L’assurance décès : En quoi ça consiste ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès ?

Une assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à compenser les conséquences pécuniaires d’un décès. Il garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de disparition de l’assuré avant la fin du contrat. Cette somme peut par exemple servir à financer les études des enfants du défunt, à maintenir le niveau de vie du conjoint survivant, à rembourser un prêt, etc.

Quels sont les types d’assurance décès ?

Il existe deux types de contrats d’assurance décès :

• l’assurance temporaire décès ;
• l’assurance vie entière.

Le premier est d’une durée limitée et expire à une date précise bien que l’assuré soit encore en vie à la fin du contrat.

Le second est valable pour toute la vie. Les bénéficiaires obtiendront le versement d’un capital ou d’une rente lorsque survient le décès du souscripteur, quelle qu’en soit la date.

L’assurance temporaire décès

Comme il a été dit, l’assurance temporaire décès est souscrite pour une période déterminée. Dans ce type de contrat, l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital si l’assuré décède avant la date d’échéance du contrat. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si le souscripteur est encore en vie à la date d’expiration du contrat, celui-ci prend fin. L’adhérent ne peut alors récupérer les cotisations versées ni prétendre à une prestation. Il s’agit alors d’un contrat à fonds perdus.

En général, l’assurance temporaire décès est souscrite pour garantir un emprunt bancaire. Elle permet de rembourser un prêt même si l’assuré décède. Dans ce cas, le contrat d’assurance peut être signé pour la même durée que celle du crédit.

Il est aussi possible de signer un contrat d’assurance temporaire décès pour financer l’éducation d’un enfant. Ce dernier perçoit alors une rente éducation jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge prévu dans le contrat.

L’assurance décès vie entière

Ce contrat d’assurance se différencie à l’assurance temporaire décès par sa durée indéterminée. Ainsi, quelle que soit la date de décès de l’adhérent, l’assureur est tenu de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

Cette garantie viagère est souvent prévue pour :

• compenser la baisse de revenus du foyer suite au décès de l’assuré ;
• financer les obsèques ;
• payer les droits de succession demandés par l’administration fiscale ;
• organiser la transmission du patrimoine ;
• assurer un revenu à un enfant handicapé.

Assurance décès : la garantie PTIA

L’assurance décès en entreprise peut aussi inclure une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Celle-ci prévoit un versement par anticipation du capital décès à l’assuré lorsqu’il se trouve dans l’incapacité totale de travailler.

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ?

Par défaut, le contrat d’assurance décès nomme en priorité comme bénéficiaire le conjoint de l’assuré ou son partenaire par PACS, ses ascendants, ses enfants et enfin ses autres proches. Cependant, l’assuré est libre de désigner lui-même les bénéficiaires de l’assurance. Il peut s’agir de sa famille ou ses proches, mais aussi de son entreprise où il est considéré comme un homme clé. Dans ce cas, il doit alors mentionner ses bénéficiaires dans le contrat en précisant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, pour éviter toute confusion. Cette désignation doit se faire de manière réfléchie en prévoyant les éventuels changements de situation tels que la naissance d’un nouvel enfant, un divorce, etc.

Quel est le meilleur moment pour souscrire une assurance décès ?

La souscription d’une assurance décès peut se faire dès l’âge de 18 ans jusqu’à environ 65 ans. Mais certains assureurs offrent la possibilité de souscrire à ce contrat dès l’âge de 16 ans. Tandis que d’autres acceptent un âge maximum de 70 à 75 ans. À vrai dire, cela dépend du type de contrat. En principe, l’âge maximum de souscription d’une assurance temporaire décès est moins élevé que celui d’un contrat de décès vie entière.

L’idéal serait de contracter une assurance décès le plus tôt possible. En effet, le calcul du montant des cotisations prend en compte l’âge de l’assuré. Les primes seront plus faciles à supporter pour les jeunes assurés, car les mensualités seront étalées sur plusieurs années.

Comment mettre en place une assurance décès ?

La souscription d’une assurance décès s’effectue auprès d’une compagnie d’assurance. Cependant, les offres disponibles sur le marché ont chacune leurs spécificités. Il faut donc prendre le temps d’étudier tous les contrats et de demander plusieurs devis.

Au moment de comparer les différents contrats d’assurance décès, il est important de considérer plusieurs éléments comme :

• la période de validité du contrat (temporaire ou vie entière) ;
• le rapport cotisation-capital voulu ;
• les risques couverts et les exclusions ;
• le délai de carence qui est souvent de 2 à 3 ans après la conclusion du contrat ;
• les garanties complémentaires intégrées (avance de fonds pour faire face aux imprévus, accompagnement des proches du défunt…).

Il faut particulièrement porter attention aux différents cas d’exclusion prévus par le contrat. En effet, certaines garanties ne couvrent pas certaines causes de décès comme les accidents liés à l’état d’ivresse, l’usage de drogue, le suicide, la pratique d’un sport à risque. D’autres contrats ne se déclenchent qu’en présence qu’un décès de cause accidentelle et ne couvrent donc pas la maladie.

Combien coûte une assurance décès ?

Le coût d’une assurance décès varie d’un assuré à un autre. Le montant de ce contrat est souvent calculé en fonction :

• du revenu annuel du travailleur ;
• de l’âge de l’assuré ;
• le montant du capital décès voulu ;
• la durée du contrat ;
• l’état de santé du souscripteur.

Bénéficiaire : comment demander le versement de l’assurance décès ?

En cas de survenance du décès de l’assuré, les bénéficiaires doivent se manifester auprès de la compagnie d’assurance où est souscrit le contrat. Ils devront alors fournir des documents attestant leur légitimité comme  :

• une copie de pièce d’identité ;
• un relevé d’identité bancaire.

Au cas où les bénéficiaires ignoraient l’existence du contrat, l’assureur est tenu de les contacter. De leur côté, ils disposent d’un délai de 10 ans pour se renseigner sur l’existence d’une telle disposition. Au-delà de ce délai, le capital d’assurance est transmis à la Caisse des Dépôts Ciclade qui le garde pendant 20 ans, après quoi il sera définitivement transféré à l’État.