Comment financer un contrat d’apprentissage pour une entreprise ?

Les entreprises font face à une difficulté pour recruter du personnel. Elle résulte, d’une part, du manque de visibilité et d’attractivité d’une entreprise. L’insuffisance de compétence professionnelle représente aussi un obstacle majeur dans la recherche d’emploi pour les jeunes diplômés. Afin de remédier à ce problème, les entreprises optent majoritairement pour le contrat d’apprentissage. Ce dispositif permet à un diplômé d’intégrer une entreprise en tant qu’apprenti ou en alternance dans le but de gagner une expérience professionnelle et des compétences nécessaires dans la recherche d’emploi. En contrepartie, cette dernière s’engage à verser une rémunération aux salariés, et leur propose une formation professionnelle. Pour appuyer financièrement ce projet de professionnalisation, l’État a mis en place des services d’aides qui permettent de financer l’embauche et la formation des apprentis. Quel est le coût pour embaucher un apprenti en alternance ? Comment financer un contrat d’apprentissage ? Quels sont les avantages de ce système pour les employeurs et les salariés ? Réponse dans cet article.

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Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en durée limitée qui permet à un apprenti de suivre une formation en interne dans une entreprise. Pour ce type de formation professionnelle, les apprentis sont embauchés en alternance. C’est un système qui se veut gagnant-gagnant. En effet, à part l’acquisition de compétences, un alternant bénéficie également d’une rémunération ou du versement de salaire dans le cadre de sa formation.

Ce système de formation professionnelle propose de nombreux avantages, tant pour les employeurs que pour les salariés alternants. En effet, il permet de faire face aux difficultés à recruter des salariés dotés des compétences requises selon le niveau de savoir-faire exigé par le monde du travail de nos jours. De même, la formation d’un apprenti grâce à ce type de contrat permet à un employeur de transmettre son savoir-faire et celui de son entreprise. Cela facilite la prise de fonction à la fin de l’apprentissage.

D’autre part, pour les apprentis, le contrat en alternance permet de découvrir le fonctionnement d’une entreprise tout en étant salarié et d’ainsi parfaire sa formation. Le contrat d’apprentissage vise, d’ailleurs, à soutenir les jeunes, afin qu’ils se familiarisent avec le monde du travail et qu’ils puissent acquérir un diplôme d’État, du Bac au Master, en vue d’une insertion professionnelle réussie.

À qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est signé des deux parties, à savoir l’employeur et le salarié alternant. Ce système d’embauche s’adresse donc à eux. En tant qu’employeurs, sont considérées comme éligibles, les entreprises œuvrant dans le secteur privé et les associations. Cela concerne également les activités saisonnières et temporaires. Dans ce cas, l’employeur, alors considéré comme maître d’apprentissage, doit mettre en place les dispositifs nécessaires pour assurer que l’exécution de la formation de l’alternant se passe dans les meilleures conditions.

Les apprenants bénéficient par ailleurs des avantages proposés par le contrat d’apprentissage. En effet, tout comme dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la formation se fait en alternance, c’est-à-dire, une partie de la formation concerne les éléments théoriques et l’autre la pratique. De même, grâce à son statut de salarié, l’apprenti a droit à une rémunération. Celle-ci dépend de la durée de la formation, de la date de prise de fonction et des aides extérieures au financement habituel prodigué par les organismes rattachés à l’entreprise : CFA et OPCO.

Pour être éligible à ce système de professionnalisation, l’apprenant doit avoir entre 16 et 29 ans ; postuler pour obtenir un diplôme d’État ou une équivalence en formation professionnelle et doit suivre une formation de 400 heures minimum et 3 ans maximum, voire 4 ans pour les personnes handicapées.

De même, durant la formation, le candidat percevra un salaire dont le montant dépend de son âge et qui évolue selon son niveau d’étude et son année de formation :

  • Les apprentis moins de 18 ans touchent une rémunération équivalente à 27, 39 et 55 % du montant SMIC selon les années d’études ;
  • Entre 18 et 20 ans, ces employés touchent respectivement 43, 51 et 67 % du montant SMIC pour la première, deuxième et troisième années ;
  • Pour les 21 à 25 ans, le pourcentage est de 53 % pour la première année, 61 % pour la deuxième et 78 % pour la troisième année ;
  • Les plus de 26 ans touchent la totalité du SMIC, quelle que soit l’année d’étude.

Comment une entreprise finance-t-elle un contrat d’apprentissage ?

Bien que les contrats d’apprentissage soient avantageux pour les sociétés, leur mise en place génère un coût pour l’entreprise en question. C’est pourquoi, selon le décret n° 2022-321 de mars 2022, le gouvernement a redéfini la prise en charge destinée aux sociétés qui recrutent en contrat d’apprentissage. Pour rappel, l’OPCO ou opérateur de compétence est l’organisme en charge du financement du contrat d’alternance et d’apprentissage. Cette prise en charge varie selon plusieurs facteurs comme la durée du contrat, le niveau d’étude de l’apprenant et le statut du maître d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage lie l’apprenti à l’entreprise et au CFA ou centre de formation d’apprentis. Cela permet au bénéficiaire et à l’entreprise qui l’embauche de bénéficier d’un financement. Celui-ci est en général versé par le CFA. Comme toutes les branches proposant des formations, le financement des contrats d’apprentissage est supervisé par France compétences. Cela permet d’amortir le coût de la mise en place de l’apprentissage.

L’OPCO définit le montant du financement perçu par l’apprenti au cours de sa formation. Il varie selon la durée du contrat. Dans ce cas, les aides sont versées par le CFA.

Par ailleurs, toutes les entreprises doivent payer une taxe d’apprentissage au titre de formation professionnelle. Cependant, une situation exceptionnelle permet d’affranchir le paiement de cette taxe, elle concerne certaines entreprises spécialisées.

Néanmoins, l’OPCO prend en charge financièrement la taxe d’apprentissage et la CSA ou contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les sociétés qui financent elles-mêmes les contrats d’apprentissage, quels que soient leurs coûts, grâce aux cotisations obligatoires. Il s’agit des sociétés qui emploient plus de 250 salariés.

Le financement de contrat d’apprentissage diffère également selon le bénéficiaire. Ainsi, la somme que perçoit l’apprenti à titre de salaire peut être majorée. C’est notamment le cas s’il s’agit d’une personne handicapée ; ou minorée en présence de financement provenant d’autres sources.

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