Assurance indemnité journalière : Qu’est ce que c’est ?

En cas d’arrêt de travail, dirigeants d’entreprises, indépendants, professionnels libéraux et même salariés sont peu ou pas couverts par le régime obligatoire. Leur situation financière est alors mise en péril, surtout si l’arrêt de travail tend à se prolonger. Pour pallier la perte de rémunération suite à une cessation d’activité temporaire, ces professionnels ont intérêt à souscrire une assurance indemnité journalière. De cette façon, ils percevront une rente qui compensera l’absence de revenu en cas d’incapacité de travail suite à un accident, une maladie ou une hospitalisation. Mais comment fonctionne une assurance indemnité journalière ? Quel intérêt de recourir à cette prévoyance ? Comment y souscrire ? Le présent article vous explique tout.

Assurance indemnité journalière : de quoi parle-t-on ?

Une assurance indemnité journalière est un contrat de prévoyance qui apporte une compensation de revenu en cas d’arrêt de travail. Elle vient compléter la prise en charge de base fournie par le régime obligatoire, permettant ainsi de renforcer la couverture pour que l’arrêt de travail ne chamboule pas la finance du travailleur.

L’adhésion à une assurance indemnité journalière reste facultative. Néanmoins, elle est fortement recommandée pour sécuriser le plan financier en cas de maladie ou d’accident.

L’assurance indemnité journalière est accessible à tous les types de profils de professionnels :

  • les travailleurs non salariés ;
  • les salariés ;
  • les professions libérales ;
  • etc.

Les entreprises peuvent également mettre en place un contrat de prévoyance collective pour les salariés. Ces derniers bénéficieront alors d’une couverture plus complète en cas :

  • d’incapacité temporaire de travail ;
  • d’invalidité ;
  • de perte totale et irrémédiable d’autonomie (PTIA) ;
  • de décès.

La mise en place de cette couverture n’est pas obligatoire pour une entreprise, sauf si elle est prévue par un accord de branche ou une convention collective. Dans ce dernier cas, elle devra financer au minimum 50 % de la cotisation pour chaque salarié. Les employés, pour leur part, sont tenus de s’adhérer à cette prévoyance collective.

Pourquoi souscrire une assurance indemnité journalière ?

Si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie, vous avez droit au versement d’une indemnité par la Sécurité sociale. Pourtant, le montant de cette dernière ne compense pas la totalité de la rémunération perdue et se révèle insuffisant pour maintenir un niveau de vie convenable. Souscrire une garantie complémentaire permet de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Ce qui permet de conserver des revenus proches à ceux perçus avant l’arrêt de travail.

Du côté de l’entreprise, la mise en place d’une assurance indemnité journalière pour les salariés permet de suppléer le complément de salaire dont une convention collective peut imposer à l’employeur.

Quelles sont les garanties proposées ?

Si le risque d’incapacité de travail survient, le contrat d’assurance indemnité journalière permet à l’assuré de toucher :

  • des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire ;
  • une rente invalidité si l’incapacité est permanente.

Toutefois, il devra attendre un délai de franchise pour percevoir ses indemnités. Ce délai varie de 0 à 90 jours selon les assureurs.

Les indemnités peuvent être perçues sous forme :

  • indemnitaire : le travailleur perçoit une fraction de sa rémunération habituelle selon le pourcentage fixé par la formule souscrite ;
  • forfaitaire : le souscripteur fixe librement le montant de ses indemnités dès la conclusion du contrat.

Les versements prendront fin :

  • à la reprise du travail ;
  • lorsque la durée maximale prévue par le contrat sera atteinte ;
  • en cas de déclaration en invalidité ;
  • au départ en retraite ;
  • à la fin des droits aux indemnités de la Sécurité Sociale.

Comment choisir une assurance indemnité journalière ?

Pour trouver la meilleure couverture pour vous et vos salariés, il est essentiel de faire le point sur vos besoins en matière de prévoyance. En effet, un contrat d’assurance indemnité journalière est hautement modulable. Il peut ne couvrir que le risque d’arrêt de travail ou, au contraire, proposer d’autres garanties complémentaires. Tout dépend de votre situation professionnelle et personnelle.

Le marché de la prévoyance professionnelle est occupé par une ribambelle d’acteurs : compagnies d’assurance, mutuelles, banques, instituts de prévoyance. Chacun d’eux propose une kyrielle d’offres en matière d’assurance indemnité journalière. Les produits d’assurance y diffèrent largement tant en termes de prix que de prestations. Avant de contracter une assurance, il est recommandé de comparer de nombreux devis pour trouver la formule qui soit adaptée. Pour cela, la plus pratique est de passer par un comparateur d’assurance. De même, lorsque vous comparez les offres, pensez à faire attention aux éléments suivants :

  • le niveau d’indemnité proposé ;
  • le coût de la couverture ;
  • le délai de franchise ;
  • la durée maximale de versement ;
  • le contrat couvre-t-il ou non l’invalidité ;
  • les exclusions.

Enfin, il serait intéressant de savoir si le contrat est éligible Madelin pour que vous puissiez bénéficier d’avantages fiscaux.

Combien coûte une assurance indemnité journalière ?

Le tarif varie selon que le contrat d’assurance propose seulement une indemnité journalière ou inclut d’autres garanties supplémentaires. De même, la détermination du montant des cotisations peut également prendre en compte des critères particuliers comme :

  • le montant d’indemnité souhaité ;
  • l’âge de l’assuré ;
  • l’activité professionnelle ;
  • les activités sportives pratiquées ;
  • les antécédents médicaux.

À titre indicatif, sachez que les assureurs proposent habituellement un prix compris entre 8 et 25 euros pour une indemnité de 10 euros à plus de 300 euros par jour.

Comment sont imposées les indemnités journalières ?

Au niveau fiscal, les indemnités journalières correspondent à des revenus de remplacement. Elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu et doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale. Néanmoins, il se peut qu’elles soient partiellement exonérées d’impôt dans certaines situations. Tel est le cas pour les indemnités journalières de maladie professionnelle qui sont imposables pour 50 % de leur montant ou encore les indemnités temporaires d’inaptitude.

Certaines indemnités journalières sont exonérées à 100 %. Il s’agit notamment des indemnités :

  • versées en cas de maladie nécessitant un traitement prolongé et coûteux ;
  • accordées aux personnes souffrant d’affection de longue durée ;
  • perçues par les victimes de l’amiante ;
  • attribuées aux personnes atteintes de maladies radio-induites.
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