Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel : comment déclarer ses revenus 2011

L’entrepreneur individuel, auto-entrepreneur, ou gérant d’une entreprise soumise à l’IR exerçant une activité commerciale est assujetti au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) professionnels.

L’entrepreneur individuel ou gérant d’une entreprise à l’IR peut opter, en fonction de son chiffre d’affaires, à l’un des 3 régimes proposés à savoir le micro BIC, le régime réel simplifié ou le régime normal.

L’auto-entrepreneur, quant à lui est assujetti d’office au régime micro BIC, mais avec une particularité fiscale et sociale.

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Entrepreneur individuel au régime du micro BIC

Ce régime est possible si le chiffre d’affaires généré par l’activité professionnelle est inférieur à 32 600 € hors taxes pour une activité principale de services ou 81 500 euros pour une activité de vente.

Dans ce cas, les entrepreneurs individuels sont dispensés de réaliser une déclaration spécifique à leur activité professionnelle. Les revenus sont à déclarer uniquement sur la déclaration d’impôt sur le revenu fiscal 2042.

Les revenus à déclarer sont calculés par l’administration fiscale en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires déclaré. L’abattement est de 71 % pour une activité principale de vente et de 50 % pour une activité de services.

Le revenu calculé est alors imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

À titre d’exemple, un entrepreneur individuel réalisant des prestations de services à hauteur 10 000 € HT en 2011 sera imposé sur un revenu de 10 000 x 50 % = 5 000 €

Les recettes professionnelles annuelles hors taxes doivent être déclarées page 2 de l’imprimé n° 2042 C.

Auto-entrepreneur : Comment déclarer ses revenus ?

Le statut d’auto-entrepreneur correspond au régime du micro BIC pour toute activité commerciale. Cependant, ce statut permet d’opter pour un régime spécial de paiement des cotisations sociales appelé le micro social ainsi que pour le prélèvement libératoire de l’IR. L’auto-entrepreneur évite ainsi l’imposition au barème progressif de l’IR.

Pour bénéficier du versement libératoire de l’IR, certaines conditions sont à respecter, notamment le montant du revenu fiscal de l’avant-dernière année qui est plafonné.

Si l’auto-entrepreneur avec un statut juridique EI ou en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée n’opte pas pour le versement libératoire, son revenu est imposé au taux du barème de l’IR, comme les autres revenus. En outre, le cumul d’une EI avec le statut d’auto-entrepreneur permet de protéger vos biens hors du patrimoine professionnel. Les dettes personnelles n’entraînent pas une saisie sur le patrimoine professionnel de l’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur peut aussi exercer une profession libérale en accomplissant certaines démarches : la personne exerçant une profession libérale en tant qu’auto-entrepreneur doit tout d’abord remplir la déclaration d’auto-entrepreneur à l’aide du formulaire P0 AE avec les pièces justificatives demandées afin d’obtenir un numéro SIRET et pouvoir exercer son activité libérale.

Le régime auto-entrepreneur nécessite de compléter la déclaration 2042 par le formulaire 2042 C.

Si l’auto-entrepreneur a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt le chiffre d’affaires est à intégrer dans votre déclaration annuelle de revenus 2042 C cases 5TA pour les ventes de marchandises ou 5TB pour les services. Aucun impôt ne sera calculé, mais cette information est obligatoire.

Si l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il convient de compléter, sur le formulaire 2042 C, la partie « Revenus et plus-values des professions non-salariées et choisir :

  • case 5 KO pour une activité de type BIC Ventes
  • case 5KP pour une activité de type BIC Prestations de service

Le montant à déclarer est le montant du chiffre d’affaires avant abattements. L’administration applique alors l’abattement forfaitaire de 50 % ou 71 % vus précédemment dans le régime du micro BIC.

À noter que dans le cas d’un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale, le stage de préparation à l’installation est désormais facultatif, notamment depuis le 24 mai 2019. En outre, le professionnel en auto-entreprise a droit à la formation professionnelle en payant la Contribution pour la Formation Professionnelle ou CFP en même temps que ses cotisations sociales.

Entrepreneur individuel au régime réel des BIC

Dès lors que les entrepreneurs individuels avec un statut juridique EI ou en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ne dépendent pas du régime du micro BIC, ils sont soumis au régime réel simplifié ou réel normal. Ils doivent alors tenir une comptabilité afin de définir le résultat annuel à déclarer. Le résultat est obtenu en retranchant les charges aux recettes de l’activité exercée.

Une déclaration spécifique pour l’activité exercée doit être établie chaque année. Il s’agit du formulaire 2031 qui synthétise le calcul du résultat imposable.

À titre personnel le bénéfice net doit être déclaré page 2 de l’imprimé n° 2042 C.

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