Pendant les années universitaires, il arrive que les apprenants d’une même faculté ou d’une même filière aient besoin de s’organiser afin de mener à bien leur projet, ou simplement de défendre une cause commune ou leurs intérêts. C’est pour cela qu’il est nécessaire de créer une association étudiante. Alors, quelles sont les formalités à respecter lors de sa fondation ? Et comment trouver des financements ? Découvrez des réponses à vos questions et lancez-vous dans ce magnifique projet.
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comparerAssociation d’étudiants ou BDE : En quoi cela consiste ?
Une association étudiante ou un BDE (Bureau des étudiants), c’est le rassemblement d’un groupe autour d’un projet commun relatif aux projets extrascolaires comme les activités sportives, culturelles ou humanitaires. Cette structure peut également servir à défendre une idée commune ou bien permettre aux nouveaux apprenants et aux étrangers de se réunir loin de leur pays d’origine, tout en découvrant la richesse culturelle du pays qui les accueille pendant leurs études. Elle s’active alors sans rechercher à effectuer des bénéfices.
Par cet aspect, le groupe prend ainsi la forme d’une association de loi 1901. Il se compose donc d’un bureau exécutif élu par les membres du groupement et des adhérents. Cet organe fait office de représentation auprès de l’administration universitaire, tout en se chargeant de l’organisation de tout type d’évènements.
Pourquoi fonder une association d’étudiants ?
La fondation d’une structure universitaire peut être poussée par diverses raisons. Elle peut servir de :
- Lieu d’intégration et de rencontres entre pairs ;
- Plateforme d’échanges sur la vie au campus en dehors des cours ;
- Mise en valeur de la notoriété d’une université et de ses diplômes ;
- Point de doléances sur les droits des étudiants ;
- Un tremplin vers le monde professionnel.
Contrairement à un simple groupe, une collectivité légale dispose d’une grande marge de manœuvre dans ses pratiques, que ce soit dans la recherche de partenariats ou de financements.
D’ailleurs, les structures associatives profitent d’un acquittement de TVA, d’impôts sur les sociétés, et même l’absence de dépôt de capital lors de sa fondation. De plus, la légalisation d’une communauté universitaire facilite l’obtention des différents dons et des subventions privées ou étatiques.
Quelles sont les conditions pour créer une association étudiante ?
Avant d’accomplir les différentes démarches administratives pour la création d’une fraternité universitaire, il est essentiel de rappeler qu’il faut au moins deux personnes (à l’exception de l’Alsace-Moselle qui est soumise à la loi allemande de 1908 qui fixe le nombre minimum de fondateurs à 7 personnes) âgées d’au moins 16 ans pour pouvoir prétendre à la création d’une association de loi 1901. Elles prendront par conséquent le poste de président et de trésorier.
Son siège devra se trouver en France et devra démontrer d’une finalité non lucrative. Sur ce point, l’amicale peut organiser des évènements lucratifs dans l’unique but de servir à l’association. La rémunération d’un dirigeant est également envisageable si celle-ci est attestée d’un contrat de travail.
Ces préalables lui permettront de disposer d’un statut de personne morale, tout en facilitant le déclenchement des opérations bancaires comme l’ouverture d’un compte.
Les démarches administratives à suivre lors de la création d’une organisation étudiante
La rédaction des statuts
L’établissement des statuts se montre comme l’étape capitale dans la légalisation d’un syndicat d’étudiants. Ayant pour but d’encadrer le fonctionnement du groupe, les restrictions concernant son contenu n’existent pas.
À vrai dire, ces statuts peuvent subir des modifications selon les besoins du groupe et se compléter par un ou plusieurs règlements intérieurs. Les informations de base sont quand même à mentionner tels que :
- Le nom de la communauté ;
- Sa durée d’existence ;
- L’objet social ;
- L’adresse de son siège ;
- Les dispositions quant aux modifications des statuts ;
- Les conditions d’adhésion et la disqualification des membres.
Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Cette première réunion est convoquée par les fondateurs du groupe dans le but de présenter le projet à toutes les personnes concernées. C’est aussi l’occasion d’élire le bureau exécutif et de nommer les membres du conseil d’administration.
À l’issue de cette rencontre, le secrétaire doit livrer un procès-verbal constitutif daté et signé par les dirigeants.
La déclaration auprès du service des associations
Pour disposer d’une capacité juridique, le BDE nouvellement constitué doit solliciter une déclaration initiale de constitution ou un formulaire Cerfa n° 13973*04 auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de son siège social.
Pour qu’elle soit validée, certains documents doivent l’accompagner, entre autres :
- un autre formulaire Cerfa n° 13971*04 (relative à la liste des cadres),
- une copie des statuts,
- une copie du PV d’assemblée générale constitutive
- et les coordonnées des dirigeants.
En retour, la structure recevra un récépissé de déclaration et un numéro RNA.
La publication dans le Journal officiel
La dernière étape administrative lors de la création d’une organisation d’apprenants est la publication d’un avis de constitution dans le Journal Officiel des associations (JOAFE). Facile et rapide à effectuer, cette procédure peut se réaliser gratuitement via le site du Journal officiel de la république. Ainsi, le club d’étudiants sera présent dans le Répertoire national des Associations de France.
Comment bien gérer une structure étudiante au quotidien ?
Après la publication de votre avis de constitution dans le Journal officiel, la structure associative peut agir en toute légalité. Et pour tirer avantage des différentes subventions et des versements de la part des banques et des collectivités territoriales et universitaires, d’autres procédures peuvent être envisagées comme :
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- La souscription à une assurance ;
- L’obtention des numéros d’immatriculation SIREN ou SIRET ;
- La location d’un bureau ;
- Etc.
Selon les besoins de la structure étudiante, elle peut procéder à la modification des statuts ou au renouvellement du bureau exécutif lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la suite de sa création.
Comment financer son association étudiante ?
Malgré son statut d’organisme à but non lucratif, ces associations nécessitent l’apport de fonds pour concrétiser ses projets. Des solutions d’aide restent à leur disposition pour appuyer les activités d’une structure. Parmi elles :
- Les subventions du FSDIE (Fonds de Solidarité et Des Initiatives Étudiantes) ;
- L’aide des collectivités locales (mairie, région, département) ;
- Les financements privés (dons, mécénat, prêts bancaires, fondations).
Dans tous les cas, il est préférable de solliciter les conseils d’un spécialiste juridique lors de toutes les démarches de création d’une association étudiante.
