Rupture contrat de travail

Le licenciement est une rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il peut être motivé par une situation économique défavorable à l’entreprise, mais représente aussi une mesure disciplinaire prise à l’encontre d’un salarié. Dans tous les cas, le licenciement doit être justifié par des motifs concrets, définis selon le Code du travail. Celui-ci détermine également la procédure à suivre en cas de licenciement et les indemnités auxquelles l’employeur doit à son salarié licencié.

L’employeur peut mettre un terme au contrat de travail d’un salarié de manière unilatérale lorsqu’il dispose d’un motif légal. Le licenciement reste cependant rigoureusement encadré par le Code du travail. Dans ce cas, ce premier doit prendre connaissance des droits des salariés ainsi que ses obligations afin de respecter la législation en vigueur.

Dans cet article, découvrez l’ensemble des droits des salariés en cas de licenciement.

Le licenciement est une forme de rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, justifiée par une raison disciplinaire ou personnelle. Il existe plusieurs types de licenciement selon le motif évoqué par l’entreprise. Aussi, chaque rupture doit suivre une procédure bien définie par la loi et le code de travail. Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez dans cet article les différents types de licenciement.

En règle générale, le licenciement, quel que soit son motif, ouvre droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou allocation chômage. Il faut toutefois remplir certaines conditions pour être éligible à ce revenu de placement versé par Pôle emploi. Tout ce que vous devez savoir sur les droits au chômage dans cet article.

Le licenciement pour motif personnel concerne la personne du salarié. Selon l’article L1232-1 du Code du travail, celui-ci doit être justifié par une cause réelle et sérieuse pour être valable. Quelles peuvent donc en être les raisons ? Comment procéder à ce type de licenciement ? Quelles sont les indemnités possibles ? Éléments de réponses.

Plusieurs motifs peuvent inciter un dirigeant d’entreprise à lancer des procédures de licenciement collectif. Les raisons économiques sont généralement la principale cause de l’augmentation du nombre de licenciements dans les entreprises. Entre la baisse de chiffres d’affaires, la dégradation de la trésorerie ou les évolutions technologiques inévitables, les sociétés peuvent mettre en place des dispositifs pour limiter le nombre de licenciements.

Le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est un processus permettant aux entreprises d’atténuer les effets des licenciements collectifs en cas de difficultés économiques. En quoi consiste exactement un PSE ? Pourquoi une entreprise doit-elle mettre en place un PSE ? Cette procédure s’applique-t-elle à toutes les sociétés ? Quels bénéfices les salariés tireront-ils de la mise en place d’un PSE ? Notre article vous explique tout en détail.

Mesure sévère pour rompre un contrat de travail, le licenciement pour faute grave entraîne des conséquences importantes et doit suivre une procédure stricte. Comprendre son fonctionnement est essentiel tant pour les employeurs que pour les salariés. Découvrez donc dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.

Selon les données des CVS-CJO, le nombre de licenciements économiques en France aurait augmenté de 7,3 % début 2022. Si cette procédure met fin à un contrat de travail, elle se révèle aussi bien avantageuse en tant que mode de rupture. Voici les différents avantages dont peut bénéficier un salarié licencié pour motif économique.

Le licenciement d’un salarié peut être à l’origine de faits inhérents ou non à la personne concernée. En ce sens, l’employeur peut être amené à entamer un licenciement pour motif personnel ou un licenciement pour motif économique. En quoi diffèrent ces deux formes de licenciement menant tous deux à une rupture du contrat de travail ? Les détails.

De nombreux motifs peuvent amener un employeur à se séparer de ses salariés. Il peut s’agir d’un motif économique, d’une faute grave commise par un employé ou d’un départ volontaire du salarié. Dans tous les cas, cela concerne à la fois l’employeur et le salarié. Deux options s’offrent à eux : procéder à un licenciement ou effectuer une rupture conventionnelle.

Le processus de licenciement économique est mis en place à l’initiative de l’employeur, pour un motif non inhérent au salarié. Quant à la rupture conventionnelle en entreprise, elle peut être à l’initiative des deux parties.

Entre le licenciement et la rupture conventionnelle, quel est le mode de rupture de contrat le plus avantageux ? L’employeur doit-il procéder à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Pourquoi une rupture conventionnelle est préférable à un licenciement ou à une démission ? Cet article vous explique tout.

Le licenciement économique est une forme de rupture de contrat de travail émanant de l’employeur. Il est en général dû à de nombreuses situations qui concernent principalement l’entreprise, mais également le poste occupé par le salarié concerné. Dans ce cas, les raisons économiques sont les plus évoquées dans le cadre de cette rupture de contrat : fermeture de l’entreprise ou réduction de ses activités. Quelle qu’en soit la cause, dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié dispose de droits et d’indemnités de compensation. Quels sont-ils ? Nos explications dans cet article.

Tout type de licenciement doit être motivé par des motifs sérieux. L’employeur ne doit pas licencier un salarié de manière arbitraire. En ce qui concerne les licenciements pour motif économique, les motivations sont liées à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.

Procédure, préavis et indemnités ; découvrez tout ce qu’il faut connaître sur le licenciement économique.

Mésentente, faute professionnelle, raison familiale, problèmes de santé... plusieurs motifs peuvent expliquer une rupture du contrat de travail. Pour un contrat à durée indéterminée (CDI), la rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié se fait d’un commun accord. Contrairement aux procédures de démission et de licenciement, la démarche est plus lourde pour une rupture conventionnelle. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les démarches de validation ? Tout de suite les détails.

Licenciement ou démission, ce sont des méthodes pour mettre fin à un contrat de travail. Toutefois, il existe aussi une autre manière, qui est la rupture conventionnelle. Comment ça marche ? Y a-t-il une période de préavis ? À quelle période le salarié cesse-t-il définitivement ses fonctions ? Les réponses. 

Avant de procéder à la rupture à l’amiable d’un contrat de travail, tout employeur est tenu de rencontrer le salarié. Cette rencontre se tient à travers un ou plusieurs entretiens afin de négocier les modalités et les formalités. L’objectif est de favoriser une séparation dans les meilleures conditions. Est-ce obligatoire ? Quels documents fournir ? Comment se déroule un entretien ? Dans ce guide, nous vous expliquons tout sur l’entretien préalable à la rupture conventionnelle.

Une rupture conventionnelle est une procédure qui permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. En effet, comme son nom l’indique, il s’agit d’un accord à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Toutefois, il est possible que l’une ou l’autre partie refuse la rupture. Dans ce cas, il existe d’autres options en réserve.

La rupture conventionnelle est un type de rupture de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle permet de mettre fin à un CDI d’un accord commun entre le salarié et l’employeur. Bien qu’il s’agisse d’un licenciement à l’amiable, toutes les procédures doivent se dérouler dans le respect des lois qui l’encadrent. Entre autres, cette rupture de contrat de travail entraîne le versement d’une indemnité au salarié. Calculée en fonction de l’ancienneté, cette somme ne peut être en deçà d’un certain seuil. Cependant, un licenciement à l’amiable à zéro indemnité est-il possible ?

Comme son nom l’indique, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) donne la possibilité aux employeurs de recruter des salariés pour des missions précises et temporaires. Mais alors, que se passe-t-il si l’une des deux parties souhaite y mettre un terme ? Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle en CDD ? D’ailleurs, est-il possible de mettre fin à un CDD suite à un commun accord ? Nous vous expliquons tout.

La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin à un CDI sans avoir à passer par la démission. Dans cette optique, l’employeur et le salarié décident d’un commun accord de rompre le contrat. Cela présente de nombreux avantages, autant pour l’une que l’autre partie. Découvrez au cours de cet article toutes les informations à connaître sur la rupture conventionnelle.

Différentes raisons peuvent pousser un salarié à décider de rompre le contrat de travail. À cet effet, il dispose de deux options : la démission ou la demande d’une rupture amiable. Dans ce dernier cas, l’employeur n’est soumis à aucune obligation d’accepter. L’employé doit alors adopter certaines stratégies pour bien négocier une rupture conventionnelle.

Les salariés peuvent souhaiter créer leur entreprise et devenir leur propre patron. Dans ce cas, ils peuvent signer d’un commun accord avec leur employeur la rupture de leur contrat de travail sous la forme d'une rupture conventionnelle. Très simple à mettre en place, cette procédure est toutefois soumise à des règles strictes. Les détails.

Le Code du travail définit la rupture conventionnelle comme étant la mise en place de l’arrêt du contrat d’un salarié en CDI. Il ne s’agit ni d’un licenciement ni d’une démission, mais d’une cessation d’un commun accord entre les parties. Est-il donc possible de toucher le chômage suite à une rupture conventionnelle ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Les détails.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable introduit par la loi du 25 juin 2008. Concrètement, il s’agit d’un moyen de mettre fin à un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Mais alors, quelle est la procédure à suivre ? Existe-t-il un préavis à respecter ? Comment déterminer le montant de l’indemnité de rupture ? Dans ce guide, une fiche complète dédiée à la rupture conventionnelle en CDI.

La rupture conventionnelle est en réalité un moyen permettant aux salariés licenciés ainsi qu’aux employeurs de trouver un accord quant à la potentielle annulation du contrat de travail. Entrainant dans la majorité des cas des indemnités, la rupture conventionnelle dépend de plusieurs paramètres en fonction de la situation de chacun.