Le KBIS : Document justifiant la création d’une entreprise

Si la création d’entreprises reste un véritable parcours du combattant, la délivrance finale provient avec l’obtention de l’extrait Kbis après toutes les autres formalités telles qu’une attestation de parution dans un journal légal. Véritable carte d’identité pour toutes les entreprises commerciales, le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il faut néanmoins souligner, qu’en Alsace — Moselle, le droit local persiste et c’est auprès du greffe du tribunal d’instance ou du tribunal de Grande Instance, qu’il faudra se retourner.

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Le Kbis, la carte d’identité de l’entreprise commerciale

Désigné sous la lettre K pour les personnes physiques, le Kbis est le dossier d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.). C’est le seul document officiel attestant de l’identité et de la réalité de cette entreprise, permettant en outre au Centre de Formalités des Entreprises à traiter votre dossier.

Au moment de la création d’entreprises, les actionnaires ou le créateur se verront remettre ce Kbis tant attendu pour attester de la création en bonne et due forme de cette société.

Il faut préciser également que les professions réglementées impliquent la production de la pièce d’identité Kbis avant de pouvoir obtenir certaines habilitations de l’administration publique (le Répertoire des Métiers à la Chambre des Métiers, la Caisse des Dépôts et Consignation, etc.).

Que contient le KBIS ?

Ce dossier d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés reprend toutes les informations, concernant l’entreprise, à savoir :

  • L’identification du greffe originaire du Kbis
  • La raison sociale, l’adresse du siège prouvant l’occupation régulière des locaux du siège et la forme juridique de l’entreprise
  • Le numéro d’identification de cette entreprise ou SIRET
  • La devise et le montant du capital social
  • La date de constitution et la durée de l’entreprise
  • Le code NAF accompagné du détail de l’activité
  • L’acte de nomination avec le justificatif de domicile des dirigeants
  • Le commissaire aux apports (pour le dépôt des apports et l’évaluation des apports en nature).

Lorsque le Kbis est demandé au cours de la vie de l’entreprise, et ce dès la signature des statuts, les informations sur les décisions du tribunal de commerce, mais aussi celles relatives aux comptes de l’entreprise sont également reportées sur ce document. En effet, c’est en fait la carte nationale d’identité de l’entreprise prouvant aussi de l’acte de nomination des gérants et de l’occupation régulière des locaux du siège social.

À qui sert le KBIS ?

Si le Kbis, la pièce d’identité et le seul document officiel pour attester de l’identité légale de l’entreprise, il est exigé par les principaux partenaires de l’entreprise (comme le Centre de Formalités des Entreprises, le commissaire aux apports pour le dépôt et/ou évaluation des apports en nature et en numéraire, le Répertoire des Métiers à la Chambre des Métiers, la Caisse des Dépôts et Consignation…), c’est pour cela qu’il est indispensable qu’une nouvelle entreprise effectue une attestation de parution dans un journal légal juste après la signature des statuts.

Au moment de la création de celle-ci, la carte nationale d’identité de l’entreprise, le Kbis, se devra d’être présentée à la banque pour que cette dernière puisse officialiser l’ouverture du compte au nom de l’entreprise. C’est également la production de ce document, qui donnera la possibilité de débloquer le capital social de l’entreprise, capital jusque-là versé sur un compte obligatoirement auprès d’un organisme financier agréé.

Au cours de la vie de l’entreprise, le Kbis sera une fois de plus le seul document valide pour pouvoir postuler à des appels d’offres, mais aussi pour envisager de collaborer avec certains fournisseurs et/ou clients.

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