Véhicules de société : la TVS remplacée par 2 taxes annuelles

La taxe sur les véhicules de société, aussi connue sous le nom de TVS, sera remplacée à compter du 1er janvier 2022. Ce sont deux taxes annuelles qui prendront le relai, l’une relative aux émissions de Co2 et l’autre concernant les émissions de polluants atmosphériques. On fait le point sur ces évolutions.

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La TVS, présentation

Jusqu’à la fin 2021, les entreprises françaises devaient payer tous les ans la taxe sur les véhicules de sociétés qu’elles possèdent et utilisent. Cela concerne les voitures destinées au transport de passagers ou de personnes. Le montant de cette taxe évoluait en fonction des types de véhicules. Certains étaient néanmoins exonérés de TVS de façon permanente, à l’exemple de ceux d’auto-école ou à usage agricole. La taxe sur les véhicules de société évoluant et laissant sa place à deux autres taxes, les sociétés qui y sont soumises doivent réaliser leur déclaration avant le 15 janvier.

Comment obtenir le formulaire TVS ?

Le formulaire relatif à la TVS se trouve en ligne et doit être retourné au service des impôts des entreprises ou à la direction des grandes entreprises. Le paiement peut être effectué selon plusieurs méthodes :

  • Par chèque.
  • Par virement. C’est obligatoire si la somme à régler est supérieure à 50 000 euros.
  • En espèces, si le montant est inférieur à 300 euros.
  • Par télépaiement.
  • Par imputation de la créance fiscale.

Si vous n’êtes pas certain quant à la façon de remplir le formulaire, sachez qu’il est possible de trouver des notices explicatives sur Internet.

Quid de la TVS pour les motos

Dans certaines sociétés, les véhicules de fonction sont des deux-roues. La question peut donc se poser de savoir s’ils sont, eux aussi, concernés par la TVS. La réponse est non. Cela ne concerne que les voitures particulières ou à usages multiples. Motos et scooters ne rentrent donc pas dans cette catégorie et sont donc exonérés de la TVS.

Les évolutions de la TVS en 2022

À partir de 2022, un changement de dénomination est attendu et concernera le versement de 2023. La TVS va ainsi disparaître pour être remplacée par deux taxes annuelles, qui correspondent aux critères la composant actuellement.

Le barême 2022

Le barème est établi selon les deux critères mentionnés ci-dessus. Le premier est appliqué à tous les véhicules, même si son calcul est différent en fonction de la catégorie du véhicule. S’il a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation. Le calcul se fait alors selon les émissions de CO2. D’ailleurs, si vous avez pour projet d’investir dans un véhicule de société neuf et électrique, n’oubliez pas qu’il faut réaliser ses démarches de carte grise en ligne.

Si le véhicule de votre entreprise est utilisé depuis janvier 2006 et que sa mise en circulation ait été réalisée après le 1er juin 2004, il relèvera du dispositif NEDC. Le calcul se fera aussi selon les émissions de CO2. Dans le cas où il ne s’agirait d’aucune de ses deux options, le tarif dépendrait de la puissance fiscale.

Un second barème tient, quant à lui, compte des différences de niveau de pollution émise. C’est ici la motorisation et l’année de mise en service qui sont prises en compte et tout particulièrement pour les véhicules diesel.

La taxe annuelle relative aux émissions de CO2

Si les tarifs de la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 sont identiques au barème 2021, une évolution reste néanmoins prévue. Elle ne sera plus calculée en fonction du nombre de trimestres d’utilisation du véhicule, mais selon le nombre de jours d’utilisation. Sont exonérés les véhicules électriques et hybrides, ainsi que ceux alliant électricité et E85 ou encore les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite et ceux à essence ou gaz naturel. Mais pour cela, il faut veiller à conserver les documents à fournir, notamment si votre entreprise a récemment changé d’adresse.

La taxe concernant les émissions de polluants atmosphériques

La subtilité est ici que les véhicules fonctionnant au gazole et à tout autre carburant sont désormais considérés comme gazole s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 chevaux. Pour le reste, le barème de cette taxe reste établi en fonction du niveau de pollution du moteur et l’année de mise en circulation. Du côté des véhicules routiers, la TVSR concernant les poids lourds transportant des marchandises sera, quant à elle, renommée taxe à l’essieu.

Pour conclure

La dénomination de la TVS changera au 1er janvier 2022, mais il faudra attendre l’année suivante pour que cela ait un impact sur le versement. D’ici là, il est possible de trouver plus d’informations relatives à la taxe sur les véhicules de société sur Internet, et notamment via le Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts. Le Bofip consacre en effet un titre à la TVS et aborde son champ d’application, sa période d’imposition et le recouvrement fiscal.

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