Comment créer une association de parents d’élèves ?

La création d’une association de parents d’élèves s’avère indispensable. Regroupant les parents et les tuteurs légaux, cet organisme a pour objet de défendre les intérêts moraux et matériels des enfants scolarisés et de favoriser leur bien-être. Comment donc mettre en place une association de parents d’élèves (APE) ? À quoi sert-elle exactement ? Éléments de réponse.

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Que fait une association de parents d’élèves ?

L’association de parents d’élèves est un acteur essentiel au bon déroulement de la vie scolaire. Cet organisme associatif embrasse plusieurs rôles.

L’information des parents

Une association de parents d’élèves a pour mission principale de tenir ces membres au courant des activités et de la vie de l’établissement.

Pour ce faire, la direction de l’école lui accorde le droit de distribuer des documents aux élèves qui les transmettront à leurs tuteurs.

Elle peut aussi recourir à d’autres moyens de communication comme la tenue des réunions d’information, l’affichage ou encore l’envoi d’email.

La médiation entre les parents et les instances éducatives

La création de cet organisme associatif permet de représenter les parents d’élèves auprès du conseil d’administration de l’établissement scolaire, du conseil d’école ou encore du conseil de classe.

Cette organisation peut aussi prendre part au conseil académique, au conseil supérieur de l’éducation et au conseil départemental de l’éducation nationale. Ainsi, la mise en place d’une telle structure permet d’intervenir directement auprès du chef d’établissement et des instances éducatives.

Les services en faveur des parents et des élèves

L’association de parents d’élèves peut aussi proposer des services en faveur de ses membres et des élèves.

Il peut s’agir d’un accompagnement scolaire des enfants en difficulté, de collecte de dons, de l’organisation du transport scolaire, etc.

La distribution d’assurance scolaire

L’association des parents d’élèves est la seule habilitée à distribuer aux parents des propositions d’assurance scolaire.

La souscription n’est pas obligatoire pour l’admission d’un élève dans un établissement. Il en va de même pour sa participation aux diverses activités scolaires obligatoires.

En revanche, elle est requise pour les activités facultatives comme les sorties scolaires ou les séjours linguistiques.

Quelles sont les obligations des associations de parents d’élèves ?

Outre les dispositions fixées dans les statuts, les associations de parents d’élèves doivent se plier à quelques obligations, à savoir :

  • le respect du principe de laïcité de l’établissement ;
  • le respect de la vie privée ;
  • le refus de se livrer à toute manœuvre diffamatoire ou injurieuse ;
  • l’interdiction de faire de la propagande au profit d’un parti politique ou d’une entreprise ;
  • l’accueil de tous les parents sans discrimination ;
  • l’égalité de traitement dans la diffusion des actions des différentes associations au sein d’un même établissement.

Par ailleurs, il est important de savoir que ce type d’organisation est régi par les articles D111-6 à D111-9 du Code de l’éducation.

Comment créer une association de parents d’élèves ?

La mise en place d’une association de parents d’élèves est encadrée par la loi 1901. Alors, pour donner jour à une APE, il faut entamer les démarches de création d’une association loi 1901, à savoir :

  • la rédaction des statuts ;
  • le choix d’un siège social ;
  • la nomination des membres du bureau ;
  • la déclaration en préfecture ;
  • la publication d’un avis de constitution dans le journal officiel des associations.

Parler du projet autour de soi

La première chose à faire pour créer une APE consiste à partager sa volonté à s’engager au sein de l’école avec d’autres parents. Il en naîtra un groupe qui constitue les premiers adhérents de l’association. Il faudra ensuite faire part de la volonté de créer une association des parents d’élèves au chef de l’établissement scolaire.

Faire appel à la FAPEO

Pour connaître en détail les démarches à suivre pour créer une APE, il est conseillé de contacter la FAPEO (Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel). Cet organisme dispose de responsables régionaux qui peuvent accompagner la future association sur le terrain. Ils peuvent notamment donner des renseignements sur :

  • les modalités de création d’une association de parents d’élèves ;
  • les dispositions légales ;
  • les documents à rédiger ;
  • le rôle et mission de l’APE.

Organiser une séance d’information

Il convient de réunir tous les parents des élèves, la direction et les enseignants en vue de discuter du projet et de convaincre d’autres parents de rejoindre l’association. Cette séance a aussi pour visée de constituer un comité provisoire qui se chargera de l’organisation de l’assemblée constitutive.

Tenir une assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive est une étape importante de la constitution de l’association des parents d’élèves. En effet, cette rencontre permet de créer officiellement l’association. Elle est destinée à :

  • établir les statuts de l’APE ;
  • élire les membres du comité ;
  • fixer le règlement intérieur ;
  • discuter des actions que l’association envisage de réaliser.

Pour l’organiser, il convient de :

  • fixer au préalable la date de la tenue de l’assemblée avec la direction ;
  • convoquer tous les parents des élèves au moins 15 jours avant la séance ;
  • adresser à chacun un bulletin de candidature aux fonctions de présidence, secrétariat ou trésorier.

S’adhérer à la FAPEO

Il faut noter que l’association de parents d’élèves a la possibilité de s’affilier à la FAPEO moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 20 euros. Évidemment, cette adhésion est facultative, mais permet de bénéficier d’un accompagnement tout au long de la vie de l’association.

Comment fonctionne une association de parents ?

Comme toutes les associations loi 1901, une APE est dirigée par un bureau. Celui-ci est essentiellement constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Chacun joue un rôle important au sein de la structure.

Le rôle du président

Le président est le représentant légal de l’association. C’est lui qui dirige les assemblées générales, les réunions du bureau et du conseil d’administration. Il veille également au respect des dispositions statutaires et du règlement intérieur. Par ailleurs, il joue le rôle d’intermédiaire entre l’établissement scolaire et les parents d’élèves en représentant ces derniers auprès des instances de l’école.

Le rôle du secrétaire

Le secrétaire a pour mission de rédiger les divers rapports d’activités. C’est aussi lui qui établit et transmet les convocations aux assemblées générales ainsi que les procès-verbaux des réunions. 

Le rôle du trésorier

Le trésorier gère l’aspect financier de l’association. Il se charge du paiement des dépenses et du recouvrement des droits d’adhésion. Il est aussi tenu de rédiger le rapport financier de l’APE et de le présenter en assemblée générale ordinaire.

Comment financer une APE ?

Plusieurs options s’offrent à l’association pour financer les projets destinés au bien-être des élèves.

Bien évidemment, elle peut constituer sa trésorerie via les cotisations et les dons de ses adhérents. Mais elle peut également profiter de l’aide de sponsors ou encore collecter des fonds en organisant diverses activités comme des marchés de Noël ou des kermesses.

Par ailleurs, une association de parents d’élèves a droit à des subventions. Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande de subvention d’association en remplissant le formulaire 12156. Cette aide financière contribuera au financement global des activités de l’organisme associatif et à la concrétisation de ses projets d’investissement.

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