Trésorier d’association : rôle et obligations

La loi 1901 n’impose pas aux associations l’obligation légale de gérer et de tenir des comptes. Un trésorier doit toutefois être désigné si les statuts le prévoient ou si les revenus de la structure dépassent un certain plafond. Dans ce guide, tout ce qu’il faut savoir sur le trésorier d’association, son rôle, ses missions et ses obligations.

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Les personnes éligibles au poste de trésorier d’association

Le trésorier est un membre du bureau de l’association dont les fonctions peuvent être incompatibles avec d’autres. En effet, certaines personnes n’ont pas la possibilité de devenir trésoriers tel qu’un mineur âgé de moins de 16 ans (sans accord préalable de ses parents), une personne en situation de faillite personnelle, une personne interdite bancaire ou un commissaire aux comptes qui contrôle une association. Il en va de même pour un député ou un sénateur si l’association :

  • Reçoit des avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique (hormis disposition de l’article LO297 du Code électoral) ;
  • Réalise des travaux ou des prestations de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une entreprise nationale ou d’un pays étranger.

À l’inverse, les personnes pouvant assurer les fonctions de trésorier d’association concernent :

  • Les fonctionnaires ou agents non titulaires à titre accessoire à leur activité principale dans la fonction publique ;
  • Les militaires en activité à titre accessoire à leur activité principale dans l’armée, avec l’autorisation de leurs supérieurs et le caractère sans but lucratif de l’association ;

Par ailleurs, il faut savoir que la désignation d’un trésorier d’association n’est pas obligatoire. La tenue de la comptabilité s’avère néanmoins indispensable pour permettre le bon fonctionnement de la structure.

Afin de nommer un trésorier, il faudra avant tout vérifier les dispositifs statutaires et le règlement intérieur de l’entité.

Puis, il convient de réunir la direction en assemblée générale avec le projet de nomination dans l’ordre du jour.

Une fois le trésorier élu, un procès-verbal d’assemblée générale doit être rédigé. Ce document sera nécessaire lors de la déclaration de la désignation du nouveau membre au greffe des associations.

Le rôle d’un trésorier d’association

Le trésorier joue un rôle important au sein d’un organisme associatif, ses fonctions étant encadrées par les statuts, voire le règlement intérieur. Bien souvent, on l’assimile à un gestionnaire de compte puisqu’il prend en charge les finances de l’association. Concrètement, le trésorier d’association :

  • Détermine les dépenses à engager en vue d’accomplir le programme d’activité ;
  • Prépare le budget prévisionnel de l’entité selon les objectifs fixés ;
  • Propose les objectifs à atteindre en termes de ressources ;
  • Émet les propositions portant sur la gestion de l’association.

En définitive, le trésorier constitue le garant de la bonne gestion des recettes et des dépenses de la structure. Au-delà du simple contrôle financier, il doit disposer d’une bonne base en matière de comptabilité, mais aussi d’une connaissance approfondie de l’association pour laquelle il exerce ses fonctions.

Les missions d’un trésorier d’association

Dans une association de loi 1901, le trésorier effectue un certain nombre de missions, notamment celles liées à la gestion des comptes. Il s’agit entre autres de :

  • L’encaissement des cotisations versées par les membres ;
  • L’enregistrement des dépenses de l’association et le classement des justificatifs y afférents ;
  • L’archivage de documents ;
  • La gestion des relations financières internes et externes ;
  • L’établissement d’un budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
  • La sécurisation des mouvements de fonds et des flux financiers (dépenses, investissements, salaires…) ;
  • La préparation des dossiers de demande de subvention suivant le budget annuel prévu ;
  • La production des comptes annuels et du rapport financier ;
  • La diffusion de l’information financière ;
  • La gestion du compte bancaire de l’association.

Les droits et les obligations d’un trésorier d’association

Les statuts, parfois complétés par le règlement intérieur, définissent les droits et les obligations d’un trésorier. En principe, ce dernier peut réclamer les prestations et les avantages qui lui sont réservés. Il peut également exiger le fonctionnement des organes de l’association conformément aux dispositions statutaires.

En outre, le trésorier est tenu de communiquer sa gestion et de soumettre son bilan à l’approbation en assemblée générale. De ce fait, il doit :

  • Exécuter les tâches qui lui sont assignées ;
  • Enregistrer les dépenses et les recettes dans un livre-journal ;
  • Arrêter les comptes de l’association pour l’assemblée générale ordinaire ;
  • Faire approuver à l’assemblée générale le bilan, le budget prévisionnel et le compte de résultat.

Les responsabilités d’un trésorier d’association

Étant donné que le trésorier fait partie des membres du bureau de l’association, il siège au conseil d’administration. Par conséquent, il engage sa responsabilité civile, pénale et financière.

La responsabilité civile

La responsabilité civile engagée par le trésorier peut être contractuelle et délictuelle. Elle est contractuelle à l’égard des membres, ce qui signifie que :

  • Il doit exécuter son mandat tel que décrit par l’article 1991 du Code civil ;
  • Il est responsable des fautes de gestion commises au sein de l’association selon l’article 1992 du Code civil ;
  • Il doit s’assurer du respect des statuts et du règlement intérieur.

D’autre part, sa responsabilité civile délictuelle se trouve engagée au cas où un tiers subirait un préjudice en raison de sa négligence ou de son imprudence (articles 1382 et 1383 du Code civil). Cette situation résulte généralement de la non-exécution des termes d’un contrat, des actions qui outrepassent ses missions ou encore des agissements en dehors de l’objet social de la structure.

La responsabilité pénale

Tout comme les personnes physiques, il est possible de poursuivre les personnes morales en justice. De ce fait, la responsabilité pénale du trésorier est engagée s’il y a faute commise dans la gestion financière de l’association et si celle-ci demande réparation. Dans les détails, les actions du trésorier doivent concerner :

  • Les infractions liées au fonctionnement de l’association : utilisation des ses biens personnels, actes de commerce sous couvert de l’association, usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de la structure, détournement ou dissimulation de l’actif, augmentation frauduleuse du passif… ;
  • Les infractions punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

La responsabilité financière

Théoriquement, la responsabilité financière du trésorier ne peut pas être engagée. Cependant, il existe quelques exceptions, à l’instar de :

  • Un redressement judiciaire ;
  • Une faillite aux obligations fiscales (taxe d’habitation, taxe sur les salaires…) ;
  • Un cautionnement à titre individuel d’une ou de plusieurs actions de l’association.
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