Ouvrir un compte bancaire pour une association : Pourquoi et comment faire ?

En principe, une association n’a aucunement l’obligation d’ouvrir un compte en banque en son nom propre. Toutefois, pour des raisons pratiques, cette démarche est fortement conseillée lors de sa création. Du coup, comment ouvrir un compte pour une association ? Cet article fait justement le point sur la question. Découvrez également pourquoi procéder à cette formalité.

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Pourquoi procéder à l’ouverture d’un compte en banque pour son association ?

Aucune disposition légale n’impose aux associations d’ouvrir un compte bancaire. Toutefois, il peut se révéler nécessaire si l’organisme associatif :

  • Demande un agrément
  • Souhaite obtenir une reconnaissance d’utilité publique
  • Prévoit d’employer des salariés
  • Sollicite une subvention

Dans tous les cas, l’ouverture d’un compte bancaire a ses avantages. En effet, il n’y a rien de mieux pour faciliter la comptabilité de la structure. Mais également pour garantir une meilleure gestion des finances.

Assurer une gestion financière optimale

Ouvrir un compte bancaire permet à coup sûr de gérer au mieux les recettes et les dépenses de l’association. Effectivement, vous n’avez qu’à suivre les activités de l’organisme associatif directement sur le compte. Dès lors, vous pouvez facilement veiller au bon fonctionnement de la structure et au bon déroulement de ses activités. Comme mentionné plus haut, disposer d’un compte en banque augmente les chances de l’association d’obtenir des subventions.

Disposer de moyens de paiement

L’ouverture d’un compte bancaire dédié permet bien évidemment à l’association d’obtenir de nombreux moyens de paiement pratiques. Il en est ainsi notamment de la carte bancaire et du chéquier. Avec un compte en banque en son nom, la structure peut aussi effectuer des paiements en ligne, des virements… Quoi de mieux pour simplifier autant que possible les transactions !

Bon à savoir

Il faut se référer aux statuts de l’association en ce qui concerne la ou les personne(s) en charge de la gestion du compte. Ces responsables servent en plus d’interlocuteurs avec le banquier et procèdent aux différentes formalités bancaires. En général, cette tâche incombe au trésorier ou au président.

Faciliter le versement des cotisations

Le fait d’ouvrir un compte pour une association constitue une solution pratique pour ses membres. Cela, aussi bien pour le paiement des cotisations que la réalisation des dons. De fait, il leur suffit de mettre en place un versement automatique vers le compte. C’est simple et rapide !

Mais, ce n’est pas tout ! En disposant d’un compte bancaire, l’organisme associatif peut également :

  • Faire des placements financiers
  • Souscrire un emprunt
  • Recevoir des dons par virement

Éviter les risques liés à l’utilisation du compte bancaire personnel d’un dirigeant

Il va sans dire qu’avec un compte en banque en nom propre, une association se libère des suspicions relatives à d’éventuels flux anormaux au niveau du compte personnel de son dirigeant qui encaisse les fonds destinés à la structure. D’ailleurs, une telle situation peut tout à fait causer un tort au dirigeant. En effet, il pourrait être suspecté de détournement de fonds et d’abus de confiance. Pire encore, l’association risque un assujettissement aux impôts commerciaux en l’absence de gestion bénévole et désintéressée.

Ouvrir un compte pour une association : comment faire ?

Ouvrir un compte pour une association est à l’heure actuelle une procédure qui se veut simple et rapide. Effectivement, les démarches que cela implique ne sont pas du tout compliquées.

Ouvrir un compte pour une association : les formalités

L’ouverture d’un compte en banque au nom de l’association relève d’une décision de son organe de gestion. Il appartient alors au bureau ou au conseil d’administration de statuer sur la nécessité d’un compte bancaire propre à l’organisme. Dans cette optique, une réunion doit avoir lieu. Une fois la décision prise, l’organe décisionnaire choisit la banque dans laquelle le compte doit être ouvert. Sinon, ce choix revient au trésorier ou au président de la structure associative.

Il convient aussi par la même occasion de désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à ouvrir et gérer le compte. Ainsi, en cas de nomination de plusieurs personnes pour assurer le fonctionnement du compte, il importe de spécifier si elles doivent agir ensemble ou si elles peuvent agir séparément.

À l’issue de la réunion du bureau ou du conseil d’administration, il faut bien entendu établir un procès-verbal. Ce document doit dès lors mentionner toutes les décisions prises, dont :

  • La décision de l’ouverture d’un compte pour l’association
  • L’identité des personnes chargées de l’ouverture et du fonctionnement du compte
  • Les modalités de gestion du compte par les mandataires

Il ne reste plus qu’à procéder à l’ouverture du compte de l’association auprès de la banque choisie.

Quels sont les documents indispensables pour l’ouverture d’un compte bancaire pour association ?

Bien sûr, l’ouverture d’un compte bancaire pour une association nécessite la remise d’un dossier. Ce dernier doit alors comprendre les pièces justificatives suivantes :

  • Un exemplaire à jour et certifié conforme par le président des statuts de l’association
  • Un extrait de l’avis de constitution publié dans le Journal officiel lors de la création de l’association
  • Le procès-verbal faisant mention des noms des personnes habilitées à gérer le compte
  • Une photocopie de la pièce d’identité des mandataires du compte
  • Une copie du récépissé de déclaration obtenu auprès du greffe des associations de la préfecture
  • Un justificatif de domiciliation (adresse du siège social de l’association) : facture de téléphone fixe, contrat de domiciliation, facture d’eau ou d’électricité, facture d’abonnement Internet de moins de 3 mois…

En outre, il ne faut surtout pas oublier de remettre à la banque la délibération de l’organe décisionnaire qui s’est prononcé pour l’ouverture du compte associatif. Celle-ci s’avère effectivement nécessaire pour l’accomplissement de cette procédure. Elle doit en tout cas préciser le nom des membres du conseil d’administration et du bureau ainsi que la durée de leur mandat.

Bon à savoir

Lors de l’ouverture du compte de l’association, les personnes désignées pour le faire fonctionner doivent se présenter à la banque. Et ce, afin de déposer un spécimen de leur signature et justifier de leur identité.

Quant au document listant les noms des personnes chargées de la gestion du compte, il est à remettre chaque année au banquier.

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