L’assurance responsabilité civile professionnelle

Facultative pour certaines professions, obligatoire pour d’autres, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou ARCP est est une assurance recommandée pour toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Qu’est-ce que l’ARCP, à quoi sert-elle ? Qu’est-ce qu’elle couvre ? Pour quels types de dommages est-elle engagée ? Ce dossier lève le voile.

L’ARCP : de quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est une assurance professionnelle qui couvre l’entreprise en cas de dommages corporels, dommages matériels ou immatériels causés par le dirigeant de l’entreprise, l’un de ses salariés, ses sous-traitants, ses machines, matériels et outillages, ainsi que ses animaux (cas d’un domaine agricole par exemple).

Elle couvre notamment :

  • Les dommages ou préjudices causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle
  • Les dommages aux biens et matériels confiés
  • Les dommages occasionnés par les salariés ou aux salariés

Considérée comme l’assurance-vie de l’entreprise, elle est essentielle pour assurer la pérennité de la société, voire obligatoire pour toutes les professions réglementées, à savoir :

  • Les professionnels de santé et de droit
  • Les experts comptables
  • Les agences de voyages
  • L’agent immobilier et les agents généraux d’assurance professionnelle.

Bon à savoir ; les entreprises de BTP sont également tenues de souscrire une assurance de responsabilité civile. En outre, ne pas souscrire une ARCP peut être considéré comme une faute de gestion.

Pourquoi souscrire une ARCP ?

Personne n’est à l’abri d’un accident. Même l’entreprise la plus méticuleuse peut faire un oubli ou causer des accidents (mineurs ou majeurs) involontaires. Si cela arrive et que l’affaire est traduite en justice, l’entreprise peut compter sur son assurance de RC professionnelle pour couvrir les frais et risques qu’elle encourt : frais de défense, dommages et intérêts, etc. Ces réparations peuvent couter cher à l’activité professionnelle de l’entreprise et remettre en cause sa santé financière.

Par ailleurs, l’assurance RC pro est souvent une condition imposée par les clients dans le cadre d’appels d’offres pour prévenir les dommages qui pourraient être occasionnés pendant la prestation.

En un mot, l’ARCP permet à l’entreprise de répondre de ses actes. Et d’engager sa responsabilité civile pour indemniser les victimes de ses erreurs.

Quand s’applique l’ARCP ?

L’assurance RC pro intervient quand les préjudices ont eu lieu au cours de l’activité de l’entreprise ou pendant ses activités annexes déclarées. Concrètement, elle est engagée dans les cas suivants :

  • Faute professionnelle
  • Négligence
  • Erreur d’appréciation ou de conception
  • Omission
  • Manque de prudence
  • Manque de diligence
  • Retard de prestation
  • Abus de propriété intellectuelle
  • Violation du droit à l’image
  • Etc.

Bref, l’assurance de RC professionnelle est engagée pour tout acte commis dans un cadre professionnel. Et qui cause des préjudices, même indirectement à des personnes physiques ou morales : clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, tiers, etc.

Cout de l’ARCP

Généralement, le cout de l’assurance de responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs paramètres :

  • Secteur d’activité
  • Chiffre d’affaires
  • Nombre de salariés
  • Modèle économique : sous-traitance, déplacements réguliers, etc.
  • Niveau de risque de l’entreprise

Pour connaitre la RC pro adaptée à ses besoins et bénéficier d’une assurance sur mesure, il est conseillé d’entrer en contact avec plusieurs assurances. Et choisir l’offre la mieux adaptée à la nature de ses activités.

La garantie responsabilité civile entreprise

Il existe plusieurs garanties de RC entreprise. Ces garanties varient en fonction des besoins et de l’activité de l’entreprise. Et peuvent être souscrites en complément de la protection juridique de l’ARCP.

La RC exploitation

La RC exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels engageant la RC de l’entreprise :

  • Dommages causés au personnel : accident de travail, maladie professionnelle, négligence sur la protection juridique des employés, dommages matériels…
  • Préjudices causés au tiers : pendant l’activité de l’entreprise, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de ses locaux
  • Dommages causés aux sous-traitants : en cas de matériels défectueux mis à la disposition des sous-traitants

La responsabilité civile après travaux ou après livraison

Cette garantie couvre les conséquences financières des dommages d’origine corporels, matériels et immatériels causés par les travaux et/ou produits réalisés par l’entreprise après qu’ils aient été livrés :

  • Vice du produit
  • Erreur de conditionnement
  • Erreur dans les recommandations d’utilisation du produit

Les responsabilités civiles spécifiques

Il s’agit des garanties RC automobile, locaux, biens confiés, produits, garantie des mandataires sociaux, intoxication alimentaire, travail par point chaud, atteinte à l’environnement, etc.

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