livre de caisse afin de recenser les transactions effectuées avec chaque justificatif.

Quels sont les rôles d’un ticket de caisse ?

D’un côté comme de l’autre, un ticket de caisse tient des rôles tout aussi importants. Les transactions effectuées entre les clients et le vendeur doivent toujours faire l’objet de justificatif afin de répertorier tous les actes de ventes. Pour le client, le ticket de caisse constitue un justificatif pour demander un remboursement ou pour demander l’échange d’un produit défectueux et la justification de la garantie d’un article. En d’autres termes, ce document n’est rien de plus qu’une preuve d’achat pour le client.

Toutefois, pour le commerçant, le ticket de caisse est un document qui tient des rôles importants au vu de la loi. En effet, les marchands sont soumis à la conservation obligatoire de ce dernier, car il sert de justificatif dans les cas suivants :

  • erreur de caisse ;
  • l’identification d’un client en cas de problème de payement ;
  • en cas de contrôle fiscal.

Selon la loi, la durée de conservation de ces documents est de deux ans au minimum sachant que la garantie de certains articles court sur la même période.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un ticket de caisse ?

Les tickets de caisse font l’objet de mentions obligatoires qui doivent figurer sur le document. Il s’agit de quelques informations qui concernent les produits vendus ainsi que des informations concernant la transaction, à savoir :

  • La date et l’heure de la transaction ;
  • Le libellé des articles ;
  • Le prix unitaire ;
  • Le montant TTC ;
  • Le taux de TVA applicable ;
  • Le montant hors taxe des articles ;
  • Le numéro du ticket ;
  • Le moyen de paiement ;
  • Les informations sur le commerçant (Nom, adresse…).

Il est également à noter que les tickets de caisse doivent comporter la mention « Ce bien bénéficie auprès du vendeur d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de deux ans à compter de sa remise au consommateur », selon le Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens, notamment pour les articles suivants :

  • les appareils électroménagers ;
  • les équipements informatiques ;
  • les produits électroniques grand public ;
  • les appareils de téléphonie ;
  • les appareils photographiques ;
  • les appareils, dotés d’un moteur électrique ou thermique, destiné au bricolage ou au jardinage ;
  • les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ;
  • les articles de sport ;
  • les montres et produits d’horlogerie ;
  • les articles d’éclairage et luminaires ;
  • les lunettes de protection solaire ;
  • les éléments d’ameublement.

Quelles différences entre ticket de caisse et facture ?

Nous savons désormais que le ticket de caisse est un document commercial servant de justificatif d’un achat effectué entre un client et un marchand. Mais, qu’est-ce qui différencie ce dernier d’une facture ? En effet, en plus d’être un document d’ordre commercial, la facture est également un document juridique et comptable. Elle est surtout émise lors d’une transaction entre les professionnels. Une facture permet de déterminer les conditions d’acquisition d’un ou plusieurs articles. De ce fait, la facture a une valeur comptable et juridique plus importante que le ticket de caisse.

De même qu’un ticket de caisse, la facture fait l’objet de mentions obligatoires, comme l’identité du fournisseur ou du vendeur, les articles vendus, etc.

Pour résumer, le ticket de caisse est un document commercial émis entre un commerçant et un client, tandis que la facture est émise entre professionnels qui peuvent être une entreprise ou un fournisseur de matières.

Les tickets de caisse dématérialisés

De ne jours, on retrouve de plus en plus les tickets digitaux ou tickets dématérialisés auprès de certains commerçants. En effet, ces derniers semblent avoir bien plus d’avantages dans beaucoup de domaines. La loi prévoit même d’imposer le ticket digital et arrêter l’impression automatique au format papier à partir du 1er janvier 2023. Une obligation qui sera effective avec l’adoption à venir d’un décret. Les clients recevront ainsi un justificatif d’achat dématérialisé, sauf demande de ticket de caisse physique de leur part.

Les tickets de caisse dématérialisés présentent des avantages écologiques, car les gaspillages de papier sont considérablement réduits pour ainsi éviter la pollution. L’arrivée des tickets de caisse dématérialisés constitue par ailleurs une réduction de charge pour les entreprises en réduisant les dépenses sur rouleaux de papier ainsi que les cartouches d’encre.

D’autre part, les tickets de caisse digitaux permettent aux commerçants d’étoffer leur base de données sur leur client grâce aux informations qui seront requises comme l’adresse mail ou le numéro de téléphone. La conception de ces derniers se fera à partir de logiciel et sera envoyée par le biais d’adresse électronique, soit l’adresse mail du client. Une alternative qui semble être avantageuse pour les commerçants ainsi que les clients.

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