L’assurance homme clé

L’indisponibilité soudaine d’un acteur essentiel met en péril la bonne marche de l’entreprise et peut même provoquer sa faillite. C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance homme clé. Grâce à ce contrat de prévoyance, l’entreprise perçoit un capital qui permet d’assurer la continuité de ses activités malgré l’absence de cette personne qui lui est indispensable. Le point sur l’assurance homme clé.

Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?

Une assurance homme clé est une garantie destinée à pallier les préjudices subis par l’entreprise. Et ce, en cas d’absence momentanée ou définitive d’une personne essentielle au bon fonctionnement de ses activités. Cette personne vitale pour la société peut être :

  • Son fondateur
  • Son dirigeant
  • Une personne qui détient un savoir-faire technique ou une expertise particulière qui s’avère nécessaire à la réalisation des activités

Il peut s’agir par exemple d’un grand styliste d’une maison de couture, du chef cuisinier d’un restaurant, d’un commercial super-performant, d’un chercheur d’un laboratoire cosmétique ou du directeur artistique d’une agence de publicité.

Quelles sont les garanties ?

Les garanties diffèrent en fait selon le type de contrat. Néanmoins, elles incluent principalement les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Autrement dit, l’assurance couvre une invalidité absolue et définitive de l’Homme clé via un versement de capital initialement prévu dans le contrat. Ce montant sert à compenser par exemple la perte de savoir-faire, la baisse des chiffres d’affaires, la baisse de productivité, les dépenses de recrutement et de formation, les frais liés à la réorganisation et au maintien de l’image de l’entreprise vis-à-vis des partenaires et des clients…

L’assurance Homme clé propose aussi une garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) occasionnée par un accident ou une maladie de la personne clé. Avec ce contrat que les assureurs appellent aussi « garantie perte d’exploitation », l’entreprise bénéficie des indemnités journalières qui vont essentiellement servir à payer les charges fixes liées au remplacement de la personne clé.

Cependant, certaines situations sont exclues du contrat et ne sont pas prises en charge par l’assureur. Tel est le cas de :

  • Faits volontaires de l’assuré
  • Préjudices subis lors de sa participation à une insurrection, une guerre civile ou une émeute
  • Un arrêt de travail suite à un congé de maternité
  • Un suicide ou la tentative de suicide de la personne clé
  • La consommation de stupéfiants
  • La pratique d’un sport à titre professionnel
  • Chirurgies esthétiques, cures thermales et de rajeunissement

Combien coute une assurance Homme clé ?

La prime d’assurance Homme clé se calcule en fonction du montant à garantir, de l’état de santé et de l’âge de la personne à assurer. De même, plus elle s’expose à des risques professionnels, plus la cotisation se révèle élevée. La prime se montre alors d’autant plus importante lorsque la personne exerce sa profession dans certaines activités à risque :

  • Filière nucléaire, pétrolière, gazière, minière ou forestière
  • Activité exercée en milieu sous-marin, marin ou en haute montagne
  • Activité en contact direct avec des animaux sauvages
  • Cascadeurs
  • Artificiers
  • Sportifs professionnels
  • Activité journalistique, politique ou diplomatique

Le prix de l’assurance Homme clé tient également compte du comportement de l’assuré, notamment s’il pratique un sport à risques ou pas, s’il est fumeur ou non, etc. Ainsi, s’il est fumeur, le cout de l’assurance sera plus élevé étant donné que le risque de décès est plus important. Il en est de même s’il est déjà âgé.

Pour ce qui est du montant du capital à garantir, il appartient à l’entreprise d’estimer le manque à gagner en cas de disparition temporaire ou permanente de la personne, et ce, avant la signature du contrat. Pour ce faire, elle peut solliciter l’accompagnement d’un expert-comptable ou d’un courtier en assurance. Quoi qu’il en soit, pour avoir un aperçu du montant à débourser, il serait utile de recourir à des simulateurs en ligne ou encore de demander directement des devis gratuits auprès d’un assureur ou sur un comparateur en ligne.

Pourquoi souscrire à cette garantie ?

La souscription à une assurance Homme clé est une manière de rassurer les investisseurs et les partenaires de l’entreprise. En effet, elle assure la pérennité de la structure. Elle peut même être exigée par les investisseurs en la figurant dans un pacte d’actionnaires. En effet, si beaucoup d’entreprises font faillite suite à la perte de leur dirigeant, celles qui adhèrent à une assurance Homme clé bénéficient d’un moyen financier pour surmonter ce cap difficile.

Aussi, cette garantie présente un avantage fiscal considérable. Les cotisations mensuelles sont effectivement considérées comme des charges financières imputées dans le compte de résultat de l’entreprise que l’on peut déduire du bénéfice imposable.

Comment souscrire à cette assurance ?

L’assurance Homme clé s’adresse à toute entreprise avec un effectif de deux personnes minimum. Il faut bien comprendre que le contrat de prévoyance Homme clé couvre l’entreprise et non une personne à titre personnel. En effet, l’entreprise est à la fois souscriptrice et bénéficiaire de ce contrat. En cas de sinistre, c’est elle qui perçoit les indemnités de l’assurance.

La souscription à une assurance Homme clé peut s’opérer auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire d’assurance. Elle exige bien évidemment le respect de quelques conditions. Par exemple, certains assureurs refusent de couvrir les personnes de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans.

En outre, à l’instar de tout contrat de prévoyance, la souscription à une assurance Homme clé impose des formalités médicales. Notamment, le remplissage d’un simple questionnaire médical pour un capital modeste ou la réalisation d’examens médicaux plus poussés pour les capitaux plus élevés. L’individu désigné comme Homme clé par l’entreprise devra s’y soumettre. Selon son état de santé, l’assureur a le droit d’accepter le risque moyennant une surprime ou des garanties réduites ou tout simplement de refuser la souscription.

Comment résilier une assurance Homme clé ?

L’assurance Homme clé est résiliable à chaque date d’anniversaire du contrat. De son côté, l’assureur peut aussi l’effectuer dans le cas où la personne clé partirait en retraite ou cesserait toute activité professionnelle. Il en est de même si le souscripteur ne paie pas les cotisations mensuelles. En cas de changement de situation de l’assuré impliquant une modification du niveau de risque, l’assureur peut également proposer une nouvelle prime ou encore mettre fin aux garanties. Un refus de la part de l’entreprise annulera le contrat.

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