L’expert-comptable : Son rôle, ses missions, …

Véritable bras droit du chef d’entreprise, l’expert-comptable maitrise de nombreux sujets relatif à la création et à la gestion d’une entreprise. Même si il n’est pas obligatoire dans les sociétés, celui-ci peut éviter de faire bien des erreurs. Alors comment bien le choisir ? quel est son coût ? ses missions ?

Qu’est ce qu’un expert comptable ?

Malgré les origines très lointaines de la comptabilité, l’encadrement de son exercice professionnel est relativement récent puisqu’il remonte à 1881 sur le territoire hexagonal avec la création de la Société de Comptabilité de France.

Histoire de l’expertise comptable

A l’occasion de la constitution de la Société de Comptabilité de France, trois niveaux avaient été déterminés :

  • la tenue de livres comptables
  • le comptable
  • l’expert-comptable

Puis, il a fallu attendre 1912 pour voir apparaître une corporation spécifiquement dédiée à l’expertise-comptable avec la fondation de la Compagnie des Experts-comptables de Paris.

Dès lors au terme de nombreuses évolutions statutaires et législatives, l’Ordre des Experts-Comptables a été créé par le Décret n°45-2370 du 15 Octobre 1945 pris pour l’application de l’ordonnance du 19 Septembre 1945. En ce sens, l’Ordre des Experts-comptables est tenu non seulement d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente mais également de solliciter les pouvoirs publics en faveur de son évolution positive.

Le métier de l’expert-comptable

Néanmoins au-delà de cet Ordre doté de la personnalité civile, il s’agit de présenter la profession d’expert comptable en tant que telle. Ainsi, ce métier est étroitement lié avec la problématique entrepreneuriale puisque l’expert-comptable intervient dans toutes les phases de la vie d’une entreprise.

Tout d’abord, l’expert-comptable est présent aux côtés du porteur de projet afin de l’assister dans le cadre de la création de sa société.

Ensuite lorsque l’entreprise a obtenu son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, l’expert-comptable entre dans une mission essentiellement basée sur la délivrance de conseils destinés à la pérennisation de l’entreprise et relevant des aspects économique, juridique et financier.

En outre, l’expert-comptable assure une fonction prévue par le Code du Commerce qui engage pleinement sa responsabilité professionnelle et consistant dans l’attestation de la régularité ainsi que de la sincérité des résultats d’une entreprise à l’occasion de l’établissement du bilan comptable annuel.

Expert-comptable : une profession réglementée

Par voie de conséquence au regard du rôle fondamental de l’expert-comptable dans le cadre d’une entreprise, l’exercice de cette profession réglementée est soumise à de nombreuses conditions.

En effet, toute personne prétendante à la pratique de l’activité d’expert-comptable doit impérativement être inscrite au tableau de l’Ordre. Or dans l’optique de cette inscription en qualité d’expert-comptable, il convient de jouir de ses droits civiques, de n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à entacher son honorabilité et de présenter des garanties de moralité suffisantes.

En outre afin de devenir expert-comptable, il est également indispensable naturellement d’être titulaire du diplôme Français d’expertise-comptable qui impose l’accomplissement de huit années d’études supérieures.

Enfin contrairement à l’apparence rigide des dispositions réglementaires en la matière, l’expert-comptable peut exercer sa profession selon plusieurs modalités différentes. A cet égard, un expert-comptable peut effectivement exercer à titre libéral, constituer une société civile avec des confrères membres de l’Ordre ou encore des entités dotées de la personnalité morale à condition qu’elles ne confèrent pas à leurs associés la qualité de commerçant. D’autre part, un expert-comptable est aussi susceptible de travailler au sein d’associations de gestion et de comptabilité qui ont été créées par l’article 5 de l’Ordonnance n°2004-279 du 25 Mars 2004.

Les missions de l’expert comptable

Définies par l’Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 portant institution de l’Ordre et réglementant la profession, les missions de l’expert-comptable sont particulièrement variées dans la mesure où elles s’inscrivent dans le prolongement de la vie de l’entreprise, de l’association ou encore de la collectivité locale pour lesquelles il intervient.

Un indépendant au service des entreprises

Ainsi, la fonction principale d’un expert-comptable réside dans la délivrance d’informations juridiques, économiques, financières et fiscales afin de permettre aux dirigeants de prendre les décisions qui s’imposent. En revanche préalablement à l’évocation de l’ensemble des missions de l’expert-comptable au sein d’une entité juridique déterminée, il convient de préciser qu’il exerce sa profession de manière totalement indépendante puisqu’il n’est pas lié par un contrat de travail. En ce sens, l’expert-comptable doit effectivement obtenir de la part de son client, la signature d’une lettre de mission destinée à la détermination des conditions de collaboration.

Les missions classiques : comptable, juridique, fiscale

Tout d’abord à la demande des fondateurs, l’expert-comptable participe au processus de constitution de l’entreprise. Dans cette optique, l’expert-comptable accompagne la création de la société sous tous ses aspects comptables, à finalité économique et financière ou juridique.

Par ailleurs dès que la personne morale est née par le biais de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, l’expert-comptable accomplit une mission traditionnelle consistant dans la tenue de la comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations sociales et fiscales intermédiaires mais également des comptes annuels. En effet conformément aux dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance précitée, l’expert-comptable fait profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes pour lesquels il intervient.

Néanmoins en pratique, l’expert-comptable délègue habituellement la gestion comptable classique à des personnes bénéficiant d’une formation comptable intermédiaire pour se concentrer pleinement sur son expertise.

A cet égard, il appartient effectivement à l’expert-comptable de procéder à une analyse approfondie de la comptabilité de l’entreprise afin de mettre en lumière ses faiblesses ou ses dysfonctionnements structurels, puis de proposer les solutions adéquates pour les atténuer voire les supprimer dans les plus brefs délais.

En outre, l’expert-comptable présente régulièrement au chef d’entreprise les soldes intermédiaires de gestion afin de lui permettre d’apprécier les performances de sa société en temps réel.

De plus sur le fondement des prérogatives allouées par l’obtention du Diplôme d’Expertise-comptable, l’expert-comptable est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats. Or, cette mission est certainement la plus représentative de l’exercice de la profession d’expert-comptable parce qu’elle engage complètement ses différentes responsabilités : civile, pénale et disciplinaire.

Les missions complémentaires

En somme au cours de sa carrière, l’expert-comptable est amené à accomplir des missions comptables, sociales et fiscales. Néanmoins suite à la démocratisation des outils informatiques avec l’émergence d’Internet, nous assistons depuis quelques années à une évolution considérable du métier d’expert-comptable puisqu’il tend vers un élargissement toujours plus grand de ses missions.

Enfin au surplus de son rôle fondamental vis-à-vis des professionnels (collectivités, associations, entreprises, professions libérales), l’expert-comptable met également ses compétences au service des particuliers à l’occasion notamment du remplissage des déclarations fiscales annuelles ou en faveur de l’optimisation d’une situation patrimoniale spécifique.

Les obligations d’un expert-comptable

La comptabilité et son suivi étant primordiaux dans la gestion d’une entreprise, l’expert comptable doit se plier à certaines obligations.

L’expertise comptable est un métier règlementé

L’expert comptable, dans l’accomplissement de ses missions, doit se plier à plusieurs obligations. Ces dernières sont notamment définies par la loi et par l’ordre professionnel auquel il appartient.

Il est nécessaire pour le chef d’entreprise recourant au service d’un expert-comptable de les connaître pour s’assurer de la fiabilité de celui-ci, ainsi que de son impartialité et de son honnêteté. C’est également de cette manière que l’employeur peut s’assurer que les démarches adoptées par l’expert comptable sont conformes à la législation en vigueur et respecte le code de déontologie du métier.

Les principales obligations de l’expert comptable

Pour mener des travaux d’expertise comptable dans des sociétés en France, l’expert comptable doit être de nationalité française, ou à défaut être issu d’un pays membre de l’Union européenne ou faisant partie de l’Espace économique européen. Il doit également avoir un diplôme d’expertise comptable ou DEC et justifier d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Par ailleurs, il ne peut pas exercer son métier s’il n’est pas inscrit dans l’annuaire des experts-comptables. Toutefois, l’inscription à l’Ordre des experts-comptables n’est pas obligatoire si l’entreprise qui recourt à ses services en tant que salarié est elle-même membre de l’Ordre. Enfin, il ne doit faire l’objet d’aucune interdiction de gestion et d’administration de société, et doit posséder un casier judiciaire vierge.

Les obligations de l’expert-comptable dépendent de l’Ordre auquel il appartient

L’Ordre des experts-comptables a défini un code de déontologie devant être respecté par tous les professionnels exerçant le métier. Ce dernier stipule de nombreux points répartis en 4 chapitres, parmi lesquels on peut citer l’indépendance de l’expert comptable. Il est en outre tenu par le secret professionnel et a le devoir de l’imposer également à ses collaborateurs. Enfin, il doit établir une lettre de mission pour chaque service qu’il doit rendre, précisant en détail ses attributions ainsi que ses droits et ceux de son employeur.

Pourquoi solliciter un expert-comptable ? Est-ce obligatoire ?

Il n’existe pas de texte de loi ni de réglementation qui oblige un dirigeant d’entreprise à faire appel à un expert-comptable. Néanmoins, sans l’intervention quotidienne d’un spécialiste de la comptabilité, l’entreprise s’expose aux procédures de taxation d’office, d’accroissement d’impôt ou aux amendes appliquées par l’administration fiscale.

Les obligations comptables d’une entreprise

Chaque entreprise immatriculée au Registre du commerce, qu’elle soit celle d’un artisan, d’un commerçant ou d’un professionnel libéral, est soumise au régime réel d’imposition.

Elle est donc tenue de présenter une comptabilité rigoureuse respectant le règlement en vigueur relatif au plan comptable. De ce fait, les entreprises qui ne tiennent pas de comptabilité saine risquent des pertes financières non négligeables. Elles risquent par ailleurs d’être pénalisées par le fisc, après évaluation de leurs bénéfices. Les entreprises pénalisées peuvent par exemple subir un redressement fiscal ou un redressement URSSAF.

Le professionnel habilité à effectuer des travaux de tenue

Le dirigeant d’entreprise peut effectivement tenir lui-même la comptabilité de son entreprise, mais dès qu’il décide de la confier à un professionnel, il sera dans l’obligation de faire appel à un expert-comptable. Ce dernier est apte à effectuer les travaux de tenue tels que la vérification, la surveillance, l’appréciation ou le redressement du ou des comptes de l’entreprise qui l’a engagé. Seul un membre de l’Ordre des experts-comptables est en droit d’effectuer des travaux de tenue. Il est à souligner que l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable constitue un acte délictueux passible de sanctions pénales.

Une garantie contre les risques comptables

La forme juridique de l’entreprise fait que sa comptabilité demeure complexe et impose l’avis éclairé d’un expert-comptable. Dans la plupart des cas, il est possible d’en choisir un en consultant un annuaire expert comptable. Cet outil devient un conseiller assistant régulièrement le chef d’entreprise. Et ceci d’autant plus que le choix du régime fiscal de la société et de la forme des contrats de travail est déterminant pour l’avenir de l’entreprise. En outre, l’expert-comptable est titulaire d’une assurance afin de protéger ses clients en cas de faute. Il constitue donc une garantie contre les risques relatifs à une mauvaise gestion comptable.

Comment choisir son expert-comptable ?

L’expert-comptable assure tous les travaux de comptabilité au sein des TPE. C’est pourquoi il ne faut pas le choisir au hasard. Au contraire, il est conseillé de fixer des critères pour trouver une personne de confiance et fiable.

La qualité de service avant tout

Un expert comptable diplômé jouissant de plusieurs années d’expérience assure à l’entreprise une qualité de service très satisfaisante. Ainsi, il saura à merveille reprendre l’état des comptes et détecter de manière optimale les problèmes de comptabilité de la société.

Ses prestations sont donc garanties. En parallèle avec sa compétence, la personnalité générale de l’expert-comptable et son sens du relationnel doivent également être considérés afin de faciliter la communication.

Un tarif correct

Le tarif des prestations de l’expert-comptable est également un paramètre à prendre en compte. En effet, les profils les plus qualifiés exigent parfois un prix très élevé. Avant de boucler la lettre de mission, un calcul du rapport qualité/prix en considérant le budget de l’entreprise s’impose. Il est tout à fait possible de trouver un expert-comptable qui octroie de bons services en respectant les délais. Pour ne pas se tromper, le mieux est d’effectuer une demande de devis comptable ou de rechercher dans l’annuaire des experts-comptables.

La période d’essai

Une fois que vous avez trouvé le profil adapté, il est primordial d’accorder une période d’essai afin d’analyser le travail de l’expert-comptable au quotidien. S’il des litiges ou des problèmes apparaissent, il est toujours possible d’y remédier. L’expert-comptable doit être disponible pour s’occuper des comptes de la société. Il doit aussi honorer ses prestations mentionnées dans le contrat et respecter les délais impartis. L’expert comptable est un allié dans la gestion de toute la société, ces quelques conseils aideront sûrement les chefs d’entreprise à trouver le profil qu’il recherche.

Quels sont les tarifs d’un expert comptable ?

Conseiller principal du chef d’entreprise, l’expert-comptable est indispensable à une société. Quel est le coût d’un expert comptable pour une entreprise ?

Des honoraires différents selon la mission proposée

Un expert-comptable accompagne une entreprise dans chacune des étapes de sa vie. Les services proposés par ce professionnel peuvent être réguliers ou occasionnels. En effet, une entreprise peut lui confier la tenue de la comptabilité de tous les jours ou bien solliciter ses services dans la prise en charge des déclarations trimestrielles de l’entreprise par exemple. Ainsi, selon la mission qui lui est confiée, un expert-comptable percevra des honoraires plus ou moins élevés. Par ailleurs, ce professionnel est libre de proposer ses propres honoraires, le devis varie donc d’un expert à un autre.

Les paramètres qui rentrent en jeu pour établir le devis

S’il est délicat d’affirmer des notions de coût exactes, il existe toutefois certains éléments qui peuvent plus ou moins faire grimper la facture. En réalité, le coût d’un expert-comptable dépend du temps passé sur les dossiers à traiter. Plusieurs paramètres sont alors considérés, notamment le volume d’activité ou le nombre de pièces comptables à saisir, la complexité des dossiers à traiter à cela s’ajoute bien évidemment l’organisation de l’entreprise. Il va de soi qu’en simplifiant la tâche de l’expert-comptable, ce dernier gagne plus de temps et terminera sa mission plus rapidement.

Une estimation des prestations standard d’un expert-comptable

Pour une prestation facturée pour une société de 10 à 20 salariés, le taux horaire d’un expert-comptable varie de 50 à 250 euros et la tenue comptable varie entre 50 à 65 euros en fonction du nombre d’écritures comptables. Quant au bilan et les comptes annuels, une entreprise doit prévoir un budget estimé entre 2500 et 5000 euros. Pour le tableau de bord de l’entreprise, les tarifs oscillent entre 1500 et 2500 euros par an.

Comment changer d’expert-comptable ?

Les services d’un expert comptable sont d’une importance capitale dans le développement d’une entreprise. Il est donc normal d’exiger le meilleur de ce professionnel en toute circonstance.

Avant d’entamer la procédure de résiliation…

Dans la mesure où l’entrepreneur ne se satisfait plus de ses prestations, il est en droit de rompre sa coopération et de négocier avec un autre expert. Il est vrai qu’il peut résilier unilatéralement son engagement avec l’expert-comptable, sans avoir à justifier ses motifs. Cet acte nécessite cependant une procédure assez délicate, régie par les législations en vigueur et le code de déontologie de la profession comptable.

Il est donc primordial, avant d’amorcer la résiliation, de revoir la lettre de mission de l’expert-comptable. Ce contrat pourrait effectivement contenir des détails qui régissent les conditions acceptables pour que la rupture de l’engagement par le dirigeant soit légale et non préjudiciable.

La démarche légale de la résiliation

Dans le cas où la lettre de mission ne précise aucune clause de rupture de contrat, la procédure s’effectue selon les normes dictées par l’État. Deux cas peuvent alors se présenter. Si le dirigeant compte suspendre la coopération en cours d’année d’exercice, il en avise directement l’expert-comptable. Il devra par la suite lui accorder une indemnité de fin de mission à hauteur de 25 % des honoraires calculés pour l’année en cours. Si l’entrepreneur décide par contre de ne pas reconduire le contrat après l’échéance de la lettre de mission, il se doit d’envoyer une lettre recommandée 3 mois avant le 1er jour de l’année d’exercice suivante.

La passation de responsabilités

Après finalisation de la rupture de contrat, le dirigeant d’entreprise pourra enfin contacter un autre professionnel inscrit dans l’annuaire de l’expert-comptable en vue de l’engager. Si ce nouvel expert s’intéresse à la mission proposée, il se doit avant tout de contacter l’ancien expert-comptable de l’entreprise avant de l’accepter. Dans la même optique, les deux spécialistes doivent se rencontrer pour que le sortant puisse remettre au nouveau les documents et les informations indispensables à la bonne conduite de la mission.

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