Le président de SAS

Le cumul de contrat de travail et de mandat social peut offrir de nombreux avantages. Dans le cas d’une SAS, ce cumul ne fait pas l’objet d’interdiction pour le président de la société. Toutefois, il est important de prendre conscience des conditions nécessaires pour en bénéficier. Nous répondons à vos questions dans cet article.

La société par actions simplifiée ou SAS est une structure d’entreprise très appréciée pour sa flexibilité. Elle est composée, à la base, d’un ou de plusieurs associés à l’origine du financement total ou partiel de la création de l’entreprise. La loi stipule que la SAS doit être dirigée par un président que les associés votent au cours d’une assemblée générale.

Celui-ci peut être rémunéré ou non, selon ses choix et les contraintes financières de la société. Les dirigeants de SAS non rémunérés ne jouissent pas des droits habituels que les salariés, particulièrement en ce qui concerne la couverture sociale et la mutuelle santé. C’est pourquoi il devient important pour ce dirigeant d'entreprise SAS de souscrire une assurance complémentaire afin de bénéficier d’une meilleure couverture. Choisir une mutuelle est dans ce cas capital.

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique qui séduit bon nombre d’entrepreneurs. Elle est appréciée en raison de sa souplesse et la grande liberté qu’elle laisse aux associés dans la rédaction des statuts et la détermination des règles de fonctionnement de la société. Seule la désignation d’un président de SAS est exigée. En tant que représentant légal de l’entreprise, celui-ci endosse de nombreuses responsabilités. En contrepartie, la SAS peut lui verser une rémunération au titre d’un contrat de travail. Le poste de président de SAS ouvre aussi accès à des avantages sociaux, comme celui de bénéficier du même niveau de couverture sociale que les salariés. Mais dans ce sens, a-t-il aussi droit aux titres restaurant dont profitent les employés de la SAS ? La réponse dans les lignes qui suivent.

Une société par actions simplifiées peut être amenée à changer de président pour plusieurs raisons. Sa révocation peut être demandée par les actionnaires, il peut donner sa démission, décéder ou il ne veut pas renouveler son contrat lors de l’arrivée à terme du mandat. La procédure de changement de dirigeant doit faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale ou d’assemblée générale extraordinaire avant son entrée aux fonctions.

Chaque année, le président de SAS doit déclarer ses revenus. Notamment sa rémunération, les dividendes qu’il perçoit et les intérêts versés sur les apports en compte courant d’associé. Sans oublier éventuellement ses avantages en nature et indemnités pour frais professionnels. Quoi qu’il en soit, les catégories de revenus qu’il doit déclarer varient son statut : dirigeant associé ou non associé au capital. De même, les revenus issus d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) sont imposables différemment de ceux provenant d’une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS). Alors, concrètement, comment un président de SAS doit-il procéder pour la déclaration de ses revenus ? Tout de suite les détails.

Si désigner un président constitue une démarche obligatoire dans une SAS, il n’en est pas de même pour la nomination d’un directeur général (DG). Toutefois, il peut se révéler utile et pertinent de prévoir ce poste au sein de l’organe de direction de cette société par actions. Mais concrètement, pourquoi procéder à la nomination d’un directeur général dans une SAS ? Et surtout, comment faire ? Tout de suite les réponses.

Selon l’article L. 227-6 du Code de commerce, une Société par Actions Simplifiée (SAS) doit disposer d’un président. D’ailleurs, ce représentant légal de la SAS doit impérativement être nommé lors de la création de la société. Et ce, au même titre que sa rémunération, ses pouvoirs à l’égard des tiers, ses limites, la durée de son mandat ainsi que les modalités de nomination et de révocation. En tout cas, que le président soit une personne physique ou morale, sa nomination doit toujours être le fruit d’une décision collective des actionnaires de la société et répondre à certaines formalités. Tout de suite le point !

Pour juste motif ou sans cause légitime, les actionnaires d’une SAS peuvent révoquer à tout moment le président. Mais pour que la révocation ne soit pas qualifiée d’abusive pouvant entrainer le paiement de dommages et intérêts en faveur du président, il est important de suivre les procédures strictes prévues par les statuts.

Lorsqu’un élément de l’identité du président d’une SAS change, il doit faire part de ces formalités de modification au greffe. En effet, que ce soit pour une modification au niveau de son nom, son prénom, ou de son adresse personnelle, ce dernier doit le déclarer sans délai. Découvrez ainsi dans cet article les formalités pour le changement d’adresse du président de SAS.

Une SAS ou société par actions simplifiée est obligatoirement dirigée par un président. Par conséquent, en cas de décès, la désignation d’un nouveau président s’impose afin d’assurer la continuité et la pérennité de la société. Par ailleurs, la perte du président de SAS n’entraine aucunement la dissolution de la société, sauf clause statutaire (article 1844-7 du Code civil).

Vous avez choisi une société de forme juridique SAS pour la concrétisation de votre projet d’entreprise ? En tant que dirigeant, l’optimisation de la rémunération est une de vos plus grandes préoccupations. Quelles sont les différentes formes de rémunération d’un président de SAS ? Comment en tirer le meilleur profit ?

Ce formulaire M3 (CERFA) a pour seule fonction d’informer l’administration d’un changement de gérant au niveau de la société, notamment dans le cadre d’une modification de la présidence d’une SAS.

Dans une SAS ou Société par Actions Simplifiée, le dirigeant, que ce soit une personne morale ou physique est obligatoirement nommé par les actionnaires. Si c’est une personne physique, le président n’a pas besoin de la capacité de commerçant, vu que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Sa seule responsabilité est de diriger et gérer l’entreprise. Mais qu’en est-il de sa rémunération ?

Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement nommer un président, pouvant être une personne physique ou morale, et qui est seul responsable de l’exercice du pouvoir. Ayant les fonctions de mandataire social, sa fonction au travail est de représenter et gérer la SAS dans la vie économique quotidienne.