Mettre sur pied une entreprise ou une société pour offrir des services est une décision importante, qui mérite une mûre réflexion. Il existe plusieurs formes juridiques dont l’entreprise individuelle et la société unipersonnelle.
Une entreprise individuelle représente une activité créée par une tierce personne physique. Cette dernière est au centre de son entreprise.
La société unipersonnelle peut être constituée d’une personne morale ou juridique si c’est une SASU. Une ou plusieurs personnes peuvent mettre en place une société unipersonnelle. Si vous êtes un débutant en entrepreneuriat, le choix entre une entreprise individuelle et une société unipersonnelle reste un casse-tête.
Afin de mieux s’orienter dans le choix de création de son entreprise, il est capital de prendre connaissance des différences principales entre les deux formes d’entreprise. Pour créer une entreprise individuelle, vous n’avez pas à prévoir un capital. La séparation du patrimoine personnel et professionnel. La société unipersonnelle permet de mettre à l’abri votre patrimoine personnel, au cas où la société tombe en faillite.
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comparerQuelles sont les spécificités d’une société unipersonnelle ?
La principale distinction entre une entreprise individuelle et une société unipersonnelle, apparait dans le format de leur structure. Une société unipersonnelle présente assez de souplesse dans l’élaboration de ses statuts. Cette souplesse accorde un atout certain au cas où, dans l’avenir, il surviendrait une modification dudit statut.
Un associé individuel
Comme son nom le mentionne, la société unipersonnelle ne dispose que d’un seul associé (associé unique). Cet associé peut également occuper le statut de président de la société unipersonnelle.
Un associé individuel peut, soit être une personne morale ou, soit, une personne physique.
Par extension, il peut être une personne mineure qui a atteint son émancipation ou pas. Dans la seconde option où cet associé ne soit pas encore affranchi, il va falloir qu’il soit accompagné d’une porte-parole légitime.
Une administration hiérarchisée
L’administration de la société unipersonnelle marche suivant des dispositions bien déterminées dans ses statuts. Le rôle du président consiste à incarner en bonne et due forme la société unipersonnelle. Il jouit d’un mandat déterminé de façon libre.
Il faut noter que dans la plupart des cas de figures, une société unipersonnelle n’est formée que du président qui occupe la fonction d’administrateur. Il ne saurait exister un autre organe pour jouer ce rôle. S’il s’avère qu’on en arrive là, le poste de directeur sera remplacé par le statut de directeur général. Ce dernier sera épaulé par des délégués.
Le siège social de la société unipersonnelle
Il est de rigueur qu’une société unipersonnelle ait un siège social. Il est aussi nécessaire que l’associé unique et les différents membres de l’administration fournissent leurs véritables coordonnées, qui seront inscrites dans la juridiction de la société. Il est exigé de référencer l’adresse précise des bureaux de la société dans les statuts.
En dehors de ces caractéristiques propres à la société unipersonnelle, il faut ajouter que :
- La société unipersonnelle dispose d’une existence de 99 ans au maximum, une durée qui doit faire mention dans la juridiction ;
- Cette société peut librement pratiquer n’importe quelle activité commerciale.
Les particularités de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle détient quelques particularités qui la distinguent des autres formes. On la considère comme étant la plus recommandée, pour démarrer dans l’univers de l’entrepreneuriat.
L’attribution de l’entreprise individuelle au patrimoine de l’entrepreneur
Le titre d’entreprise individuelle n’autorise pas un entrepreneur de procéder à une assignation de propriété ; excepté s’il s’agit d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, la responsabilité de l’entrepreneur est sans limites. Le patrimoine professionnel et celui personnel sont fédérés. Vous représentez votre propre activité commerciale.
Des démarches de création commode
Les entreprises individuelles sont assez légion, puisque le mécanisme de création est très succinct. On peut même, depuis sa maison, créer une entreprise individuelle sur internet.
Entreprise individuelle et société unipersonnelle : La comparaison de leurs régimes sociaux
Aussitôt qu’une entreprise est créée, le chef d’entreprise consentit à bon nombre de régimes. Ces dernières sont prédéterminées sur la base de la forme juridique qu’on souhaite attribuer à l’entreprise.
Le régime social dans le cas d’une société unipersonnelle
Il faut noter que le régime social d’une société unipersonnelle change en fonction du fait que le président encaisse un salaire ou non. Dans le cas de figure où il empoche une rémunération, le régime social devient celui d’un cadre salarié. Le président sera considéré comme un membre au régime général de la sécurité sociale.
La différence entre lui et un salarié lambda est que le premier ne bénéficie pas d’une assurance de chômage.
Le régime social pour une entreprise individuelle
Chez un entrepreneur individuel, le régime social des indépendants est indissociable du régime social de l’entreprise. Une part des gains annuels du chef d’entreprise est versée comme une cotisation dans le régime social des indépendants.
Entreprise individuelle et société unipersonnelle : Les conséquences de la charge fiscale
Les charges fiscales d’une entreprise individuelle sont bien différentes de celles d’une société unipersonnelle.
Dans une entreprise individuelle, les gains financiers sont subordonnés à l’impôt sur la rémunération des personnes physiques.
La règle est simple, plus l’entreprise fait des revenus et plus son imposition est consistante. À la fin, quand on soustrait les frais d’impôt, l’entreprise individuelle enregistre un taux de bénéfice propre inférieur à 40%.
Dans un même temps, chez une société unipersonnelle, les revenus nets après prélèvement de l’impôt s’élèvent à 66%. Si vous mettez en place une société unipersonnelle, vous êtes contraint aux régimes d’imposition des sociétés.
Vous avez aussi la possibilité de maximiser votre fiscalité pour vous garantir une rémunération stable.
Création d’entreprise individuelle ou société unipersonnelle : Le capital minimal pour débuter
Pour mettre sur pied une société unipersonnelle, vous n’avez pas forcément besoin d’un capital minimal ou maximal.
Le chef d’entreprise a la possibilité de faire des dons, tels que :
- Une somme d’argent à remettre à un officier public (notaire, huissier) ;
- Un don en nature qui peut être des mobiliers ou immobiliers.
Contrairement à une société unipersonnelle, le processus de création d’entreprises individuelle n’a pas besoin d’un apport en capital, de quelque nature que ce soit. Sa forme réglementaire est naturellement exemptée.
Un point comparatif des avantages et inconvénients de la société unipersonnelle et de l’entreprise individuelle
Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients majeurs de ces formes juridiques.
Pour l’entreprise individuelle
| Avantages | Pour créer une entreprise individuelle, vous n’avez pas à prévoir un capital et son fonctionnement est aisé. | C’est vous-même qui détenez le dernier mot sur toutes les décisions. C’est votre business. | Votre plan comptable est le plus simple possible en tant qu’entrepreneur |
| Inconvénients | Le patrimoine personnel étant confondu avec celui de l’entreprise, le risque encouru par l’entrepreneur est une faillite sur le plan financier. | Personne ne pourra vous épauler financièrement. Vous ne pourrez investir que vos fonds propres dans l’entreprise. | Le régime fiscal est relativement écrasant. Les frais d’impôt des personnes physiques sont exorbitants, en comparaison avec une société unipersonnelle. |
La société unipersonnelle
| Avantages | La séparation du patrimoine personnel et professionnel. Votre patrimoine personnel est à l’abri, au cas où il aurait une potentielle faillite de la société. | Vous disposez d’une multitude de choix de votre régime fiscal. | Les procédures de succession aux héritiers sont plus faciles, en comparaison avec une entreprise individuelle. |
| Inconvénients | La mise en place d’une telle société nécessite un fonds de départ énorme | Les contraintes comptables sont bien pesantes, sans compter les charges juridiques et celles relatives à la gestion. | La société unipersonnelle doit faire une adhésion à une caisse d’assurance sociale. Elle a également l’obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle. |
Pour faire un choix entre une entreprise individuelle et une société unipersonnelle, il est essentiel de penser à ses objectifs à court, moyen et long terme.
Il faut se poser certaines questions :
- Avez-vous un fond minimum pour débuter ?
- Est-ce que les risques sont mesurés ? L
- Les retombés financiers sont-ils le cadet de vos soucis ?
Si pour chaque interrogation, vous répondez par l’affirmative, alors faites le choix d’une entreprise individuelle. Quand les affaires seront sur la bonne voie, vous pouvez envisager d’aller à une autre forme de société.
Si vous disposez d’un gros budget et prévoyez de faire un investissement de valeur avec des associés, la création d’une société unipersonnelle serait l’option favorable.
