Qu’est ce que la responsabilité professionnelle civile des auto-entrepreneurs ?

Si certains autoentrepreneurs doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), cette assurance est fortement recommandée pour les autres. En fait, elle se révèle facultative ou obligatoire en fonction de la nature de l’activité de la microentreprise. Quoi qu’il en soit, elle a tout son intérêt dans l’exercice de votre occupation professionnelle, peu importe le secteur. Que faut-il alors savoir sur la RC Pro autoentrepreneur ? Tout de suite les détails.

Rappel sur la responsabilité du microentrepreneur

En tant qu’autoentrepreneur, vous engagez personnellement votre responsabilité dans le cadre de votre activité professionnelle. Et ce, en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel causé à un tiers (personne physique ou morale). En effet, à la différence d’autres types d’entreprises, la responsabilité en microentreprise se voit illimitée. Autrement dit, votre patrimoine personnel peut parfaitement bien faire l’objet d’une saisie pour indemniser les victimes d’un sinistre survenu pendant l’exercice de votre activité professionnelle.

Que le dommage ait été occasionné par vous-même, votre matériel ou vos locaux lors de la réalisation de votre activité, vous devez réparer le préjudice subi. D’ailleurs, même pour un petit incident, les conséquences peuvent s’avérer dramatiques en l’absence de couverture adaptée. Ainsi, vous risquez tout simplement de faire face à des frais importants.

Il va sans dire qu’aucun entrepreneur n’est à l’abri des mauvaises surprises : le risque zéro n’existe pas dans le domaine professionnel, cela quel qu’il soit. D’où l’intérêt de conclure un contrat d’assurance responsabilité civile pro.

Les avantages de l’assurance RC Pro pour les autoentrepreneurs ?

Vivement conseillée à toutes les entreprises, la responsabilité civile professionnelle présente de nombreux avantages. Cette assurance vous permet notamment de protéger vos clients et les tiers des risques liés à l’activité de votre microentreprise. Mieux encore, elle offre à votre structure une protection accrue face à divers sinistres. Vous pouvez dès lors travailler en toute sérénité et vous concentrer sur le développement de vos affaires. Un véritable atout donc si vous venez de vous lancer !

En plus, la RC Pro autoentrepreneur vous aide dans le dédommagement d’un client et pour le paiement des frais de défense. Effectivement, il peut arriver qu’un de vos clients vous attaque en justice pour vous demander de réparer un préjudice subi. En outre, vous pouvez compter sur une couverture face à des risques professionnels non prévus. De fait, l’assurance peut tout à fait les prendre en charge à condition que ceux-ci se révèlent involontaires.

Par ailleurs, bénéficier d’une telle couverture professionnelle constitue un gage de sérieux à l’égard de votre clientèle. En effet, l’assurance prend le relais si un problème se produit durant votre prestation. Vous pouvez même étendre votre clientèle grâce au sentiment de sécurité que procure une RC Pro.

Autoentreprise : dans quels cas faut-il souscrire une RC professionnelle ?

Comme mentionné plus haut, la souscription à une RC Pro se montre impérative pour les microentrepreneurs qui interviennent dans des domaines en particulier. Concrètement, elle concerne les professionnels qui exercent une activité règlementée. Voici alors une liste non exhaustive des secteurs auxquels s’applique cette obligation :

  • Bien-être et santé ;
  • Bâtiment et travaux publics (BTP) ;
  • Transport et automobile ;
  • Immobilier (architecte, promoteur et agent immobilier) ;
  • Certains métiers du droit ;
  • Sports et loisirs ;
  • Voyage et culture ;
  • Intermédiaire en assurance ;
  • Conseil financier.

Par conséquent, si vous travaillez dans l’un de ces domaines, vous devez signer un contrat d’assurance RC Pro.

Que couvre l’assurance RC Pro autoentrepreneur ?

Les préjudices couverts par la responsabilité civile professionnelle pour microentrepreneur

La RC Pro autoentrepreneur vous protège pendant l’exercice de votre activité. Elle vous permet de couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés involontairement à autrui. Ainsi, elle vous offre la possibilité d’anticiper divers types d’accidents et de réparer les préjudices matériels qui en résultent.

D’autre part, elle vous fait profiter d’une indemnisation si vous vous blessez dans le cadre de votre prestation de service. Il en va de même si vous causez un dommage corporel à un tiers, que ce soit de manière directe ou par le biais d’un produit que vous utilisez.

Quant aux risques immatériels, ils concernent notamment les préjudices financiers, moraux ou économiques. L’assurance vous permet alors de bénéficier d’une protection contre les dommages que vous pouvez occasionner lorsque vous remplissez vos missions.

Les garanties de la RC Pro autoentrepreneur

La responsabilité civile professionnelle pour microentrepreneur inclut différentes garanties qui varient selon l’assureur et le contrat d’assurance. En fait, vous pouvez personnaliser votre couverture suivant votre activité et les risques professionnels afférents.

Découvrez donc les principales garanties que vous pouvez intégrer dans votre RC Pro autoentrepreneur :

  • RC Exploitation : une garantie recommandée qui couvre les dommages causés à un tiers en dehors d’une prestation ;
  • Protection Juridique : une garantie préconisée qui permet de profiter d’une assistance juridique et d’une prise en charge partielle ou totale des frais en cas de litige ;
  • Matériel professionnel : une garantie conseillée selon l’activité exercée qui permet de bénéficier d’une couverture pour les dommages causés sur le matériel professionnel ;
  • Garantie Décennale : obligatoire pour les professionnels du bâtiment, elle couvre les défauts d’un ouvrage pendant 10 ans après sa livraison ;
  • RC Biens confiés : facultative suivant l’activité, cette garantie couvre les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers confiés par un tiers au microentrepreneur dans le cadre de son activité ;
  • RC Après livraison : garantie facultative en fonction de l’activité, elle couvre les dommages causés par un produit ou un service et qui interviennent après la livraison ou la prestation.

Coût d’une RCP en microentreprise

Par rapport aux autres types d’entreprises, une RC Pro autoentrepreneur s’avère généralement moins cher. Effectivement, vous devez compter en moyenne entre 100 et 200 euros par an pour en profiter. Bien évidemment, ce montant de votre cotisation d’assurance peut être revu à la hausse suivant plusieurs critères :

  • La nature de l’activité et les risques associés ;
  • Le chiffre d’affaires de la microentreprise ;
  • Les garanties souhaitées et leur étendue (plafond, franchise…) ;
  • Les spécificités du contrat ;
  • La localisation.

Quoi qu’il en soit, votre souscription à une responsabilité civile professionnelle ne doit pas s’opérer au hasard. Que vous vous rapprochiez d’une compagnie d’assurance en agence ou d’un assureur en ligne, pensez à comparer plusieurs offres avant de vous décider pour un contrat en particulier. Cela vous permet de bénéficier d’une RC Pro autoentrepreneur adaptée au meilleur prix.

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