Fermer une SCI

Vous possédez une SCI, mais pour diverses raisons, vous souhaitez la vendre ?  Seulement, vous vous heurtez à de nombreuses questions : quelles solutions envisager ? Quelles étapes suivre ? Mais surtout, quelle est la principale erreur à éviter pour que la vente de la SCI se passe dans les meilleures conditions possibles ? Dans ce guide, on vous donne toutes les informations nécessaires à la vente d'une SCI.

Pour une raison ou une autre, vous souhaitez procéder à la dissolution de votre société civile immobilière ? Alors, sachez qu’aujourd’hui, vous pouvez parfaitement bien effectuer cette démarche en ligne. Dans cette optique, deux options se présentent à vous : réaliser vous-même la procédure ou la déléguer à un professionnel en matière juridique comme un avocat, une legaltech... Découvrez donc dans cet article comment dissoudre une SCI en ligne.

Arrivée du terme, extinction de l’objet social, décision d’un juge... De nombreuses raisons peuvent expliquer la dissolution d’une société civile immobilière. Quoi qu’il en soit, cette opération constitue la première étape qui annonce la fin de vie de la structure. D’ailleurs, elle implique le respect d’une procédure spécifique qui se révèle à la fois contraignante et coûteuse. Vous souhaitez savoir pourquoi et comment dissoudre une SCI ? Éléments de réponse dans cet article.

L’extinction de l’objet social est un fait commun à toutes les SCI pour différentes raisons. Quand c’est effectivement le cas, les dirigeants de SCI peuvent ne plus savoir où donner de la tête. Rassurez-vous, c’est normal de ressentir cette angoisse lorsque l’objet social de votre SCI doit s’éteindre. Face à ce qui attend leurs sociétés, de nombreux dirigeants se demandent quelles conséquences cela aura, notamment la dissolution de la SCI. Mais surtout, que faire ? Tout de suite, apprenez à travers cet article comment réagir et quelles démarches accomplir lors de l’extinction de l’objet social d’une SCI.

La durée d’une société civile immobilière figure dans ses statuts. Par défaut, celle-ci est fixée à 99 ans, mais elle peut être moins longue. Dans tous les cas, c’est durant ce laps de temps défini au préalable que la SCI effectue son activité ou maintient son objet social. Si la SCI arrive à son terme avant d’avoir atteint son objectif, il subsiste 2 solutions. Il s’agit de la liquidation ou  la prorogation de la durée d’une société.

La société civile immobilière (SCI) est une forme de société civile permettant d’acquérir, de gérer et de faire fructifier divers bien immobiliers.

Il peut arriver que l’activité de la société cesse de manière prématurée. Diverses circonstances peuvent expliquer la fermeture d’une SCI : mésentente entre associés, décès du gérant, liquidation judiciaire…

Cette rubrique décrypte pour vous les deux procédures à suivre pour fermer une SCI : la dissolution de la société, puis sa liquidation.

Les raisons qui poussent la cessation d’activité d’une Société Civile Immobilière peuvent être nombreuses. En tout cas, lors de ces situations délicates, il arrive parfois que la seule solution qui s’impose soit la radiation de l’entreprise. Sachez dès lors que la radiation d’une SCI nécessite d’enclencher des démarches administratives et de fournir un dossier de radiation composé par un grand nombre de documents. Parmi ces derniers figurera l’attestation de parution dans le Journal d’Annonces Légales (JAL). Ce document vous sera délivré uniquement lorsque vous aurez publié une annonce légale de radiation de votre SCI.

Que la dissolution d’une SCI soit statutaire ou judiciaire, elle doit toujours faire l’objet d’une formalité de publicité. Et ce, dans un souci de transparence envers les tiers. À cet effet, il importe de publier une annonce légale de dissolution d’une SCI dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) qui doit d’ailleurs détenir une habilitation. Cependant, l’annonce doit absolument intégrer certaines mentions obligatoires pour être valable. Vous avez l’intention de rédiger et de publier une annonce légale pour dissoudre votre SCI ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

À l’instar des sociétés commerciales, une SCI peut être dissoute du fait de plusieurs facteurs : l’arrivée au terme statutaire, la réalisation ou l’extinction de son objet social, mais également par décision des associés ou la réunion de toutes les parts sociales de la SCI dans une seule main.

Les formalités de dissolution d’une SCI donneront lieu à une procédure de liquidation. Il sera donc nécessaire de réaliser les actifs et d’apurer le passif de l’entreprise avant la fermeture définitive.

La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d’un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu’à une donation immobilière suivie d’une fermeture de la société. Plus fréquemment, détenir des parts de SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en évitant le régime de l’indivision, de transmettre un patrimoine immobilier à titre gratuit ou d’obtenir des liquidités.Les principes de fonctionnement de la Société Civile Immobilière SCI sont régis par le Code civil et les statuts de la société, il est donc important que les associés fondateurs attachent de l’importance à la rédaction de ces derniers lors de la constitution de la société pour faciliter notamment la cession des parts sociales.