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Pour nombre de sociétés, le dépôt de capital social est une étape indispensable pour pouvoir exister légalement. Si certaines comme les EURL, SASU, SARL, SASU et SAS peuvent exister avec 1 €, ce n’est pas le cas des SA qui doivent verser un capital minimal de 37 000 €. Dans tous les cas, les dirigeants d’entreprise disposent de trois possibilités pour verser leurs fonds. Chaque solution a un coût qu’il faut évidemment prévoir. Tout de suite les détails.
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comparerCombien débourser pour un dépôt de capital auprès d’une banque ?
Déposer son capital social dans une banque est la solution de dépôt la plus courante. Elle peut se faire, au choix, dans une banque physique (établissement de crédit) ou une banque en ligne (établissement de paiement).
De manière générale, une banque traditionnelle peut octroyer gratuitement un dépôt de capital si l’entrepreneur y ouvre un compte professionnel. Afin de libérer les fonds, il faut remettre au dépositaire certains documents :
- Les statuts signés
- Une demande de dépôt de capital social
- La liste des souscripteurs avec une photo de leur carte d’identité
- L’adresse du mandataire et de la société
Du côté des banques en ligne, ce type de prestation a un coût. Celui-ci varie d’un établissement de paiement en ligne à un autre. Le tarif se situe donc généralement entre 50 et 100 €.
Le dépôt de capital auprès d’une banque digitale a toutefois pour avantage d’être la solution la plus rapide.
Déposer son capital chez un notaire : le tarif
Pour le dépôt de vos fonds, le notaire place la somme monétaire sur un compte ouvert au nom de votre société en cours de création. Cette procédure n’entraîne pas la rédaction d’un acte authentique.
Le dépôt de capital social chez un notaire peut être la méthode à privilégier si vous considérez que vous avez besoin de conseils juridiques. En effet, seul ce professionnel dispose des habilitations nécessaires pour vous accompagner. Il peut vous aider à valider le choix de votre statut juridique, rédiger vos statuts et vous remettre une attestation de dépôt de fonds. Cela bien sûr contre rémunération.
En revanche, il est important de noter que le notaire représente la solution la plus onéreuse des trois. De fait, il faut compter en moyenne 150 € (une centaine d’euros au minimum). À savoir que ce professionnel juridique facture sa prestation en fonction d’un forfait ou suivant le temps consacré à votre dossier. Si le capital à déposer est d’une valeur relativement faible, il serait alors plus sage d’envisager une autre option.
Le coût du dépôt de fonds social à la Caisse des Dépôts et Consignations
Se tourner vers la Caisse des Dépôts et Consignations ou CDC pour déposer son capital social peut être intéressant dans différents cas. En premier lieu, pour les professionnels qui ont vu leur dossier refusé par un établissement bancaire. À titre de rappel, la CDC est une entité financière publique, elle ne peut pas par conséquent refuser un dossier complet et valide. En second lieu, la démarche de dépôt de capital social à la CDC est gratuite. C’est donc une solution idéale pour déposer les apports en numéraire de l’entreprise.
Si vous préférez pour cette option, sachez qu’elle se réalise comme suit :
- Se rendre sur le site de la CDC pour télécharger et remplir le formulaire de demande de dépôt de capital social
- Fournir les justificatifs nécessaires (attestation de provenance des dépôts de fonds, chèque de banque français…)
- Envoyer le dossier à la CDC par courrier
Au niveau des inconvénients, on peut citer les contraintes au niveau des démarches. Par exemple, les fonds sont bloqués pendant 15 jours ou encore l’attestation qui est envoyée par courrier en lettre simple.
