Assurer l’entreprise, le dirigeant et les salariés lors d’une création d’entreprise

Quel que soit le domaine d’activité professionnelle d’une entreprise, il se peut qu’elle soit sujette un jour ou l’autre, à un sinistre qui soit de nature à entamer (voire interrompre) son fonctionnement, sa stabilité financière ou son positionnement. En effet, toute entreprise est exposée à différents types de risques contre lesquels elle doit se prémunir. Pour cela, plusieurs types de couvertures d’assurance sont proposés par les établissements qui opèrent dans ce domaine. Devant ce large choix de couvertures, un chef d’entreprise doit au moment de sa création, souscrire certaines d’entre elles de façon obligatoire et d’autres de façon facultative, en fonction de la stratification des risques qu’il encoure.

Cet article se propose de présenter les assurances obligatoires et les assurances facultatives qui doivent être souscrites par une compagnie d’assurance, lors de sa création, en distinguant les assurances de biens, les assurances de personnes et les assurances de responsabilité.

Les assurances obligatoires

Les lois et textes réglementaires ne précisent pas de façon exhaustive les assurances obligatoires. À défaut, on peut prendre comme référence, une liste qui a été publiée par le ministère de l’Économie et des Finances, à laquelle l’on peut ajouter les différentes assurances obligatoires spécifiques aux différents ordres professionnels et les usages. On peut citer l’assurance automobile qui est obligatoire, l’assurance scolaire qui n’est obligatoire que sous certaines conditions, l’assurance habitation qui n’est pas obligatoire pour les propriétaires, mais pour les copropriétaires oui, ou encore plus poussé avec l’assurance multirisques habitation où il y a plus de garanties proposées…

Les assurances de biens

Bien que la loi n’exige pas la souscription d’une assurance des locaux professionnels contre les risques d’incendie et de dégâts des eaux, entre autres, les différents contrats de bail de locaux professionnels contiennent systématiquement une clause qui exige cette souscription. Par conséquent, la souscription des locaux professionnels est devenue par usage, une assurance obligatoire.

Une assurance dommages-ouvrage est exigée lorsqu’une entreprise procède à des travaux de construction ou d’extension de locaux dont elle est propriétaire. Cette assurance permet à l’entreprise de bénéficier d’un concours rapide en cas de dommages structurels, en attendant de se retourner contre les entrepreneurs, pour obtenir une réparation par le biais de l’assurance décennale de ces derniers. C’est une variante de l’assurance multirisques habitation pour les entreprises dans les constructions.

Les assurances de responsabilité

Il y a l’assurance responsabilité pour la protection juridique des véhicules et l’assurance responsabilité civile personnelle.

En vue d’indemniser tous dommages causés (dommages corporels ou matériels) par un véhicule terrestre, la loi oblige son propriétaire à souscrire une assurance responsabilité. Ainsi l’entreprise doit donc souscrire obligatoirement une assurance responsabilité pour les véhicules dont elle est propriétaire.

L’exercice de certaines activités professionnelles, notamment les professions libérales, est soumis à l’obligation légale, déontologique ou issue de l’usage, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les assurances de personnes

La loi oblige tout chef d’entreprise individuelle et les professionnels libéraux à souscrire au régime social indépendant (RSI) de la sécurité sociale, pour lui et son conjoint qui a le statut de collaborateur, pour qu’ils soient couverts contre les risques de maladie de maternité et de retraite.

L’obligation d’assurance est également faite par la loi à toute entreprise d’adhérer à une retraite complémentaire au régime général de la Sécurité sociale pour tous ses salariés et certains dirigeants tels que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents ou les directeurs généraux de SA et les présidents de SAS. Ce régime complémentaire de retraite doit être souscrit auprès d’institutions qui sont membres de l’ARGIC ou de L’ARRCO, en fonction de la nature des salariés.

Une convention ou un accord collectif peut obliger une entreprise à prendre une assurance complémentaire à ses salariés et à certains de ses dirigeants. Il s’agit d’une couverture sociale collective de prévoyance et/ou de retraite, qui est complémentaire au régime de base de la sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires de retraite dans le but de préserver l’intégrité physique des salariés face aux pouvoirs publics. On peut par exemple citer l’assurance décès (forme particulière de l’assurance vie) qui préserve l’entreprise de la perte de l’une des personnes indispensables à son fonctionnement.

Les assurances facultatives

Certaines couvertures, bien qu’elles ne fassent pas partie de l’obligation d’assurance, peuvent être indispensables, comme garanties proposées aux entreprises contre les différents risques auxquels elles sont exposées.

Les assurances de biens

Pour munir les entreprises de garanties facultatives, on peut citer :

  • Les assurances contre les risques de pertes ou de détérioration de biens matériels ou financiers. Il peut s’agir des encaisses physiques, de stocks de marchandises ou de pièces, ou encore de biens immobiliers (c’est aussi le cas pour une assurance habitation).
  • La protection juridique des véhicules de l’entreprise contre les dommages causés de leur fait ou du fait d’autrui. Elle est très importante surtout si l’entreprise dispose d’un parc important de véhicules utilitaires qui sont indispensables à la poursuite de son activité professionnelle.
  • La souscription d’une garantie perte d’exploitation qui est la seule à pouvoir prendre en compte les manques à gagner qu’une entreprise pourrait éventuellement subir, consécutive à des évènements indépendants de sa volonté.
  • L’assurance perte de la valeur vénale du fonds de commerce pour se prémunir contre une diminution totale ou partielle d’un fonds de commerce.

Les assurances de responsabilité

Certaines entreprises ont intérêt à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, même si elles n’y sont pas tenues par la loi, compte tenu des risques en la matière, auxquelles elles sont exposées. En outre, certaines extensions de responsabilité civile sont souvent nécessaires dans certains secteurs tels que l’environnement, l’industrie lourde ou l’industrie automobile (assurance automobile).

Afin de se protéger contre d’éventuelles incidences financières négatives d’une mauvaise gestion de ses dirigeants, une entreprise peut souscrire une assurance complémentaire : l’assurance responsabilité des mandataires sociaux.

Les assurances de personnes

L’entreprise peut souscrire plusieurs régimes complémentaires à la sécurité sociale pour couvrir les risques de chômage, d’accident du travail ou de maladie professionnelle de leurs salariés ou dirigeants, en gros tout ce qui tourne autour de l’assurance vie dans le but de garder l’intégrité physique de la personne contre les dommages corporels, ou encore en leur proposant une assurance décès avec des garanties facultatives.

Il est recommandé d’opter pour une assurance homme clé, dans le cadre où la présence d’un salarié ou d’un dirigeant est tellement indispensable à la continuité d’exploitation de l’entreprise, compte tenu de la compétence de cette personne, que la perte soudaine de celle-ci serait préjudiciable à l’entreprise.

Le contrat d’assurance emprunteur est un contrat qui couvre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et de perte d’emploi ; elle protège à la fois l’emprunteur et l’établissement de crédit.

1 comment
  1. bouhedli
    bouhedli

    L’entreprise peut souscrire plusieurs régimes complémentaires à la sécurité sociale

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