Stage de création d’entreprise : Kesako, obligations, intérêt ?

Comme tout entrepreneur, les personnes ayant un projet de création d’entreprises dans le secteur des Métiers et de l’Artisanat doivent réaliser de nombreuses formalités. Mais avant de franchir le pas, elles doivent obligatoirement passer par une étape : le stage de création d’entreprises. Délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat CMA, le stage a pour but de fournir les premières armes aux artisans pour qu’ils puissent faire face à leurs obligations professionnelles, et assurer la pérennité de leur activité.

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Stage de création d’entreprises : kesako ?

Faisant partie du processus d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM), le stage de création d’entreprises ou stage de préparation à l’installation (SPI) permet aux créateurs d’entreprise d’acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de leur projet. Cela peut être une création ou une reprise d’entreprise.

La formation dure 30 heures, soit environ 4 ou 5 jours. Elle abordera plusieurs thèmes, dont :

  • les étapes de création d’entreprises
  • le choix du statut juridique
  • l’étude de marché
  • la stratégie commerciale
  • la responsabilité des chefs d’entreprise
  • les conséquences en matière fiscale et sociale
  • la recherche de financement
  • etc.

À l’issue de la formation, le stagiaire maitrisera au moins les bases de la gestion d’entreprise, et pourra répondre aux différentes questions liées à son cadre administratif, comptable, juridique, fiscal et social.

À noter que le conjoint collaborateur aura aussi le droit de participer au SPI, avec un frais d’inscription supplémentaire.

Obligations liées au stage de création d’entreprises

Les personnes concernées

Conformément aux lois du 23 décembre 1982 et 5 juillet 1996, le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour les entrepreneurs devant effectuer une immatriculation au répertoire des métiers, tenu par les Chambres de Métiers. Il peut s’agir d’un microentrepreneur, d’un entrepreneur individuel ou encore d’une entreprise artisanale.

Ainsi, il convient de vérifier si l’activité exercée figure dans la liste des métiers de l’artisanat ou non. Et pour rappel, une activité artisanale peut être une activité de service, de transformation, de production ou de réparation. Par ailleurs, si le professionnel exerce des activités de nature différentes, il relèvera également de la Chambre des Métiers si au moins une de ses activités est artisanale.

Les modalités d’inscription

L’inscription au stage de création peut se faire de plusieurs manières :

  • Sur place auprès du Centre de Formalités des Entreprises des Chambres de Métiers dont dépend l’artisan
  • À distance via une procédure de SPI en ligne
  • Par téléphone
  • Ou par voie postale

Le formulaire d’inscription ainsi que des pièces justificatives sont à fournir. Quant au prix d’inscription, il varie en fonction de la chambre de métiers et des départements. Mais, en moyenne, il faut prévoir entre 200 et 300 .

La réalisation du SPI

En principe, le stage de création d’entreprises est effectué sur place à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat CMA de la région dont dépend l’artisan. Néanmoins, ceux qui n’ont pas la possibilité de se déplacer peuvent réaliser un SPI en ligne. Dans ce cas, la formation se terminera par une demi-journée de regroupement avec d’autres créateurs d’entreprise à laquelle l’artisan participera.

Stage de création d’entreprises : les dispenses

En effet, il est possible d’être dispensé du SPI si l’entrepreneur se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il a bénéficié d’une formation à la gestion d’un niveau plus ou moins équivalent au stage : titulaire du Brevet de Maîtrise d’Artisan (BMA), titulaire d’un diplôme de niveau III comportant un enseignement d’économie et de gestion d’entreprise, ayant obtenu un titre Encadrant d’Entreprise Artisanale (EEA) ou Assistant de Dirigeant d’EA (ADEA), etc.
  • Il a exercé, pendant au moins 3 ans, une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage. C’est notamment le cas des chefs d’entreprise justifiant d’une inscription antérieure au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut également s’agir d’une personne ayant exercé sous le statut « cadre ». D’un entrepreneur ayant exercé une activité indépendante agricole ou libérale pendant au moins 3 ans. Ou encore d’une personne ayant suivi la formation de taxi.
  • Il a un cas de dispense particulier, à justifier. Mais, il va falloir qu’il s’acquitte de l’obligation dans un délai d’un an à compter de l’immatriculation au RM.

Intérêt d’effectuer un stage de création d’entreprises

La réalisation d’un SPI permet à l’entrepreneur de recevoir une attestation de suivie de stage, justificative à joindre impérativement au dossier d’immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Dans le cas où le créateur est dispensé, il reçoit également une attestation de dispense.

En outre, force est de souligner que le SPI peut être partiellement financé par Pôle Emploi, CPF Formation, Caisses Métiers… sous conditions.

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