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L’attestation RC pro est une preuve de souscription à l’assurance responsabilité civile pro. Toutes les entreprises ne sont pas tenues de se prémunir d’éventuels dommages qu’elles pourraient causer. Cependant, cela reste fortement recommandé. D’autant plus que la souscription conduit à la remise d’une attestation responsabilité civile pro qui s’avère particulièrement utile dans de nombreux cas.
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À quoi sert l’attestation responsabilité civile pro ?
Pour commencer, l’attestation RC pro mentionne plusieurs informations concernant votre contrat d’assurance. Il s’agit de :
- la liste des garanties dont vous bénéficiez (RC pro, RC exploitation, les éventuelles garanties complémentaires…) ;
- l’étendue de chacune des garanties ;
- le niveau de couverture ou le plafond d’indemnisation ;
- les exclusions de garantie ;
- les risques couverts ;
- les éventuelles franchises ;
- la références du contrat ;
- la durée de couverture du contrat ;
- la dénomination et les coordonnées de l’assurance à laquelle vous avez souscrit votre assurance RC pro ;
- le numéro du contrat d’assurance ;
- la signature et le tampon de l’assureur ;
- votre identité.
Sans ces mentions, le document ne peut être valide. Ce n’est pas tout. L’attestation RC pro permet également de se rendre rapidement compte de certains détails de son contrat d’assurance.
L’attestation d’assurance responsabilité pro sert au développement de votre activité. En effet, de personnes physiques et morales comme des fournisseurs, des partenaires professionnels et même des clients peuvent vous le demander. Le document leur permet notamment de s’assurer que vous êtes couvert pour les risques liés à votre prestation de service. Il leur permet de vérifier qu’en cas d’accident, ils seront indemnisés.
Une attestation d’assurance est valide pour une durée de 1 an. Elle est émise soit avec une validité qui débute le 1er janvier, soit à la date du début du contrat d’assurance professionnelle (date d’anniversaire).
Comment faire pour se faire remettre une attestation RC pro ?
Deux cas se présentent : vous n’avez pas encore d’assurance RC pro ou vous êtes déjà assuré.
Dans le premier cas, la remise du document se fait automatiquement à la finalisation d’une assurance professionnelle. Par conséquent, vous n’avez pas grand-chose à faire. Si vous êtes pressé par le temps de recevoir une attestation RC pro, l’idéal est de passer par un courtier en ligne.
Si vous êtes déjà assuré, vous recevrez une nouvelle version chaque année de manière automatique. Le plus souvent, cela se passe à la date anniversaire du contrat. Il peut aussi arriver que vous receviez un nouveau document en cas de modification d’une garantie. Autrement, vous avez la possibilité de demander une attestation d’assurance RC pro à tout moment. Cela se montre très pratique en cas de perte, de vol ou de dégradation du document original. Notez que la remise du papier est totalement gratuite.
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour demander une copie d’attestation responsabilité civile pro.
- Faire la demande en agence auprès de votre assureur ou courrier.
- Par téléphone, mail ou courrier.
- En ligne depuis votre espace personnel sur l’application ou le site internet de votre assureur.
Il va de soi que la dernière option s’avère être la plus rapide et pratique.
Vous trouverez sur internet des modèles de demande d’attestation d’assurance RC qui simplifient les demandes par mail ou par courrier.
Est-ce que la preuve de souscription à une assurance pro est obligatoire ?
Comme vous l’avez constaté, posséder une attestation d’assurance RC pro se montre très utile pour rassurer des clients et d’éventuels partenaires lorsqu’ils demandent à la voir. Toutefois, détenir ce document n’est nullement obligatoire.
Ce qui est obligatoire pour certains professionnels est de souscrire à une assurance responsabilité civile pro. C’est notamment le cas des professions réglementées ou soumises à un cadre législatif, réglementaire spécifique et qui répondent à une association professionnelle. Les activités concernées sont :
- les professions médicales (médecins généralistes, praticiens spécialisés…) ;
- les professions du droit (avocats, huissiers de justice…) ;
- le BTP ;
- les professionnels du conseil (agents immobiliers…) et du tourisme.
À partir du moment où l’activité est soumise à des risques spécifiques, la souscription à une assurance RC pro devient inévitable. L’assurance couvre les dommages de type corporels, matériels et immatériels que peut subir un tiers.
L’intérêt de souscrire à une assurance RC pro
Même s’il ne s’agit pas d’une obligation qui concerne tous les professionnels, souscrire à une assurance RC pro a toute son utilité. Entre autres, en cas d’incident, l’entreprise n’aura pas à indemniser elle-même la victime. Ce qui peut revenir très cher à une structure qui ne possède pas d’assurance.
C’est l’assureur qui s’occupe des charges financières liées aux dommages causés et des préjudices subis par le tiers. Il est à noter que ce dernier peut ne pas être lié contractuellement à l’entreprise. On parle alors de tiers absolu.
