Aide à la création pour les entreprises qui emploient les personnes en voie d’insertion : l’entreprise d’insertion (EI)

L’entreprise d’insertion ou EI est une entité économique qui certes, poursuit un but lucratif dans un environnement concurrentiel, mais dont la vocation première est avant tout de portée sociale. Celle-ci consiste à accueillir et accompagner des personnes en voie d’insertion professionnelle et sociale, en les embauchant provisoirement dans des contrats à durée déterminée limitée à 2 ans. Le but étant de leur donner une expérience professionnelle ainsi qu’un encadrement qui puisse augmenter leurs chances d’accéder à un emploi futur tout en leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie actuelles. Ce type d’entreprise bénéficie d’aides spécifiques pour mieux exécuter sa vocation sociale.

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Pourquoi des aides spécifiques pour les EI ?

Compte tenu de la prépondérance de leur vocation sociale sur la recherche d’un profit dans les secteurs économiques, ce type d’entreprise de travail supporte un cout d’opportunité sociale qui provient de la rentabilité plus faible de leurs employés, des frais d’encadrement et d’accompagnement, sans oublier la rotation continuelle des effectifs. C’est pourquoi les entreprises pour les salariés en insertion bénéficient de différents dispositifs d’aide qui consistent en des subventions, des garanties et des concours financiers, en guise de compensation. Et cela, en plus des aides permises à toute autre entreprise de travail.

Ce sont par exemple les associations intermédiaires (AI) qui proposent des chantiers d’insertion aux demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour leur permettre de décrocher ateliers et chantiers d’insertion ACI dans les secteurs d’activité les plus proches. En outre, l’association intermédiaire, avec l’EI, fait partie des structures d’insertion par l’activité économique ou SIAE pour aider les travailleurs rencontrant des difficultés pour trouver un chantier d’insertion.

L’aide au poste de travail

C’est une subvention dont peut bénéficier toute EI qui a signé une convention avec la DIRRECTE et qui consiste à octroyer un montant annuel plafonné à 10 000 €, pour chaque poste occupé à temps plein, par une personne dans les entreprises de travail temporaire d’insertion. Cette somme est versée suivant une répartition mensuelle avec une possibilité de régularisation future en fonction du niveau réel d’occupation des postes, par l’Agence des Services et de Paiement (ASP).

En outre, il y a l’accompagnement Ateliers et Chantiers d’Insertion ACI pour les professionnels ou demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles en leur permettant de bénéficier d’une rémunération similaire au SMIC. Les associations intermédiaires ou AI proposent des chantiers d’insertion aux salariés en insertion professionnelle pour leur permettre par exemple de trouver un chantier d’insertion dans les secteurs d’activité les plus proches.

La subvention du Fonds départemental d’insertion (FDI)

Il s’agit une aide étatique dont le montant est fixé en fonction des projets pour financer la création ou le développement de l’EI.

La bonification des intérêts d’emprunt bancaire FAPE

À condition d’être adhérente de la Compagnie nationale des entreprises d’insertion, une EI peut recevoir le remboursement des intérêts qu’elle supporte au titre d’un emprunt bancaire, pour un montant maximum de 15 000 €.

Les garanties France Active

  • La garantie FGIE (fonds de garantie pour les SIAE) de France Active permet de couvrir à hauteur de 50 %, tout concours bancaire, dont le montant est compris entre 7500 € et 120 000 € (selon les cas), qui est obtenu par l’EI pour une durée comprise entre 2 et 12 ans, en vue de financer des investissements ou don besoin en fonds de roulement.
  • France Active accorde également des garanties par le biais de fonds territoriaux, qui couvrent entre 50 et 65 % des concours bancaires, dans la limite de 45 000 €.

Les dispositifs de renforcement de fonds propres

Ils permettent de faciliter l’accès des entreprises de travail temporaire d’insertion à des concours bancaires, par le renforcement des fonds propres de celles-ci, ce qui va rassurer les établissements de crédit face aux demandes de prêts des EI. On a :

  • Les prêts participatifs de la société d’investissement France Active (SIFA) qui sont entre 5 000 et 150 000 €, sur une durée maximale de 5 ans.
  • Le fonds de confiance de France Active qui est destiné au financement des projets en phase de maturation à hauteur de 20 000 € au maximum.

Les concours en capitaux propres de l’institut de développement économique et social (IDES) destinés aux entreprises d’insertion par l’activité économique en général, qui peuvent aller jusqu’à 1 000 000 €.

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