Les différentes formes de Crowdfunding : Don, prêt, capital, royalties

Avec 2,6 millions de financeurs en 2016 contre 2,3 millions en 2015, la campagne de crowdfunding fait désormais partie du langage et du paysage économique en France. En effet, les entreprises, associations et autres porteurs de projets perçoivent le crowdfunding comme un nouveau levier de financement de projets plus intéressant que les banques. Qu’en est-il exactement ?

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Crowdfunding : définition

Apparu sur le web français en 2007, le financement participatif ou crowdfunding est une forme de financement de projets via des plateformes en ligne. Parmi ces projets financés, on peut citer les projets entrepreneuriaux, associatifs, culturels, etc.

Ainsi, pour réussir une levée de fonds, les porteurs de projets doivent :

Présentation des différents types de crowdfunding

Le financement par les plateformes de dons

Les plateformes de dons ou reward crowdfunding consistent, pour un donateur, à donner de l’argent à un créateur de projets sans attendre un retour financier. En général, il s’agit d’un projet associatif qui vise un but commun.

À cet effet, le donateur peut verser 1 euro comme il peut en verser plus. Et le montant de financement pour le don n’est pas plafonné. Toutefois, une contrepartie symbolique peut être prévue (comme un t-shit, un goodie à l’effigie de l’entreprise…). Dans ce cas, on parle de donation avec contrepartie.

Parmi les plateformes de financement les plus connues, il y a Kickstarter, Ulule ou KissKissBankBank. En principe, elles n’y gagnent rien et ne risquent rien non plus financièrement. Ainsi, elles appartiennent à la famille des plateformes de financement dites non spéculatives.

Le prêt participatif

Appartenant autrefois aux organismes bancaires, les plateformes de prêts participatifs ou crowdlending consistent, pour un particulier, à prêter de l’argent à une entreprise pour sa création ou son développement. Dans ce cas, on parle de P2B ou Peer-to-Business. En revanche, si l’opération s’effectue entre particuliers, il s’agit du P2P ou Peer-to-peer.

À la différence d’un crédit professionnel classique, les plateformes de prêts participatifs peuvent être sans intérêt ou avec intérêt, généralement sans demande de caution ni de garantie. Toutefois, la présentation de deux bilans comptable est nécessaire pour le second cas.

Ainsi, le prêteur choisit le montant du prêt, le transfert à l’emprunteur, et reçoit les remboursements (avec les intérêts) selon les conditions prévues sur la plateforme de crowdfunding. Pour sa part, la plateforme de crowdlending se rémunère grâce aux commissions prises sur les sommes levées. Lendix, Hello Merci, Unilend… sont quelques-unes de ces plateformes qui ont le vent en poupe actuellement.

L’equity

L’equity ou le financement par prise de participation est la forme de financement qui permet à un internaute de devenir actionnaire de l’entreprise. Pour cela, il peut choisir entre :

  • un investissement en capital : l’investisseur peut donc prendre part au contrôle de l’entreprise, et est rémunéré au moyen des dividendes et plus-values.
  • Investir en obligation : le prêteur et l’emprunteur négocient ensemble les modalités de remboursement (taux d’intérêt, durée).
  • Et, investir en royalties : particulièrement destiné aux entreprises sociales, l’investissement en royalties permet à l’internaute d’investir immédiatement et de se rémunérer à l’aide d’une commission sur le chiffre d’affaires.

Selon la loi en vigueur du 31 octobre 2016, le plafond des investissements en crowdequity est de 2 000 euros. Quelques exemples de ces plateformes de crowdequity : SmartAngels, Anaxago et Sowefund.

Les règles applicables au crowdfunding

Afin de protéger les contributeurs (donateurs, prêteurs et investisseurs), toutes les plateformes de crowdfunding doivent :

  • Justifier d’un statut spécifique : comme le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif IFP, Conseiller en Investissement Participatif CIP ou Prestataire de Service d’Investissement PSI, selon la nature du financement proposé. Par exemple, pour les prêts, le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif IFP est requis pour les plateformes de crowdfunding, et elle doit obtenir l’agrément d’établissement de crédit auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). En equity, la plateforme de crowdfunding doit nécessairement être un Conseiller en investissement participatif CIP ou un Prestataire de Services d’Investissement PSI.
  • Obéir aux règles relatives au démarchage bancaire et financier, telles que le contrôle de la qualification des financeurs, identification du financeur, contrôle antiblanchiment, etc.
  • Informer le public sur les critères de sélection des projets, les risques auxquels il s’expose, notamment dans le cadre d’un prêt ou d’une prise de participation.

Sur le plan fiscal, les règles de droit commun qui dépendent du type d’investissement doivent être appliquées à l’investisseur. Néanmoins, des possibilités de réduction d’impôts sur le revenu peuvent s’appliquer à certains projets.

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Pourquoi les entrepreneurs s’intéressent-ils davantage au crowdfunding ?

Plusieurs raisons poussent les entrepreneurs à recourir à ce type de financement :

  1. Une campagne de financement participatif ou crowdfunding se présente comme une solution innovante pour expérimenter un marché (activité BtoC). En fonction des retours des clients potentiels, l’entreprise peut davantage adapter son offre.
  2. La campagne de crowdfunding permet de rassembler rapidement un investissement en capital pour le démarrage de l’entreprise, ou le lancement de ses nouveaux produits. Sinon, le crowdfunding peut être combiné à d’autres formes de campagne de financement.
  3. L’entreprise peut choisir entre les différentes formes de contrepartie selon sa capacité.
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