Rapport moral : Qu’est-ce que c’est ?

Le rapport moral figure parmi les rapports annuels que le président d’une association doit présenter lors de l’assemblée générale ordinaire. De quoi s’agit-il exactement ? Son établissement est-il une obligation ? Comment rédiger ce document ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rapport moral d’association.

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Qu’est-ce que le rapport moral d’association ?

Le rapport moral est un compte rendu sur le fonctionnement de l’association au cours de l’année écoulée. Ce dossier expose les faits, les actions et les activités réalisées ainsi que celles à venir. Faisant partie de l’ordre du jour de l’assemblée générale, il fait partie des délibérations soumises au vote des membres de l’association. À l’issue de l’AGO, ce rapport requiert l’approbation des adhérents.

Quelles différences entre rapport moral, rapport d’activité et rapport financier ?

Si le rapport moral et le rapport d’activité représentent un même document, le rapport financier en est tout autre.

Bien que le premier fait état de la situation financière de l’association, cette information est exposée de manière plus détaillée dans un rapport financier. Établi par le trésorier de l’organisme, ce dossier synthétise les comptes annuels en s’appuyant sur les chiffres du bilan et du compte de résultat. De même, il renseigne sur l’origine des fonds collectés (cotisations, dons, subventions, activités lucratives) ainsi que leur emploi. Il faudra donc présenter un détail des recettes et des dépenses.

À l’instar du rapport moral, le rapport financier doit faire preuve de transparence et de clarté. Il est également soumis à l’approbation des membres de l’association de l’assemblée générale ordinaire.

Est-il obligatoire de rédiger un rapport moral ?

Aucun texte de loi n’impose l’élaboration d’un rapport moral aux associations. La rédaction de ce document est donc facultative. En revanche, l’établissement de ce rapport annuel se révèle incontournable pour une association loi 1901 qui :

  • compte un grand nombre de membres ;
  • exerce des activités lucratives ;
  • ou reçoit des financements importants de la part des donateurs publics et privés.

Les fondateurs de l’association peuvent alors prévoir des clauses imposant son établissement dans les statuts ou le règlement intérieur. Dans ce cas, il devient obligatoire. Les dispositions statutaires peuvent ainsi prévoir des sanctions en cas de manquement à cette obligation. À défaut, le dirigeant chargé de son émission risque de voir sa responsabilité contractuelle engagée.

Comment rédiger un rapport moral ?

Les fondateurs de l’association sont libres de définir les modalités de rédaction de ce document. Cependant, les points suivants demeurent des informations essentielles à communiquer lors de l’AGO.

L’objet statutaire et les valeurs de l’association

Afin de refléter le bien-fondé des actions de l’association, le dirigeant doit rappeler l’objet et les valeurs de la structure. Il convient donc d’évoquer dans le rapport moral les missions associatives pour ensuite exposer les efforts entamés. L’idée est d’expliquer aux membres de l’organisme associatif les procédés mis en œuvre pour atteindre les objectifs.

Les membres et les bénévoles

L’effectif des membres de l’association est une information très significative. C’est pourquoi il est nécessaire d’en faire part dans le rapport moral. Il est donc utile d’indiquer dans ce document le nombre des adhérents, le nombre de nouveau inscrit ou encore le taux de renouvellement.

De même, il convient de mentionner également l’effectif des bénévoles au sein de l’organisme associatif. Cette partie est destinée à mettre en avant les résultats obtenus grâce à leurs aides. D’ailleurs, la présentation de ce document lors de l’assemblée générale est une bonne occasion de les remercier et de les valoriser pour leur engagement.

Le rapport de gestion financière pour l’année écoulée

Il est d’usage d’inclure un rapport sur la gestion financière de l’exercice passé dans le rapport moral de l’association. Hormis le fait de mentionner les recettes et les dépenses, il est conseillé de mettre l’accent sur les points positifs et ceux qui sont à améliorer. De même, au cas la finance de l’association présente des mouvements inhabituels, il convient d’en expliquer les raisons dans le rapport.

Les relations avec les partenaires de l’association

Cette partie est destinée à exposer les relations de l’organisme associatif avec son environnement extérieur. Il s’agit de présenter les différents organismes externes et institutionnels qui soutiennent financièrement et moralement l’association.

Le bilan des activités associatives

Le rapport moral annuel a pour visée de présenter les évènements marquants et les projets accomplis au cours de l’année. Pour chacune de ces informations, il est recommandé d’indiquer des chiffres clés comme le nombre de participants, les résultats obtenus, les montants collectés, etc. Comparer ces données avec celles des années précédentes peut s’avérer utile pour déceler des activités à fort potentiel ou celles en déclin.

Hormis les actes réalisés, le rapport moral offre aussi l’occasion d’évoquer les missions non accomplies. Dans ce cas, il est judicieux d’apporter une explication à ces échecs.

Les projets à venir

Outre les missions accomplies ou non, il serait pertinent de parler des projets à venir. Les actions prévues pour l’année qui suit ainsi que la stratégie à mettre en place intéresseront particulièrement les membres de l’association.

Qui rédige le rapport moral d’association ?

En principe, l’établissement et la présentation du rapport moral incombent au président de l’association. Cependant, dans le cas où aucun président n’a été nommé à la tête de la structure, cette responsabilité revient à un autre organe de direction, comme le conseil d’administration ou le bureau.

Il convient de prêter une attention particulière à l’élaboration de ce document. Pour qu’il soit compréhensible, celui-ci doit faire preuve de précision, de clarté et de transparence.

En ce qui concerne sa longueur, aucune règle n’est définie. L’essentiel est de fournir des informations intéressantes et suffisamment détaillées. Pour ce faire, celui qui le rédige peut l’illustrer avec des tableaux, des graphiques et d’autres éléments visuels.

À qui communiquer le rapport moral de l’association ?

Comme sus-mentionné, le rapport moral concerne en premier lieu les membres de l’association. En dressant le bilan de l’exercice passé, il sert de guide au dirigeant et aux adhérents dans la détermination des orientations de la structure.

Par ailleurs, ce document leur permet de disposer des informations importantes sur le fonctionnement de la structure. Ces derniers peuvent à tout moment consulter le contenu de ce rapport. D’ailleurs, celui-ci peut être envoyé par voie postale ou par email aux membres absents à l’AGO.

Enfin, la soumission de ce document à l’approbation des membres permet au dirigeant de mesurer le niveau de confiance que lui accordent les membres. Il peut envisager de prendre des mesures radicales comme la démission si la majorité des participants sont en désaccord avec lui.

Outre les participants à l’assemblée générale, le rapport moral intéresse aussi le grand public. Pour faire preuve de transparence, l’association peut envisager de publier ce bilan sur son site internet afin de le rendre accessible à tous. De cette manière, les potentiels donateurs, bénévoles et partenaires ont la possibilité d’en prendre connaissance.

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