Ouvrir un hôtel : Comment faire ? Les démarches

Lieu d’hébergement temporaire qui permet de louer une chambre ou un appartement meublé, l’hôtel peut proposer des prestations complémentaires, telles que la fourniture pour la restauration (avec une licence restaurant) et des boissons (boissons alcoolisées ou non alcoolisées), des commodités de distractions ainsi que des installations pour la tenue de cérémonies ou d’évènements particuliers et des domaines de ventes d’articles (boutiques).

Compte tenu de la pluralité des services qui sont possibles, d’être prestés avec des hôtels, en ouvrir requiert l’accomplissement de démarches générales, ainsi que de démarches spécifiques en fonction des règlementations applicables à chaque activité complémentaire. En outre, l’ouverture soumet le promoteur à des obligations.

Mais avant de présenter les formalités et les obligations, nous voulons indiquer les étapes pour ouvrir des hôtels sur un plan purement économique.

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Les étapes chronologiques de l’ouverture d’un hôtel

  1. Définition du projet de votre hôtel : il s’agit d’indiquer ici le modèle économique choisi, la forme juridique d’exercice souhaitée, les services qui seront fournis et la manière dont ils le seront, la réflexion sur des plans de construction, l’aménagement des locaux et le thème de l’hôtel ainsi que la réflexion sur les organes de fonctionnement de la structure d’après une étude de marché préalable du tourisme.
  2. Formalisation du projet d’hôtel dans un business plan et présentation des perspectives d’évolution chiffrée.
  3. Accomplissement des formalités administratives et la mise en œuvre des obligations : Durant cette étape, il sera exécuté des démarches générales et des démarches spécifiques en fonction des services que l’on désirera prester.
  4. Construction de l’hôtel : il s’agit de l’une des étapes les plus importantes de ce projet. Elle va consister à faire sortir de terre, un gros ouvrage. Cela passe par l’élaboration des plans de construction, le choix des prestataires et de la maîtrise d’ouvrage, et se termine par les travaux de construction effective.
  5. Ouverture effective des locaux à la clientèle

Les formalités administratives

Il sera présenté ici, les formalités générales d’une part, et quelques formalités spécifiques à certaines activités rencontrées de façon usuelle d’autre part par une entreprise exploitant l’hôtel en fonction de l’étude de marché effectuée autour du secteur du tourisme.

Les formalités générales

  • Enregistrement et dépôt des statuts ainsi que du dossier de constitution auprès de CFE du lieu d’implantation ou directement en ligne. Cette formalité a pour objet de donner une existence légale à votre projet. Elle est d’un cout qui varie en fonction de la forme juridique. En général, une entreprise hôtelière doit être immatriculée avant l’ouverture.
  • Déclaration sanitaire (obligatoire pour avoir une licence restaurant) préalable d’existence de l’hôtel à la préfecture du département au lieu d’implantation pour les services vétérinaires.
  • Déclaration d’existence de l’hôtel à la préfecture de police.
  • Démarches administratives auprès de l’administration cadastrale et des autres organismes qui jouent un rôle dans les travaux de construction immobilière.

Les formalités spécifiques

  • Obtention des licences de boisson (licence restauration et/ou licence de débit surtout pour les boissons alcoolisées), si l’établissement doit vendre auprès des services de douanes.
  • En vertu du code rural et de la pêche maritime et de l’arrêté du 28 juin 1994, il faut faire une déclaration de l’hôtel auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), en cas de préparation ou de vente de denrées animales ou d’origine animale.
  • Si l’hôtel désire diffuser de la musique, elle devra faire une déclaration de l’hôtel auprès de la SACEM (la société des auteurs, compositeurs et diffuseurs de musique) et payer une redevance forfaitaire annuelle.

À noter qu’une entreprise exploitant l’hôtel doit être immatriculée au RCS 15 jours après son ouverture. Bien que généralement elle est immatriculée avant l’ouverture effective.

Les principales obligations

Dès lors que vous décidez d’ouvrir un établissement hôtelier, vous êtes soumis aux obligations suivantes :

  • Le respect des normes de sécurité et d’accessibilité du local, exigées aux établissements recevant du public (ERP) en son sein.
  • Le paiement d’une redevance télévisuelle auprès du service des impôts des entreprises, dont le montant varie en fonction du nombre de téléviseurs qui sont installés dans l’établissement
  • Il est fait obligation d’afficher les prix en euros, toutes taxes comprises en y incluant les prix des services additionnels de façon distinctive :
    • à l’extérieur de l’établissement (prix des chambres par catégorie et durée de location)
    • au lieu de réception de la clientèle et à la caisse (prix des chambres par catégorie et durée de location, prix des services additionnels)
    • à l’intérieur (prix de la chambre selon sa catégorie et durée de location, prix des services additionnels), sur un tableau dont les dimensions minimales sont de 12 cm sur 8 cm.
  • la délivrance d’une note établie en deux exemplaires et comportant obligatoirement des mentions comme la raison sociale, la date de production de la note, l’identité du client, la durée de la location, est exigée en vertu de l’arrêté du 8 juin 1967.
  • Les établissements recevant du public doivent obligatoirement tenir un registre de police ainsi que des fiches individuelles de séjour pour tout client étranger où il sera mentionné des informations spécifiques. Ces fiches doivent être quotidiennement remises aux autorités policières.
  • L’hôtel est responsable du vol éventuel des vêtements, bagages et objets divers de leurs clients, que celui-ci ait été commis par leurs préposés ou par d’autres des tiers. L’établissement a donc l’obligation de mettre en œuvre des mesures sécuritaires et de stockage approprié des biens de ses clients.

À noter que les bâtiments hôteliers ne sont pas obligés d’établir leur classement par catégorie d’étoiles. Le nombre d’étoiles d’un hôtel doit être affiché dans une plaque bien visible.

Aussi, pour transformer un bâtiment existant en hôtel il faut faire une demande auprès de la mairie.

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