Rapport d’activité : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que le rapport d’activité ? Quelles sont les étapes pour sa rédaction ? Le rapport d’activité est une formalité obligatoire pour certaines entreprises : les SARL, les SA et les SNC. En outre, quels que soient les projets et les perspectives d’une association, celle-ci est tenue d’informer sur ses activités pour chaque exercice social. Dans ce guide, le point sur l’établissement d’un rapport annuel.

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Quelle est la définition d’un rapport d’activité ?

Après chaque clôture d’exercice comptable, il faut rédiger un document dit rapport annuel d’activité. Il doit expressément contenir les chiffres comptables de l’entreprise tout comme les stratégies et les perspectives menées relatives aux objectifs fixés. Il comporte également les prévisions pour l’exercice suivant.

Entre autres, les rapports d’activité constituent la synthèse des actions menées et des initiatives mises en place au cours d’une période précise.

Pourquoi rédiger un rapport d’activité ?

L’intérêt de rédiger un rapport d’activité est qu’il permet de faire une analyse des activités. Cela facilite la résolution des problèmes éventuels et de prévoir les couts.

Plus précisément, le rapport d’activité sert à :

  • Présenter l’activité de l’entreprise dans sa globalité de manière synthétique
  • Expliquer les actions et valoriser le travail effectué auprès des directions institutionnelles, des financeurs, des partenaires, des tutelles…
  • Justifier les opérations réalisées suivant le mode d’utilisation des financements et des investissements
  • Constituer une preuve formelle pour chaque action au seuil de la structure
  • Montrer l’étendue des compétences de la société.

Le rapport s’adresse aux actionnaires également. Il est mis à leur disposition avant les 15 jours précédant l’assemblée générale des associés ou des actionnaires, soit dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice comptable avant l’approbation des comptes annuels.

La rédaction d’un rapport annuel est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Cette formalité relève de la responsabilité des mandataires sociaux. En d’autres termes, la rédaction d’un rapport d’activité est obligatoire pour le gérant ou encore le président.

Conformément au Code de commerce, tout gérant, dirigeant ou président des SARL, SAS et SA, a l’obligation d’établir ce rapport.

Par contre, les dirigeants d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en sont dispensés. Par ailleurs, il existe quelques conditions qui exemptent certaines entreprises de cette obligation :

  • Le gérant ou le président de la société est un associé unique et une personne physique
  • Le total du bilan annuel ne dépasse pas 1 000 00 euros
  • Le chiffre d’affaires à la clôture d’un exercice social n’excède pas 2 000 000 euros.
  • La société emploie en moyenne 20 salariés.

La rédaction d’un rapport annuel est-elle obligatoire pour toutes les associations ?

La loi n’impose pas aux associations l’obligation d’une publication de rapport d’activité tous les ans. Néanmoins, elles sont tenues de présenter annuellement un rapport moral devant une assemblée générale. Pour cela, il est impératif que les statuts de l’association le prévoient.

Bien entendu, si elle possède une activité économique, la rédaction du rapport est obligatoire dès lors que :

  • Elle emploie plus de 50 salariés.
  • Son chiffre d’affaires est supérieur à 3 100 000 euros.
  • Le bilan dépasse le seuil de 1 550 000 euros.

Que contient un rapport d’activité ?

Dans la mesure où le rapport d’activité est rédigé annuellement, les informations relatives sont collectées tout au long de l’année. Il se compose de plusieurs parties :

  • Le résumé offre une vision générale du contenu du rapport
  • L’introduction définit et expose le contexte du rapport. Il doit comporter le plan général du document
  • Le sommaire et les sigles
  • Le corps du texte reprend les documents comptables, les projets, les évènements et le plan d’action de l’entreprise.
  • La conclusion offre les perspectives.

Comment rédiger un rapport d’activité ? Les étapes

 Identifier l’utilité du rapport

Avant de rédiger un rapport d’activité, il est important de savoir le contexte dans lequel il doit être établi. Il faut aussi comprendre l’intérêt. Plus important encore, il est primordial d’étudier l’état de connaissance du lecteur et répondre à la demande du destinataire concernant le sujet.

Réunir les informations indispensables

Les informations incluses dans un rapport d’activité sont à la fois externes et internes à l’entreprise. En effet, il est possible de les obtenir à la suite d’un entretien ou d’une demande de documents auprès d’une autre structure.

Dresser le plan

Rédiger l’introduction

Après la réalisation du plan du rapport, il faut évoquer dans l’introduction le contexte ainsi que l’importance du document. Elle doit présenter clairement l’objet du rapport et rappeler la demande de la rédaction. Cela permet au lecteur de comprendre à quoi il sert. De plus, cela facilite une relecture après plusieurs mois.

Rédiger le corps de texte

Le corps de texte intègre les projets, les actions et les données clés de l’entreprise. L’objectif est de faire une analyse critique et constructive afin d’en tirer un plan d’action pour le prochain exercice. Cela signifie qu’il faudra dresser une liste des avantages, des inconvénients, des moyens à mettre en place et des fonds nécessaires pour mener à bien les initiatives.

Rédiger la conclusion

La conclusion est la synthèse de ce qui a été évoqué dans le corps de texte. Elle offre la voie à suivre pour la mise en œuvre des activités à venir et la réponse aux problèmes.

Suivre un modèle précis de rapport d’activité

La forme tout comme le contenu sont importants. Les termes doivent être concis et précis. Le vocabulaire doit être pertinent et l’orthographe soignée.

L’important est de présenter une bonne visibilité de la rédaction. C’est la raison pour laquelle, il faut bien choisir les titres et ajouter des visuels. En effet, les images, les tableaux et les graphiques aident à mieux comprendre le rapport.

Effectuer une relecture par une personne extérieure

Avant la remise du rapport à son destinataire, il ne faut pas omettre la relecture. Avoir le point de vue d’une autre personne aide à étayer le contenu et améliorer le rapport.

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