Quelles sont les meilleures mutuelles pour président de SAS ?

Une mutuelle est une assurance santé qui complète les garanties de base couvertes par la Sécurité sociale. En effet, les remboursements accordés par cette dernière sont souvent faibles. D’où la nécessité de souscrire une complémentaire santé qui prend en charge la part des frais médicaux que l’assuré doit s’acquitter.

Selon la loi ANI, une SAS a pour obligation de souscrire une mutuelle pour ses employés. Son président a aussi droit à cette couverture santé au regard de son statut de dirigeant assimilé-salarié. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection sociale. Mais quelle mutuelle choisir pour un dirigeant de SAS ? Les prochaines lignes éclairent sur les critères de choix de sa complémentaire santé.

Quelle mutuelle pour un président de SAS ?

Le président d’une SAS relève du régime social des assimilés-salariés. Il peut ainsi prétendre à la mutuelle d’entreprise, à condition que le Conseil d’Administration donne son accord. Cette décision fait l’objet de la rédaction d’un procès-verbal que le dirigeant de la société doit conserver en guise de justificatif en cas de contrôle de l’URSSAF.

Outre la mutuelle d’entreprise, le président de SAS peut aussi souscrire une assurance santé à titre individuel s’il le désire. Cependant, le fait de s’adhérer à un contrat collectif donne l’avantage de bénéficier d’une tarification plus compétitive. De plus, la mutuelle d’entreprise permet au dirigeant de :

  • ne supporter au maximum que la moitié de la cotisation du contrat de mutuelle ;
  • être exonéré de charges sociales sur la part de cotisation ;
  • déduire la part de cotisation payée sur ses revenus imposables ou sur le bénéfice imposable de la société.

Quelle mutuelle pour un président de SAS non rémunéré ?

En début d’activité, le président de SAS peut décider de ne pas se rémunérer en vue d’alléger les charges de l’entreprise. Dans ce cas, il ne peut pas bénéficier des avantages de la mutuelle collective de la société.

Par contre, il a la possibilité de souscrire une complémentaire santé individuelle, éligible à la loi Madelin. Ce type de contrat permet de déduire les cotisations versées des revenus imposables au titre de la complémentaire santé.

Comment choisir une mutuelle pour le président d’une SAS ?

Plusieurs critères sont à prendre en considération au moment de choisir une mutuelle pour le président d’une SAS. Ces éléments sont à évaluer en fonction de la situation personnelle et professionnelle du dirigeant ainsi que de ses besoins.

Le statut du dirigeant de la SAS

Vous l’aurez compris, le statut social du président d’une SAS influe considérablement sur le choix de sa mutuelle. En effet, celui-ci dépend du fait qu’il peut ou non bénéficier de la mutuelle d’entreprise.

De plus, il se peut que le contrat collectif ne réponde pas à ses besoins. Dans ce cas, il peut être préférable d’opter pour une complémentaire santé individuelle. De cette manière, le président de la SAS est libre de choisir la formule qui correspond le mieux à ses attentes. Il convient alors de se référer aux critères ci-dessous pour trouver la meilleure offre de mutuelle.

Les garanties offertes 

Les garanties constituent les éléments de base d’un contrat d’assurance. Elles représentent l’ensemble des prestations couvertes par la complémentaire santé.

En général, une mutuelle classique propose les garanties suivantes :

  • les consultations et les soins médicaux ;
  • les soins optiques ;
  • les soins dentaires ;
  • les équipements auditifs ;
  • l’achat des médicaments ;
  • l’hospitalisation ;
  • les dépassements d’honoraires ;
  • etc.

Un niveau de couverture est ensuite défini pour chaque type de dépense. Il est donc recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour confronter les différentes offres. Cet outil aide à trouver la formule qui répond le mieux aux besoins du président de SAS.

Le délai de carence

Un contrat de mutuelle peut prévoir un délai pendant lequel l’assuré ne peut pas profiter de sa couverture médicale. Cette période compte à partir de la date de conclusion du contrat et peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois. Ce délai de carence ne concerne pas forcément toutes les garanties. En général, il s’applique pour les frais d’hospitalisation, les dépenses liées à la maternité ou encore celles occasionnées par certains soins dentaires. 

Quoi qu’il en soit, l’idéal est de s’assurer que ce délai de carence soit court et n’affecte que peu de garanties.

Le montant des cotisations

Les personnes en quête d’assurance santé ont parfois la fâcheuse tendance d’opter pour un contrat accessible à petit prix en vue de faire des économies. Pourtant, il est plutôt conseillé de s’intéresser au rapport tarif/couverture au lieu de se renseigner uniquement sur le montant des cotisations. En effet, une bonne couverture est souvent synonyme de prime d’assurance élevée. Et parfois, il est préférable de payer quelques euros de plus pour profiter d’un contrat réellement adapté à ses besoins.

Le délai de remboursement

Le délai de remboursement correspond au temps qui court entre la dépense de santé et son remboursement par la mutuelle. C’est une question à poser à l’assureur au moment de souscrire une complémentaire santé. L’idéal est que ce délai soit le plus court possible.

La possibilité d’assurer les ayants droit

Selon la situation personnelle du président de SAS, la mutuelle santé peut s’avérer intéressante si les garanties proposées s’étendent à ses ayants droit. Ces derniers sont à définir précisément dans l’acte régissant la couverture santé de la société ou dans le contrat d’assurance individuel. Il est donc crucial de vérifier cette notion d’ayants droit pour savoir si la famille ou les proches sont couverts ou non par la mutuelle du président de la SAS.

Les services additionnels

Un contrat de complémentaire santé peut aussi proposer des services optionnels en vue de compléter les garanties principales. Il peut s’agir par exemple de :

  • remboursement des soins en médecine douce, non encore reconnus par la sécurité sociale (acupuncture, ostéopathie, homéopathie, etc) ;
  • la couverture de la chirurgie de la vision ;
  • la prise en charge des prothèses dentaires hors nomenclatures ;
  • la téléconsultation ;
  • un service d’aide en cas d’invalidité ou d’hospitalisation ;
  • etc.

Les limites et les exclusions de garantie

Un contrat de mutuelle santé peut imposer des limites de garanties, c’est-à-dire des plafonds de remboursement. De même, la police d’assurance peut aussi prévoir des exclusions de garanties auxquelles il faut porter une attention particulière. Il s’agit des situations non couvertes par la mutuelle qui doivent être explicitement mentionnées dans le contrat (blessures survenues suite à la pratique d’un sport extrême, la consommation de substances illicites ou d’alcool, des faits de violence, etc).

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