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Automobiles, deux-roues, engins de chantiers ou chariots de manutention… tout véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle doit être assuré, et ce même s’il ne vous appartient pas. Il convient alors de faire le point sur les différentes formes d’assurance, à savoir l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les moyens de transport de l’entreprise et les garanties facultatives que vous pouvez souscrire selon vos besoins spécifiques.
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L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les moyens de transport de l’entreprise
Obligatoire depuis 1954, c’est une assurance au tiers qui s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM) destinés au transport de marchandises ou de personnes, y compris les remorques et les semi-remorques, qu’elles soient attelées ou pas. En cas d’accidents avec un piéton ou un autre véhicule, l’assureur couvre les dommages causés aux tiers par les conducteurs ou l’un des passagers.
Qui est couvert par la compagnie d’assurance ?
Les personnes morales ou physiques suivantes:
- L’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance
- Le propriétaire du véhicule
- Tout conducteur d’un véhicule appartenant à l’entreprise, et ce, même s’il a pris le volant à l’insu de son employeur (auquel cas l’assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite des accidents, aussi appelé prime d’assurance véhicule)
- Les passagers si leur comportement est à l’origine des accidents
Qui est indemnisé ?
La compagnie d’assurance joue au bénéfice des tiers, qu’ils soient transportés ou non dans le véhicule accidenté.
Seules les personnes suivantes ne seront pas indemnisées au titre de l’assurance obligatoire :
- Le chauffeur du véhicule
- Les auteurs, les coauteurs ou les complices du vol d’un véhicule de l’entreprise
Vous noterez que les salariés d’une entreprise bénéficient d’une indemnisation des victimes et peuvent exercer un recours contre le chauffeur du véhicule s’ils sont victimes d’accidents de la route survenus sur une voie publique et causés par un véhicule conduit par leur employeur ou un autre employé. Notamment pour les dommages que la Sécurité Sociale ne prend pas en charge. Par exemple la réparation d’un préjudice moral ou esthétique. Mais au cas où les accidents surviennent sur une voie non ouverte à la circulation publique, c’est la Sécurité Sociale qui prendra en charge les dommages subis par les personnes.
À noter qu’il est possible de se référer à un comparatif en ligne assurance véhicule pour vous fixer sur vos critères de choix, l’assurance la moins chère couvre souvent le moins, au lieu de bénéficier des meilleurs services, vous pourrez subir un malus suite à un sinistre, même si l’assurance ne coute rien.
Les dommages pris en charge par les compagnies d’assurance
L’assurance responsabilité civile prend en compte :
- les dommages matériels et corporels subis par les tiers dans les accidents de la route, les incendies ou les explosions impliquant un VTM de l’entreprise.
- les accidents résultant de la chute d’accessoires, d’objets ou de substances transportées : ainsi, les conséquences sur l’environnement causées par des VTM peuvent être couvertes.
En revanche, pour cette assurance au tiers, les marchandises et objets transportés ne sont pas couverts par les assureurs et nécessitent la souscription à un contrat spécial transport de marchandises.
Les assurances facultatives pour les moyens de transport de l’entreprise
Les dommages subis par le véhicule
On distingue les garanties suivantes :
- La garantie dommages tous accidents : elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, vous recevrez toujours la prime d’assurance quel que soit la gravité de l’accident ou la faute que le chauffeur du véhicule a pu commettre.
- La garantie dommage collision : elle ne joue qu’en cas d’accrochage avec un autre véhicule ou de collision avec un piéton ou un animal domestique (à condition que le propriétaire est identifié).
- La garantie vol et incendie du véhicule : si la valeur du véhicule n’est pas précisée dans les assureurs, le montant de l’indemnité correspond à la valeur du véhicule au jour de l’accident.
- La garantie bris de glaces : elle concerne habituellement les dommages subis par le pare-brise, mais peut s’étendre aux glaces latérales, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares, aux rétroviseurs et aux vitres de toit ouvrant.
- La garantie obligatoirement attachée à la garantie dommage facultative : le véhicule bénéficie d’une obligation d’assurance en cas de catastrophes naturelles et technologiques et en cas d’attentat si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule autre que la garantie bris de glaces.
- La garantie non attachée à la garantie dommage facultative : elle comprend une obligation d’assurance émeute et mouvement populaire, ainsi que la garantie force de la nature.
On appelle défaut d’assurance tout délits qui engendrent dans ce cas un malus pour l’entreprise. Un défaut d’assurance peut être le fait que le chauffeur n’a pas emmené son permis lors du sinistre, etc.
La garantie du conducteur
Elle permet aux conducteurs blessés dans des accidents de la circulation, dans lequel ils sont fautifs ou seuls impliqués, de bénéficier de l’indemnisation des victimes.
La garantie de services
Elles se composent de la garantie responsabilité civile de protection juridique et de la garantie responsabilité civile d’assistance pour le véhicule et pour les passagers.
La garantie complémentaire adaptée à l’activité professionnelle
Les compagnies d’assurance couvrent aussi l’assurance des objets transportés, l’assurance de certains transports spécifiques, et l’assurance des biens confiés.
