Prêt entre un particulier et une entreprise : modalités du contrat

Entre les biens matériels et immatériels, les différents frais de charges et le recrutement de salariés, l’entrepreneur a nécessairement besoin de financement pour développer sa structure. Si les établissements bancaires constituent la solution classique pour lever des fonds, ces dernières se révèlent de plus en plus exigeantes. C’est pourquoi un grand nombre de chefs d’entreprise se tournent aujourd’hui vers un tout nouveau système légal : l’emprunt aux particuliers. Mais alors, comment fonctionne le prêt entre particulier et entreprise ? Comment fixer les modalités du contrat qui lie les deux parties ? Réponses.

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Est-ce qu’un particulier peut prêter à une entreprise ?

Depuis longtemps, les banques ont répondu présentes pour soutenir les personnes, notamment les investisseurs, dans leurs projets grâce au prêt. Qu’il s’agisse de création ou de développement d’entreprise, elles mettent à disposition des sommes d’argent pour permettre aux entrepreneurs d’atteindre leurs objectifs.

Néanmoins, ces organismes deviennent plus exigeants au fil du temps et imposent parfois des conditions inacceptables pour les professionnels. Qui plus est, le nombre d’entreprises en France ne cesse de croître ces dernières années.

Pour sortir du système de prêt bancaire traditionnel, il a donc fallu instaurer de nouveaux moyens de financement. Microcrédit, plateforme de levée de fonds en ligne, financement participatif…, ils sont nombreux à voir le jour et se montrent plus efficaces les uns que les autres.

Parmi eux se démarque le prêt entre particulier et entreprise. Cette solution consiste pour une personne disposant de liquidités à prêter de l’argent à une entreprise en vue de financer son projet. Elle s’avère très pratique et présente des avantages incontestables tant pour le prêteur que l’emprunteur.

Vous l’aurez compris, un particulier a tout à fait la possibilité de fournir un certain montant à une entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Pour cela, il faut obligatoirement établir un contrat de prêt et fixer les diverses modalités.

Comment rédiger un contrat de prêt entre particulier et entreprise ?

Un contrat de prêt correspond à un accord écrit entre un emprunteur et un prêteur, en l’occurrence un particulier et une entreprise. La rédaction d’un tel document permet de définir les consensus trouvés par les parties concernées, mais aussi leurs droits et obligations ainsi que la durée du contrat.

En outre, il est impératif que le contrat de prêt soit établi suivant la réglementation en vigueur afin de protéger les contractantes en cas de non-respect des engagements par l’une d’elles. Aussi, l’acte doit renseigner le montant à prêter, le but de son utilisation et le taux d’intérêt. Dans le cas contraire, l’entreprise se trouve dans l’obligation de procéder à un remboursement immédiat au prêteur. Il convient de noter que les taux d’intérêt des prêts entre particuliers et entreprises sont très variables. Ceux-ci dépendent des risques auxquels s’exposent les propriétaires des fonds et se situent généralement entre 4 % et 10 %.

En définitive, la société et la personne prêteuse doivent se mettre d’accord sur les modalités du contrat. Lors de la rédaction, il faudra faire figurer les éléments ci-après :

  • L’emprunteur : l’organisme qui reçoit la somme concernée ;
  • Le prêteur : la personne qui prête l’argent ;
  • Le montant des fonds prêtés : la somme empruntée ;
  • Les intérêts : l’argent dû en plus du montant du principal ; 
  • La date d’échéance : la date de remboursement de la somme empruntée.

Cependant, pour que le document soit officiel et puisse protéger les deux parties, il paraît plus judicieux de l’établir à l’aide du cerfa n° 2062 relatif à la déclaration de contrat de prêt. Ce formulaire contient le montant et la durée du prêt, les coordonnées des parties, les conditions de remboursement et le taux d’intérêt. Ainsi, l’administration fiscale pourra enregistrer la transaction et déclarer le montant prêté au moment de la déclaration de revenus.

Quels sont les avantages et les limites d’un prêt entre particulier et entreprise ?

Le prêt entre particulier et entreprise est une méthode de financement qui connaît un grand succès. C’est l’une des meilleures solutions pour l’entrepreneur qui souhaite créer ou garantir le bon fonctionnement de sa structure. En revanche, ce système n’est pas sans inconvénient, que ce soit pour l’emprunteur ou pour le prêteur.

Pour l’entreprise

Bénéficier d’un prêt de la part d’une personne permet à la société de ne dépendre d’aucune institution, ce qui n’est pas le cas avec les banques. De plus, l’entreprise peut avoir à disposition les liquidités plus rapidement, contrairement à un emprunt bancaire dont le déblocage des fonds peut prendre plusieurs semaines. D’un autre côté, l’accord du prêt ne requiert pas de caution personnelle.

L’inconvénient de cette technique de financement concerne les taux qui sont bien souvent plus élevés que ceux proposés par les banques. Ils peuvent aller jusqu’à une dizaine de % pour une durée de moins de 5 ans. Ce qui constitue parfois un obstacle aux investisseurs.

Pour le particulier

Le plus gros avantage pour un particulier qui prête de l’argent à une entreprise, c’est la valeur élevée des taux fixés. Ces derniers représentent une rémunération conséquente, surtout si la somme d’argent octroyée est assez élevée.

Pour autant, cela présente un risque important étant donné qu’il n’existe aucune garantie personnelle entre les deux parties. Raison pour laquelle le prêteur passe par une sélection rigoureuse en examinant de près le projet de chaque entreprise, mais également sa situation financière et ses antécédents. De cette façon, il sera sûr d’être remboursé au moment convenu.

Quelles alternatives au prêt par les particuliers ?

Si le chef d’entreprise n’envisage pas de conclure un contrat de prêt avec un particulier, il peut recourir au prêt personnel. Ce dispositif a la particularité d’apporter dans les plus brefs délais une certaine somme pour financer un projet. Sans justificatif de dépenses, il est possible d’emprunter jusqu’à 75 000 euros. De quoi offrir une certaine liberté à l’entrepreneur.

Autrement, il y a le prêt participatif. À la différence du prêt auprès de particuliers, ce mode de financement est assimilé à des fonds propres. Il se situe entre le prêt à long terme et la prise de participation. L’inconvénient avec ce dernier est qu’il ne favorise pas le financement du rachat de parts entre associés ni le recrutement de salariés. Mais encore, ses taux d’intérêt semblent plus onéreux.

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