Mutuelle

Depuis quelques années, la souscription à une mutuelle de santé et de prévoyance est devenue une démarche automatique. Sur certains points, ce système de couverture complémentaire offre grand nombre d’avantages pour le salarié et pour l’entreprise. Cependant, les mutuelles collectives peuvent présenter tout de même des inconvenances. L’adhésion à ce service est-elle donc obligatoire ? Dans quelles circonstances un employé en contrat de travail peut-il refuser de prendre part à ces cotisations ? L’article présent vous renseigne sur le sujet.

L’assurance santé et la mutuelle renvoient à la même prestation : couvrir tout ou partie les frais médicaux des assurés non remboursés par la Sécurité Sociale. Si aucune distinction n’est faite dans le langage courant, sachez qu’il existe des différences notables entre ces deux termes. Lesquelles ? C’est ce que nous allons voir dans les prochaines lignes.

Les remboursements des frais de soins par la Sécurité sociale sont souvent insuffisants. Pour avoir une meilleure protection santé, un salarié doit souscrire un contrat individuel auprès d’un organisme assureur ou s'inscrire à la mutuelle de santé collective proposée par l’entreprise. Cette dernière rassemble de nombreux avantages, dont des garanties élargies, des cotisations moins élevées par rapport à un contrat individuel et la possibilité de couvrir également les ayant-droits. Zoom sur la mutuelle d’entreprise.

Vous êtes salarié d’entreprise et vous prévoyez de devenir auto-entrepreneur ? Avant de vous lancer dans ce nouveau projet, renseignez-vous sur la mutuelle concernant ce changement de statut. Les auto-entrepreneurs y sont-ils soumis ? Quelles dispositions prendre en considération ? Et comment choisir sa mutuelle lors de cette transition ? Plus de précisions dans cet article.

La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’un remboursement partiel ou total des frais de santé. L’affiliation obligatoire concerne-t-elle l’apprenti et le stagiaire ? Quelles sont les particularités de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ? Qu’en est-il de l’étudiant ou du demandeur d’emploi en stage ? Les réponses.

La société par actions simplifiée ou SAS est une structure d’entreprise très appréciée pour sa flexibilité. Elle est composée, à la base, d’un ou de plusieurs associés à l’origine du financement total ou partiel de la création de l’entreprise. La loi stipule que la SAS doit être dirigée par un président que les associés votent au cours d’une assemblée générale.

Celui-ci peut être rémunéré ou non, selon ses choix et les contraintes financières de la société. Les dirigeants de SAS non rémunérés ne jouissent pas des droits habituels que les salariés, particulièrement en ce qui concerne la couverture sociale et la mutuelle santé. C’est pourquoi il devient important pour ce dirigeant d'entreprise SAS de souscrire une assurance complémentaire afin de bénéficier d’une meilleure couverture. Choisir une mutuelle est dans ce cas capital.

Vous pouvez changer de mutuelle santé pour des raisons financières ou pour une meilleure qualité de couverture. Néanmoins, cette opération est strictement réglementée par la loi en ce qui concerne le délai et la situation éligible à cette modification. Alors, ne peut-on pas changer de mutuelle à tout moment ? Dans quel contexte peut-on changer de mutuelle ? Y a-t-il un délai ou un préavis à respecter ? Comment procède-t-on à la résiliation de mutuelle ?

La souscription à une mutuelle reste facultative pour les professions libérales étant donné que les personnes exerçant dans ce domaine sont considérées comme des travailleurs non-salariés (TNS). Toutefois, cette procédure peut s’avérer indispensable pour limiter les dépenses en cas de problème de santé. Mais quels avantages procure-t-elle ? Quelles sont les meilleures mutuelles et comment en choisir une ? Tout de suite les réponses. 

Exerçant son activité de façon autonome, le travailleur indépendant se distingue du salarié en termes de protection sociale. Ainsi, pour ce professionnel, le choix d’une mutuelle santé est indispensable. Celle-ci doit considérer ses besoins réels et l’importance de ses ressources.

Comme les auto-entrepreneurs, les freelances ne disposent pas des mêmes privilèges que les salariés. En effet, assujettis au régime des travailleurs non-salariés (TNS), ils ne peuvent pas profiter d’une mutuelle d’entreprise pouvant leur porter assistance en cas de besoin ou de maladie. Pourtant, certaines solutions restent envisageables à l’image de la mutuelle. Mais qu’est-ce exactement ? Quels sont ses avantages ? Quelle est la meilleure mutuelle pour freelance ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet dans cet article.

Les commerçants n’ont pas les mêmes avantages sociaux que les salariés. Ils ne bénéficient pas du régime général de l’Assurance Maladie. En tant que travailleurs non-salariés (TNS), ils sont affiliés au régime de la sécurité sociale, mais leurs frais de santé ne sont pas pris en charge en totalité. Dès lors, la mutuelle santé est-elle obligatoire pour un commerçant ? Quels sont les bénéfices d’une souscription ? Quel est le tarif ? Comment bien choisir sa mutuelle ? Les réponses dans cet article. 

Les maladies, la vieillesse, la maternité, les accidents sont autant d’évènements qui ponctuent la vie de tout travailleur. Parfois, cela expose à des difficultés passagères. Afin de faire face aux retombées financières et sociales de certaines situations de précarité, les personnes en activité bénéficient d’une mutuelle d’entreprise. Mais des questions perdurent. Quelle est la mutuelle pour un intérimaire ? Comment fonctionne la mutuelle intérimaire santé ? Est-ce qu’elle est obligatoire en intérim ? Comment bénéficier d’une mutuelle intérimaire ?

Une mutuelle est une assurance santé qui complète les garanties de base couvertes par la Sécurité sociale. En effet, les remboursements accordés par cette dernière sont souvent faibles. D’où la nécessité de souscrire une complémentaire santé qui prend en charge la part des frais médicaux que l’assuré doit s’acquitter.

Selon la loi ANI, une SAS a pour obligation de souscrire une mutuelle pour ses employés. Son président a aussi droit à cette couverture santé au regard de son statut de dirigeant assimilé-salarié. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection sociale. Mais quelle mutuelle choisir pour un dirigeant de SAS ? Les prochaines lignes éclairent sur les critères de choix de sa complémentaire santé.

Les artisans (boulangers, pâtissiers, bijoutiers, artisans du bâtiment, etc.) travaillant à leur propre compte sont des travailleurs non-salariés (TNS). À ce titre, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages sociaux que les salariés. À titre d’exemple, les arrêts maladie, les accidents de travail, le congé maternité... ne sont pas couverts au même niveau. Ainsi, pour couvrir leurs frais de santé, les artisans doivent recourir à une mutuelle santé.

Comment choisir sa mutuelle quand on est un artisan ? Quelles sont les meilleures mutuelles ? Les réponses dans les lignes qui suivent. 

Les mutuelles labellisées sont des coopératives de santé agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) peu connues par le grand public. Pourtant, elles permettent aux employés des collectivités territoriales et aux fonctionnaires de bénéficier d’un service de santé complémentaire. Mais comment ce dispositif se présente-t-il réellement ? Qui peut en bénéficier ? Et quelle mutuelle labellisée choisir ? Découvrons dans les prochaines lignes tout ce qu’il faut savoir à propos de ces organismes labellisés.

Comme le gérant majoritaire de SARL ne peut pas bénéficier de la mutuelle mise en place dans son entreprise, il doit trouver une couverture santé pour travailleur non-salarié. Il est donc fréquent que les questions suivantes se posent : quel contrat de complémentaire santé choisir ? À quel prix ? Dans ce guide, nous faisons le point sur les meilleures mutuelles pour gérant de SARL. 

La mutuelle santé ou complémentaire santé comme son nom l’indique vient en complément de l’assurance maladie de base. En principe, elle n’est pas obligatoire, mais reste indispensable pour diminuer les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. Toutefois, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tout salarié nouvellement embauché. 

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, la mutuelle santé ou complémentaire santé. Sous condition qu’elle a été souscrite depuis au moins un an. Cette nouvelle disposition a été instaurée par la loi n ° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé et le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 appelé résiliation infra-annuelle.

Avec l’entrée en vigueur de la loi ANI depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé a l’obligation de souscrire une mutuelle ou complémentaire santé d’entreprise. Il se révèle toutefois difficile de choisir la formule adéquate compte tenu des nombreux acteurs sur le marché. Dans ce guide, nous vous proposons donc une liste des meilleures mutuelles santé pour TPE. Découvrez également les critères de sélection d’un contrat collectif.

Après avoir créé votre PME (petite ou moyenne entreprise) ou votre TPE (très petite entreprise), il est temps de penser à la mutuelle complémentaire dès embauche du premier salarié. Mais quel contrat de mutuelle santé choisir ? Et quelles sont les meilleures mutuelles pour PME actuellement ? Découvrez la réponse à ces questions dans cet article.

Si la mutuelle et la prévoyance visent toutes deux à optimiser la protection sociale d’un individu, elles couvrent des risques bien distincts. La complémentaire santé s’emploie à couvrir la maladie tandis que la prévoyance anticipe les conséquences des aléas de la vie. Voici quelques précisions pour tirer au clair la différence entre ces deux notions.

En tant que travailleurs non-salariés (TNS), les micro-entrepreneurs relèvent automatiquement de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ils bénéficient ainsi d’une couverture santé qui peut se révéler suffisante ou non suivant le cas. Quoi qu’il en soit, souscrire une mutuelle est vivement conseillé même si c’est facultatif. En effet, une complémentaire santé a tout son intérêt pour ceux qui exercent sous le régime de la microentreprise. Bien évidemment, choisir la mutuelle la plus adaptée s’avère essentiel pour ne rien rater des avantages de cette couverture.

Hésitez-vous toujours à vous offrir une mutuelle dans le cadre de votre activité d’autoentrepreneur ? Alors, pour vous permettre d’en savoir plus sur le sujet et vous aider dans votre décision, cet article fait le point sur cette assurance.

La mutuelle d’entreprise est désormais obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1^er janvier 2016 avec l’entrée en vigueur de la loi ANI. Cette obligation pour tous les employeurs du secteur privé de souscrire une complémentaire santé collective pour le compte de leurs salariés comprend la possibilité de choisir librement l’assureur auprès duquel souscrire la mutuelle.

Dans la précipitation, certains employeurs peuvent souscrire une mutuelle d’entreprise qui ne présente pas les prestations et les tarifs les plus avantageux pour l’employeur et les salariés de l’entreprise. En outre, selon l’évolution de l’entreprise et du nombre de salariés recrutés, l’employeur peut avoir intérêt à renégocier les termes du contrat de la mutuelle ou changer de complémentaire santé collective. Certaines limites sont imposées concernant la résiliation d’une mutuelle d’entreprise. Voici donc les différentes options qui se présentent à un salarié et à un employeur pour changer de mutuelle d’entreprise.

Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat de mutuelle d’entreprise pour les salariés de leur entreprise depuis le 1^er janvier 2016 avec application de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel). Une fois cette obligation comprise et respectée, reste à choisir l’assureur auprès duquel souscrire cette mutuelle d’entreprise. En effet, il existe de nombreuses compagnies d’assurance qui proposent des contrats de complémentaire santé collective aux employeurs. De plus, chaque contrat peut également comprendre des spécificités et des options concernant le niveau de couverture afin de s’adapter au mieux aux besoins en soins de santé des salariés.

Dès lors, pour tout employeur choisir un contrat de mutuelle d’entreprise peut s’avérer être une tâche difficile. Néanmoins, plusieurs points essentiels concernant la nature du contrat et ses dispositions permettent de faciliter amplement le choix final concernant l’offre la plus adaptée à l’entreprise et présentant le meilleur tarif. Voici lesquels…

Depuis l’adoption de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) en 2013, tous les employeurs dans le secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés depuis le 1^er janvier 2016. De plus, au-delà de proposer une complémentaire santé, les employeurs doivent également participer financièrement en prenant à leur charge au minimum 50 % des cotisations à payer. Cette obligation de proposer une mutuelle d’entreprise représente donc un poste de dépenses supplémentaire pour tous les employeurs. En effet, quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés recrutés, tous les employeurs dans le secteur privé doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés.

Ainsi, le coût de financement de la mutuelle d’entreprise intéresse tout autant l’employeur que le salarié. Comme lors de la souscription d’une mutuelle à titre individuel, l’objectif ici est de négocier le meilleur tarif pour une couverture adaptée aux besoins des salariés.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI, tout employeur a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise pour le compte de ses salariés. L’objectif ici est de garantir une protection sociale minimale pour tous les salariés. En effet, le régime général de la sécurité sociale auquel est affilié chaque salarié ne prend en charge qu’une partie des dépenses de santé. Pour être intégralement remboursé sur un certain nombre de soins de santé, toute personne devra souscrire à une complémentaire santé.

Dans le cas d’un salarié, celui-ci peut bénéficier d’une affiliation à la mutuelle d’entreprise proposée par son employeur. À noter que plusieurs cas de dispense permettent à un salarié de refuser son affiliation à la mutuelle d’entreprise. Voici lesquels…

Plusieurs réformes successives ces dernières années ont pour objectif de réduire les inégalités entre les salariés, mais également entre les travailleurs non salariés. La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) signée en 2013 prévoit notamment l’instauration d’une mutuelle d’entreprise obligatoire pour tous les salariés depuis 2016.

Tous les employeurs devront donc proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise couvrant leurs frais de santé non remboursés par la sécurité sociale. À noter qu’au sein d’une entreprise peuvent se côtoyer salariés et travailleurs non salariés. Il s’est dès lors posé la question de savoir si un travailleur non salarié doit pouvoir bénéficier lui aussi obligatoirement d’une mutuelle d’entreprise. Pour revenir sur ce point et en détailler tous les aspects, voici une présentation concise et claire du régime de la complémentaire santé pour tous les professionnels bénéficiant du statut de travailleur non-salarié.

L’instauration d’une mutuelle d’entreprise obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé a notamment pour objectif de proposer aux salariés une complémentaire santé adaptée à leur situation. Cette mesure prise par la loi ANI en 2016 permet donc de réduire les inégalités face à la couverture santé auprès des salariés. Dès lors, l’employeur est amené à négocier une complémentaire santé pour tous ses salariés. L’avantage ici pour les salariés est de bénéficier d’un tarif attractif concernant la cotisation due au titre de la mutuelle d’entreprise. En effet, l’employeur doit participer à hauteur de 50 % minimum au paiement de cette mutuelle collective.

Outre le tarif attractif, la loi ANI permet également aux salariés de bénéficier d’une couverture santé adaptée à leurs besoins et à la nature de leur métier. Un panier de soins minimal est prévu par la loi concernant les garanties proposées par une mutuelle d’entreprise. Voici lesquels…

Être chef d’entreprise et recruter ses premiers salariés n’est pas facile tous les jours. Plusieurs formalités sont à réaliser au moment du recrutement, mais également durant l’exécution du contrat de travail ou bien encore au moment de mettre fin au contrat de travail. Parmi les obligations d'assurance qu’un employeur doit respecter figure la souscription à une mutuelle d’entreprise pour ses salariés. En effet, avec l’adoption de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) depuis 2016, les acquis sociaux des salariés se sont élargis à l’affiliation à une mutuelle d’entreprise proposée par l’employeur.

Quelle est la différence entre une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle ? Une mutuelle d’entreprise doit-elle être souscrite obligatoirement par tous les employeurs ? On fait le point dans cet article sur les obligations de l’employeur, mais également sur sa liberté de choisir certains aspects de la mutuelle d’entreprise.

Les entreprises du secteur privé sont dans l'obligation de proposer à leurs employés une mutuelle d'entreprise et ce, depuis le 1er janvier 2016. 50 % de la cotisation est à la charge de l’employeur.

L'accès aux soins devient plus simple pour les employés. Dans certains cas (décision de l'employeur), les employés peuvent avec cette même couverture santé assurer également les ayants droit (enfants ou époux/épouse, conjoint/conjointe).

Les employeurs ont obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leur salariés et d’en financer 50 %. Comment et où trouver une mutuelle d’entreprise pas chère qui rembourse bien ?