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Lors de la création d’une SAS (société par actions simplifiée), les associés doivent constituer un capital social. Cela consiste à effectuer des apports en numéraire ou en nature en vue de contribuer à la réalisation du projet entrepreneurial. Les apports en numéraire sont déposés et bloqués auprès de la banque ou du notaire. On parle de dépôt de capital social. Cette démarche est obligatoire pour la création d’une entreprise de type SAS. De nos jours, il est possible de réaliser le dépôt en ligne du capital social d’une SAS. Pourquoi déposer en ligne le capital social d’une entreprise ? Comment procéder ? Nos explications dans cet article.
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comparerPourquoi réaliser le dépôt de capital social d’une SAS en ligne ?
Les démarches indispensables pour la création d’entreprises sont nombreuses et parfois difficiles. C’est pourquoi une entreprise a tout intérêt à simplifier les étapes nécessaires pour déposer le capital. Le dépôt de capital social en ligne figure parmi les solutions les plus adéquates dans ce cas.
En général, le dépôt de capital social est une procédure obligatoire pour certains statuts de société. C’est notamment le cas des sociétés par actions simplifiées ou SAS et les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ou SASU et les sociétés anonymes ou SA.
Lorsque vous optez pour les statuts de sociétés à responsabilité limitée, qu’il s’agisse de SARL avec plusieurs associés ou à associé unique (EURL), vous devez également réaliser le dépôt de capital social.
Pour simplifier les démarches
Le dépôt de capital social en ligne facilite considérablement les démarches nécessaires à la création de l’entreprise. Les entrepreneurs optent souvent pour cette solution du fait de sa praticité et de sa simplicité. Grâce à un service centralisé, la fourniture de documents est peu contraignante. De même, contrairement à une banque physique, un service en ligne de dépôt de capital social d’une entreprise ne requiert qu’un minimum de documents à fournir.
Pour gagner du temps
Le dépôt de capital en ligne permet aussi aux entrepreneurs de gagner du temps. Avec un système de traitement automatisé, la demande de document, des pièces d’identité se font rapidement grâce à Internet. De même, rassembler et vérifier les informations concernant le dépositaire ne nécessitent que peu de temps. Du fait de ce gain de temps, la fourniture du certificat et de l’attestation de dépôt se fait rapidement, ainsi que la demande d’immatriculation.
Pour bénéficier d’une procédure simplifiée et allégée
La simplicité de la procédure figure parmi les avantages du dépôt de capital social en ligne. En effet, cette démarche rend la procédure de dépôt plus souple. Pour réaliser le dépôt de capital en ligne, vous devez fournir les documents suivants :
- Les pièces d’identité des associés et du dépositaire ;
- le statut de l’entreprise ;
- la demande de dépôt de capital social.
Grâce à un service dématérialisé, le virement peut se faire en ligne. Ce qui permet d’accélérer l’obtention du certificat de dépôt. Celui-ci étant obligatoire pour l’immatriculation d’une entreprise, le dépôt en ligne permet de réduire le délai de traitement de votre demande, contrairement à une banque traditionnelle.
À qui s’adresser pour réaliser un dépôt de capital social en ligne d’une entreprise ?
En général, il existe de nombreuses banques pros en ligne auprès desquelles vous pouvez réaliser le dépôt de capital social de votre entreprise. Pour choisir l’offre qui vous convient, vous devez connaître les caractéristiques de chaque offre.
La banque en ligne Qonto
Pour réaliser le dépôt de capital social de votre entreprise, adressez-vous à Qonto. Elle figure parmi les solutions pour accélérer l’immatriculation de votre entreprise en proposant un service professionnel, rapide et efficace à un tarif avantageux. En effet, pour 69 euros, Qonto vous propose le dépôt de capital social de votre entreprise en ligne et la création d’un compte bancaire. Avec Qonto également, vous pouvez obtenir votre attestation de dépôt en 72 heures.
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Ce service s’adresse aux SAS, SASU, SARL et EURL, ainsi qu’aux autres formes de sociétés. Pour être éligible aux services de Qonto, le dépositaire doit être une personne physique, résidant en France. De même, le dépôt doit concerner un capital social fixe.
La néobanque Shine
La néobanque Shine propose aussi aux entrepreneurs un service facile et rapide pour un dépôt de capital social en ligne. Shine opte pour une démarche entièrement dématérialisée qui permet de réaliser le dépôt de capital social en ligne en peu de temps. Ce service concerne la société par actions simplifiée, SAS ou SASU ; et la société à responsabilité limitée. Cette néobanque propose aussi un service bancaire à un tarif attractif. Pour 139 euros, le dépositaire dispose d’un service de dépôt du capital et la création d’un compte Shine pro. Pour son service, la banque en ligne Shine assure une délivrance de l’attestation de dépôt en 72 heures.
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Shine impose toutefois à ses clients des conditions de dépôts. Ainsi, le montant du dépôt ne doit pas dépasser 150 000 euros. De même, le dépôt exige que l’actionnaire détienne au moins 75 % du capital.
La banque en ligne Anytime
Pour bénéficier de l’offre de dépôt de capital social en ligne de la néobanque Anytime, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel ou premium sur le site de cette banque. En général, Anytime propose une offre souple qui convient aux sociétés qui possèdent au moins trois associés, et ceci, quelle que soit l’activité exercée. De même, elle fixe le montant du dépôt minimum à 150 euros.
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Par ailleurs, à part le service de dépôt de capital, la néobanque Anytime propose son accompagnement pour toutes les étapes de la création d’entreprises, de la rédaction du statut jusqu’à la demande d’immatriculation et de l’extrait K-bis.
Comment déposer le capital social en ligne ?
Le dépôt de capital social en ligne, contrairement à un dépôt chez le notaire, présente de nombreux avantages pour une société afin d’optimiser les apports effectués par les associés. Cependant, il importe de connaître comment réaliser le dépôt en ligne du capital social. Bien que les procédures varient d’une banque à une autre, les étapes restent fondamentalement les mêmes :
- Ouvrir un compte auprès de la banque de votre choix ;
- fournir les documents concernant la société (justificatif du siège social, nom et nombre des associés, document de projet de statut, forme juridique, etc.) ;
- réaliser le versement du dépôt pour l’obtention du certificat et de l’attestation de dépôt ;
- réaliser l’immatriculation de votre entreprise ;
- fournir l’extrait K-bis pour débloquer le capital.