Conseil d’administration d’une association : Composition et rôle

La gestion d’une association peut être librement assurée par différentes instances administratives, étant donné que la loi 1901 ne les définit pas. Parmi elles se trouve le conseil d’administration, un organe de direction dont la mise en place et le fonctionnement sont déterminés par les statuts. Dans cet article, nous mettons en lumière la composition et les pouvoirs du conseil d’administration d’une association.

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Qu’est-ce qu’un conseil d’administration d’une association ?

Il s’agit d’un regroupement de personnes physiques ou morales ayant pour but d’administrer une structure associative. Concrètement, son rôle consiste à mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale et de ce fait les choix stratégiques adoptés par l’association. Il appartient aux statuts de définir ses attributions, ses pouvoirs et son fonctionnement.

Toutefois, il faut savoir que le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association. Cet organe ne voit le jour que lorsque les dispositifs statutaires le prévoient ou si la structure souhaite obtenir un agrément ou une reconnaissance d’utilité publique. Dans ce dernier cas, des statuts types doivent être adoptés et mentionner la présence une assemblée générale, d’un bureau et d’un conseil d’administration au sein de l’association. En ce qui concerne les autres types d’organismes associatifs, ceux-ci peuvent être gérés par un bureau, un président, etc.

Quoi qu’il en soit, la constitution ou non d’un conseil d’administration n’affecte aucunement l’obligation de désigner une personne physique qui sera le représentant légal. C’est un principe essentiel que toute association à but non lucratif se doit de respecter. Dans la majorité des cas, il s’agit du président de l’association lui-même.

De qui se compose le conseil d’administration d’un organisme associatif ?

Dans une association de loi 1901, le conseil d’administration est composé de plusieurs membres nommés « administrateurs ». En règle générale, ces derniers sont désignés par l’assemblée générale. Ce sont les statuts et parfois le règlement intérieur qui fixe leurs conditions de nomination et leur durée de mandat.

En tant que membres du conseil, les administrateurs peuvent être révoqués à n’importe quel moment pour l’une des raisons ci-après :

  • Défaut de droits civiques et politiques ;
  • Représentation d’une personne morale en liquidation judiciaire ;
  • Atteinte de la limite d’âge imposée.

En cas de révocation abusive, l’association risque d’encourir des sanctions infligées par les tribunaux. Cela dit, l’administrateur concerné n’a plus la possibilité de reprendre ses fonctions, il ne peut prétendre qu’à des dommages-intérêts à condition qu’il ait subi un préjudice moral.

Le nombre d’administrateurs

La loi qui encadre le fonctionnement des associations sans but lucratif n’exige pas un nombre minimum d’administrateurs dans un conseil. À cet effet, il incombe aux membres fondateurs de prévoir ce nombre dans les statuts constitutifs.

Le plus souvent, les administrateurs de l’instance sont constitués par les plus anciens membres de la structure. À noter qu’ils ne disposent d’aucun pouvoir, mais ont le droit à la rémunération et à l’accès aux informations. De manière générale, le mandat d’un administrateur dure trois ans. 

La nomination des administrateurs

Comme évoqué plus haut, les modalités de désignation des administrateurs sont prévues dans les statuts. Ils peuvent être élus par l’assemblée générale ou être désignés. Aussi, il se peut que les fondateurs de l’organisme associatif soient administrateurs de droit. En outre, le conseil d’administration d’une association peut compter parmi ses membres une personne morale. Dans ce cas de figure, il faudra qu’une personne physique puisse la représenter durant les réunions.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée ou non. Il faut néanmoins savoir qu’une longue période d’exercice ne permet pas l’entrée de nouveaux administrateurs. Une solution serait alors d’envisager le renouvellement d’une partie des membres du conseil tous les ans ou les deux ans.

Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration d’une association ?

Les compétences du conseil d’administration d’une association peuvent être restreintes ou très larges. Si certains se voient octroyer le pouvoir de gérer uniquement la structure, d’autres reçoivent des attributions plus étendues, notamment sur les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée générale.

Dans le silence des statuts, tous les pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour prendre en charge la gestion courante et les fonctions administratives de l’association. Cela concerne entre autres :

  • La convocation des assemblées générales et la fixation de l’ordre du jour ;
  • La mise en œuvre de la politique définie par l’assemblée générale ;
  • La décision de création et de suppression des emplois salariés ;
  • L’admission ou l’exclusion des membres de l’association ;
  • La préparation du budget prévisionnel de l’association ;
  • L’élection des membres du bureau et le contrôle de leurs actions ;
  • L’autorisation des dépenses non figurées dans le budget prévisionnel ;
  • La décision de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature ;
  • L’arrêt des projets soumis à l’assemblée générale ;
  • L’arrêt des comptes de l’association soumis à l’approbation de l’assemblée et la proposition de l’affectation des résultats ;
  • L’engagement d’une action en justice au nom de l’organisme associatif.

Par contre, il s’avère possible que le conseil d’administration soit interdit d’exercer une action entrant dans ses attributions par l’assemblée générale. Ce dernier peut également lui donner des pouvoirs supplémentaires. 

Comment se déroule un conseil d’administration d’une association ?

Il n’existe aucune disposition particulière sur la tenue d’un conseil d’administration. Ses modalités de fonctionnement sont similaires à celles de l’assemblée générale. En principe, les règles de convocation du conseil sont simplifiées afin de faciliter et de rendre plus rapide la prise de décision. Une convocation par mail reste ainsi le meilleur moyen pour réunir les administrateurs.

Par ailleurs, les conseils d’administration ne sont pas ouverts au public. Qui plus est, les salariés d’une association n’ont pas le droit d’y participer. Ils peuvent en revanche assister aux séances en tant qu’observateurs ou intervenants à condition que le président les convie.

À l’issue de la réunion d’un conseil d’administration, il paraît judicieux de rédiger les décisions prises dans un procès-verbal auquel est jointe une feuille de présence signée par les administrateurs présents. D’ailleurs, il s’avère obligatoire de retranscrire les délibérations pour les associations de loi 1901 reconnues d’utilité publique. Ce document sert notamment à prouver la régularité des décisions votées et à comprendre l’historique de l’association.

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