Attention aux arnaques au KBIS et SIRET !

Lors de la création de votre entreprise, vous devez savoir que vous recevrez de nombreux courriers de la part des impôts, des caisses sociales, mais aussi d’organismes plus ou moins scrupuleux. Quand on est novice (et c’est souvent le cas), on s’y perd un peu. Alors pour vous aider à y voir plus clair, voici 3 pièges à éviter !

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Trois exemples d’arnaques récentes

Lors de la création récente d’une société avec la forme juridique SCI, nous avons reçu pas moins de 3 demandes d’inscriptions à de faux registres en l’espace d’une semaine. Ces courriers sont arrivés au siège social de l’entreprise moins d’une semaine après la réception du KBIS.

Registre Siret des entreprises : Formulaire d’enregistrement

Cette société écossaise utilise des termes proches des organismes officiels (Registre, SIRET…) afin de semer le doute dans l’esprit du créateur d’entreprise.

Le cout de cette arnaque est de 211 €… mais ils poussent le bouchon encore plus loin en faisant une réduction de 49 € pour tout paiement en ligne par carte bancaire. Ne vous laissez pas avoir !

KBIS Entreprises : Fiche d’enregistrement/référencement

Là encore, on joue sur le nom d’un document officiel… le KBIS. Cette société tunisienne propose du vent pour la modique somme de 298,71 €. Elle utilise même des délais maximums pour faire peur au créateur d’entreprise et précipiter l’envoi du paiement. On peut par exemple lire « IMPORTANT : Sans réponse de votre part avant 8 jours, vous serez automatiquement radiés de nos fichiers ». À fuir bien entendu ! Ils peuvent aller jusqu’à affirmer ou donner l’impression qu’ils n’interfèrent en aucune façon avec votre activité professionnelle ou même se présenter comme un client ou un agent immobilier surtout si vous avez une activité commerciale.

Registre commercial : publication de sociétés

Cette fois-ci, c’est une société espagnole qui compte sur la méconnaissance des créateurs pour facturer la modique somme de 993 € pour un service dont ils n’auront pas besoin. Là encore vous pouvez mettre ce courrier à la poubelle directement !

Autres types d’arnaques

Il faut dire que la numérisation des formalités entrepreneuriales ouvre plus de voies aux arnaqueurs. Ils peuvent aussi se faire passer pour des recruteurs et abusent des demandeurs d’emploi en recherche d’une activité professionnelle. Ils savent comment attirer l’attention des demandeurs d’emploi juste en proposant une offre alléchante.

Vous avez peut-être aussi reçu un mail proposant un crédit d’impôt pour la déclaration de revenus de votre activité commerciale. Vous pouvez toujours vous rapporter aux organismes principaux tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, il ne coute rien de vérifier si vous avez bien droit à un crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus ou non.

Assurez-vous de bien maîtriser votre statut juridique et toutes les démarches administratives à remplir pour éviter ces arnaques. Vérifiez si vous pouvez réellement bénéficier d’indemnités chômage avec votre statut de salarié au lancement de votre activité salariée, vérifiez les couts engagés par votre protection sociale, vérifiez que vous devez vraiment faire une étude de marché ou si c’est juste un agent immobilier qui vous propose une étude de marché bidon, recontactez votre chambre des métiers pour savoir si vous avez encore des frais à régler, etc.

Les couts vraiment obligatoires

Cet article est l’occasion de rappeler les couts obligatoires lors de la création d’une entreprise. A minima ils sont composés des frais suivants :

  • une annonce légale à hauteur de 150 – 250 € TTC (selon la forme juridique et le secteur d’activité)
  • des frais d’immatriculation au Greffe du tribunal de commerce : 41,50 € pour une SARL ou une SAS, 74,10 € pour une SCI
  • des frais d’immatriculation au registre des métiers (chambre des métiers et de l’artisanat, etc.) (selon les cas) : 230 €

Il faut aussi bien connaître ses obligations de déclaration de chiffre d’affaire. En effet, l’ensemble des charges et cotisations repose sur la déclaration du chiffre d’affaire.

Comment éviter les arnaques aux faux registres ?

Le GIE Infogreffe a créé un blog permettant de répertorier toutes les arnaques de ce type, quel que soit votre statut juridique. Sur ce site vous en trouverez au moins une trentaine : http://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/ et ce qu’importe votre secteur d’activité.

Les clients qui utilisent notre site pour réaliser les formalités de création d’une entreprise ont la possibilité de nous appeler ou de nous écrire par mail afin de nous interroger sur l’obligation ou non de payer d’éventuelles inscriptions.

En outre, vous pouvez toujours vous renseigner sur les sites principaux selon ce qu’il vous reste à faire dans vos démarches de création d’entreprises :

  • www.secu-independants.fr : pour vérifier les formalités concernant la protection sociale du statut de salarié si vous avez une activité salariée
  • www.guichet-entreprises.fr : pour accomplir les formalités de création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise,
  • Etc.

Et vous, avez-vous des exemples d’arnaques ? Partagez-les dans les commentaires.

36 comments
  1. chevrier
    chevrier

    Bonjour, nous venons de recevoir le fameux formulaire d’enregeistrement au Registre siret des Entreprise pour payer la somme de 211 € par chèque ou 162€ par carte. (se courrier reçu hier est arrivé un mois et une semaine après avoir crée une SCI.

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    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      J’espère que cet article vous aura éviter de vous faire avoir. Il ne faut surtout pas payer. Et merci pour votre témoignage.

      Répondre
      • baudelet
        baudelet

        Bonjour, je suis tombé dans l’arnaque , mon comptable viens de me prévenir , ai-je un recours pour me faire rembourser ??

        Répondre
        • Mathieu
          Mathieu

          Bonjour,

          Vous devez vous référer aux conditions générales de vente inscrites sur les documents et suivre la procédure indiquées (s’il y en une).

          Désolé pour vous, ces arnaqueurs sont très malins.

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  2. Helene
    Helene

    Bonjour, idem, nous avons reçu le même courrier (suite création d’une SCI) : « Registre siret des Entreprise pour payer la somme de 211 € par chèque ou 162€ par carte. ». J’ai tenté d’appeler le numéro de téléphone, bien sûr qui ne répond pas, avant de venir m’informer sur internet.

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    • Mathieu
      Mathieu

      Merci pour l’info, les escrocs continuent de sévir !

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  3. Stephanie
    Stephanie

    Bonjour

    Je viens également de recevoir le document R SIRET après ma création de SASU en aout
    N’y a t il pas de moyen de stopper ces sociétés?

    Merci

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Ces sociétés respectent malheureusement les règles de droit : CGV, message indiquant que c’est un service non officiel, …
      Elles jouent sur un nom proche des entités officielles afin d’embrouiller les créateurs.

      Répondre
  4. Chloé
    Chloé

    Bonjour,
    Je viens de me faire avoir également par ce système d’arnaque…
    J’ai lu au dos dudit courrier que sans réponse de notre part dans les 15 jours suivants le paiement ou l’acceptation des CGV, aucune réclamation ne pourrait être faite.
    Est-ce que l’un d’entre vous aurait tenté d’annuler ce paiement en faisant une réclamation auprès de leur mail : info@registre-siret.com ??
    Merci beaucoup d’avance. Ma société n’a pas encore d’activité, et j’ai comme un goût, déjà, de dégoût…

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  5. Yuruga
    Yuruga

    Dieu Merci je suis sorti idem de cette arnaque, ce qui m’a sauvé c’est des fautes d’orthographes qui ont attirées mon attention et leur numéro qui ne répond pas.
    L’etat n’a pas les moyens de stopper ces escros ?

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  6. Rachid
    Rachid

    J’ai reçu 3 courriers différents.
    Quelle arnaque ..heureusement que je ne suis pas du genre à payer rapidement et sans savoir pourquoi je dois payer.
    J’aurai bien aimé publier ces lettres via ce message ..
    Mais pas possible d’attacher des fichiers a à ce message.
    Attention a vous!!

    Répondre
    • Rachid
      Rachid

      Voici les titres ou en tête de courrier:
      – R siret
      – APE
      – info-site
      Courrier a ignorer!!!

      Répondre
      • Matusiak
        Matusiak

        Bonjour,
        Moi je viens de recevoir un courrier de RDS -registre des Stes à STRASBOURG me demandant un règlement de 253,75€ pré-rempli il n’y a plus qu’à payer (arnaque)
        Je ne suis pas tombée dans le piège.

        Répondre
  7. Jacques
    Jacques

    reçu le courrier RSiret aussi. Bravo pour votre site et celui d’infogreffe, qu’on ne peut pas louper lorsqu’on va sur le leur ! Je suis indemne grâce à vous. Merci

    Répondre
  8. LOUIS
    LOUIS

    Bsr,
    je viens de recevoir le dit document. Je trouvais cela bizarre car normalement je n’ai plus rien à payer pour ma SCI.
    Merci pour l’alerte car ce document est bien structuré. Je pense que pas mal de gens vont se faire avoir.

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Merci

      J’espère que cet article limite le nombre de personnes arnaquées …

      Répondre
  9. POM
    POM

    Bonjour,

    Je suis aussi tombée dans le panneau.
    J’ai payé hier, et je suis allée immédiatement envoyer une lettre recommandée à la poste, en mentionnant les CGV/ML, et j’ai fait opposition.

    Il y a-t-il d’autres choses à faire ?
    Et pensez-vous que j’ai une chance de me faire rembourser ?
    Leurs emails ne fonctionnent pas…
    Merci d’avance de vos conseils

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Vous avez bien réagi en envoyant un recommandé. N’hésitez pas à nous faire part d’un remboursement éventuel.

      Répondre
  10. Mylène
    Mylène

    Bonjour,
    reçu aujourd’hui le fameux courrier du registre siret pour une création d’entreprise individuelle ! comment peut on faire fermer ce site ??? quelle belle arnaque !!

    Répondre
  11. Sadek
    Sadek

    Reçu le même courrier
    Heureusement que j’ai lu votre site,
    Merci car j’étais sur le point de le payer!

    Répondre
  12. Vincent
    Vincent

    Bonjour,
    Reçu également, 3 semaines après la création de ma S.A.S
    A noter que mon expert comptable et mon avocat m’avaient mis en garde de ce genre de courrier.
    Ces or##### n’ont même pas pris le soin de corriger leur courrier qui mentionne un site n’existant pas (ou plus).

    Répondre
  13. Lionel
    Lionel

    16 septembre 2017
    J ai recu il y a 2 jours le fameux papier d enregistrement a 211 euros ou 162 par CB !
    C est ce qui ma mis la puce a l oreille j ai cherché sur go..g.e et je suis tombé sur vous !
    Merci de votre article ! Il es vrai qu en etant novices les solicitations a image gouvernementale , font leurs effets !
    Merci encore
    Lionel

    Répondre
  14. Raymond
    Raymond

    17 Novembre 2017
    j’ai également reçu le fameux formulaire d’enregistrement à 211€ ou 162 par CB . Merci à vos témoignages qui m’ont évité de tomber dans le piège.

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  15. Rémi
    Rémi

    9/12/2017
    bonsoir,
    Je viens d’avoir le courrier habituel Rsiret pour la création de notre SCI. Merci pour votre site… heureusement qu’il est référencé en tête de liste sur « gogole » !

    Répondre
  16. De grivel
    De grivel

    Bonjour,
    J’ai signé et renvoyé le document par email il y a 3ans. Je n’ai jamais rien payé. Car j’ai lu que c’était une arnaque, Il me relance tous les ans. Cette fois ils m’ont appelé et proposé un accord à l’amiable en me demandant de payer une seule année mais sous 3 jours. Sinon poursuites ! Je ne vais evidemment rien payer. Ils m’ont asséné d’article de loi etc…Ils sont très bien formé!

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  17. BARBIER
    BARBIER

    Suite à l’enregistrement d’une SCI familiale, j’ai reçu une lettre prioritaire (courrier postal) contenant un formulaire intitulé « formulaire d’enregistrement registre des SCI ».
    Plutôt bien fait, le formulaire reprend les informations de la SCI (Siren, adresse…) et présente un coupon à renvoyer accompagné d’un paiement par chèque de 620euros à une adresse située à Montbéliard.
    En gras : « en cas de non réception de votre coupon d’enregistrement, cela annulera automatiquement l’enregistrement de votre SCI ».
    En vérifiant sur internet, la société n’existe pas à l’adresse citée.
    Je ne me suis pas fait arnaqué mais cela aurait pu arriver.

    Répondre
    • C
      C

      Meme reception pour un montant de 588 euros avec paiement par cheque obligatoire libellé à « ADS »

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  18. Dubrulle
    Dubrulle

    Arnaque site registrepro.fr
    On pense acheter un extrait Kbis à 1.90€ et on se retrouve avec un abonnement forcé à 49.90€ en acceptant les conditions légales que l’on lit trop rapidement.
    Site internet très bien fait, beaucoup de signalement sur internet quand on cherche ensuit.
    Mais je me suis fait totalement avoir.

    Répondre
    • Vero
      Vero

      Comment avez vous fait pour vous en sortir ? On doit payer combien de temps ??

      Répondre
  19. Nicole Thibaudat
    Nicole Thibaudat

    Bonjour, pour ma par j’ ai demandé un extrait Kbis a un site nommé ‘registre pro ‘ et en validant les conditions générales, j ai également validé un abonnement d un mois à un accès de je ne sais quoi , l extrait Kbis me coute 1,90 euros puis 24 h après, on me débite 49,90 euros sur mon compte…. est ce normal, j ai fait opposition au prélèvement de 49,90 euros mais le site me propose en échanges des poursuites…. comment me sortir de ce guêpier ? Merci pour vos réponses et attention à ce site ‘ registre pro ‘

    Répondre
  20. Trouvé Patricia
    Trouvé Patricia

    Je viens de commander un kbis persuadée que j’étais sur le site d’infogreffe. Saisie de commande KBIS en ligne , 1ere proposition en haut de la page
    « https://formulairekbis.com/?gclid=Cj0KCQiAzMGNBhCyARIsANpUkzN4wAoHGCfI5ZEZ8A9mObtpU91zP5zQiE0n8cw0nbK-69mWfayrTZ8aAnF5EALw_wcB »,
    j’ouvre la page, le site me parait normal logo bleu blanc rouge, Infogreffe, Datainfogreffe, logo INPI…. je remplis ma demande, je coche la case « valider les CGU », pas de prix annoncé mais comme j’ai déjà commandé des kbis je connais le prix donc je ne fais pas gaffe, je paie avec la CB de la boite.
    Terminé, on me remercie et là je reçois un mail avec les CGU détaillées où j’apprends que le KBIS va couter 59euros, puis dans un second mail la facture de 59€.
    J’imagine qu’il n’y a aucun recours !!!

    Répondre
  21. Tatiana
    Tatiana

    Bonjour,

    Je suis tombé dans le piège du registre commercial des entreprises en confirmands nos informations.
    Je viens de recevoir la facture de 998€ et ça par année de publication. Une société basé en Espagne…
    Que dois-je faire pour stopper tout ça?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
  22. CUCUPHAT Chantal
    CUCUPHAT Chantal

    bonjour

    je viens d’avoir un souci avec registre pro
    on commande un kbis 2.€ env et on a un paiement cb de 50 € qui sera debité même si on arrête et en plus déclenche un abonnement
    retenez bien REGISTRE PRO a evitez en plus ils vous engueulent quand vous rouspetez

    Répondre
  23. JC
    JC

    Bonjour
    Reçu un courrier de la société ADS (sans adresse ni siret sur le document ) juste après l’immatriculation de ma sci me demandant 588€ , J’ai bien sûr flairé l’arnaque et signalé ce courrier au service de l’état mais directement par leur adresse mail car le formulaire de leur site demande obligatoirement un code postal ou un SIRET de la société en question .

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    • Morelle
      Morelle

      Bonjour
      J’ai reçu le même courrier de la société ADS  » formulaire d’enregistrement des SCI » avec toutes les informations de la SCI demandant le télépaiement par CB via un QR Code en demandant de régler 588 €. En cas de non paiement ils indiquent que l’enregistrement de la SCI sera annulé.
      Arnaque confirmé par mon notaire.

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  24. Luc de Marliave
    Luc de Marliave

    Bonjour j’ai reçu moi aussi il y a quelques jours le formulaire ADS Service enregistrement à 588€ pour une SCI familiale télépaiement par QRcode sous 7 jours…sous peine « d’annulation automatique » .heureusement je me suis méfié. Merci pour votre site

    Répondre
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