Cautionnement de prêts pour TPE : Comment en bénéficier ?

En vue de prévenir le risque d’impayés, les banques ou établissements de Crédit Mutuel exigent généralement auprès des entreprises qui sollicitent un emprunt, la constitution de garanties réelles ou personnelles, surtout s’il s’agit de TPE, pour s’assurer du remboursement de l’emprunt. Très souvent, les garanties que sont capables de produire ces entités économiques sont jugées insuffisantes à la couverture pour les banques, à telle enseigne, que ces dernières se voient refuser l’obtention du prêt souhaité.

Ainsi, à défaut de caution personnelle, la seule solution qui s’offre aux TPE est de recourir aux cautions.

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les organismes de financement

En quoi consistent les cautionnements ?

Encore appelé fidéjussion, le cautionnement ou la fidéjussion est une convention conclue entre trois personnes, à travers laquelle l’une se porte garante du paiement d’une partie ou de la totalité du remboursement de la dette avec une caution personnelle, consentie par la deuxième à la troisième personne. C’est une forme de sureté pour éviter une quelconque défaillance de paiement, très ancienne d’ailleurs.

En contrepartie du fait de se porter caution, l’organisme fidéjussoire perçoit des intérêts sous forme de rémunération sous forme de commission proportionnelle au montant du concours couvert.

Généralement, lorsque la totalité des cautions est obtenue, la banque ne peut plus exiger une autre sureté à l’entreprise emprunteur.

Qui peut bénéficier des cautionnements ?

Ces cautions sont souvent utilisées pour démarrer le cycle de vie des très petites entreprises, avec des effectifs qui n’excèdent pas 250 personnes et un total bilan qui soit en dessous de 43 millions d’euros ou un CAHT qui ne soit pas supérieur à 50 millions d’euros. En outre, les associés majoritaires doivent être des personnes physiques, des sociétés de capital-risque, de PME ou des TPE.

Il peut exister des restrictions au niveau du secteur d’activité, en fonction de l’organisme de cautionnements et du taux de couverture ainsi que du montant maximal de celle-ci.

Des restrictions peuvent également exister au niveau des types de concours bancaires qui peuvent être couverts en faveur de l’emprunteur. Mais généralement, il s’agit de prêts participatifs, de prêts à moyen et à long terme, de contrats de crédits ou l’apport d’une hypothèque consentis aux dirigeants à titre personnel pour réaliser des apports en capital.

Quels sont les organismes qui en octroient ?

Il en existe plusieurs, mais 3 grandes structures nationales suscitent le plus les intérêts. Il s’agit de :

  • BPI France
  • SIAGI
  • et France Active.

Comment solliciter des cautionnements ?

Pas à pas, voici les étapes à suivre lorsqu’on recherche des financements dans la vie de son entreprise et qu’il est nécessaire de solliciter des cautions :

  1. Choisir une Société de Caution Mutuelle (SCM) et demander les conditions d’ouverture de prêts selon votre projet d’entreprise.
  2. Monter un dossier de financement auprès d’un organisme habilité
  3. Obtenir l’avis favorable de la Société de Caution Mutuelle
  4. Introduire le dossier de financement auprès de l’établissement de Crédit Mutuel choisi en y adjoignant, la notification des cautions ou de précautionnements
  5. Dès la mise en place des crédits, suivre la notification de cela à votre caution de la part de votre banque.
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