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Un arrêt brutal, même temporaire, de l’activité d’un microentrepreneur peut se révéler fatal pour lui. Le régime auquel il est affilié, la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou la CIPAV sont supposées le protéger de ce type de risque. Cependant, force est de constater que les remboursements sont loin de toujours suffire. C’est pour cette raison que la prévoyance autoentrepreneur existe. Cette solution d’assurance prend la forme d’indemnités journalières, d’un capital ou d’une rente.
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Les garanties d’un contrat de prévoyance autoentrepreneur : quelles sont-elles ?
Le but de la prévoyance est de vous maintenir un équilibre financier en cas d’accident qui vous empêche de poursuivre votre activité. En effet, avec le caractère imprévisible de la vie, certaines situations peuvent entraver le bon développement de votre autoentreprise.
Un contrat de prévoyance autoentrepreneur garantit en général des services en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.
Arrêt de travail
Un accident, une maladie ou une hospitalisation sont autant de possibilités qui peuvent vous placer dans l’incapacité de travailler. Pour chacun de ces cas, le contrat de prévoyance vous permet de toucher des indemnités. En d’autres termes, vous perdrez moins d’argent.
Souscrire à un contrat de prévoyance autoentrepreneur devient d’ailleurs encore plus intéressant. Et ce, si vous êtes éligible aux indemnités journalières de la SSI.
Le cas d’invalidité
Un accident ou une maladie peut vous placer dans une situation d’incapacité totale à continuer votre activité. Il va de soi qu’un moyen qui comble le manque à gagner serait salvateur. D’un autre côté, ce sera pour satisfaire les frais entraînés par votre éventuelle incapacité (un aménagement PMR par exemple).
Encore une fois, le contrat de prévoyance se montre utile dans cette situation. Vous recevez donc une rente d’invalidité qui peut se cumuler à la rente de votre régime obligatoire. Ce qui représente une aide pour maintenir votre niveau de vie plus durablement.
Le cas du décès de l’autoentrepreneur
En cas de décès du microentrepreneur, ce sont ses proches qui devront régler les derniers frais en lien avec son activité. Ils devront aussi trouver une nouvelle source de revenus pour maintenir leur niveau de vie.
Le régime obligatoire dans une certaine mesure peut aider avec le versement d’un capital décès. Une fois de plus, la prévoyance autoentrepreneur vient gonfler cette aide. Il est même probable qu’elle mette les proches du professionnel à l’abri du besoin.
Les autres situations où une prévoyance autoentrepreneur peut être utile
Vous devez noter que la prévoyance peut couvrir d’autres situations. Par exemple, la garantie maintien de salaire et la prévoyance microentrepreneur et grossesse.
D’une part, avec la garantie maintien de salaire, vous recevez une indemnité journalière pendant votre arrêt de travail.
D’autre part, les femmes à la tête d’une autoentreprise, en cas de grossesse pathologique, peuvent toucher des indemnités comme lors d’un cas de maladie. En effet, la grossesse pathologique est considérée comme une maladie. Elle se définit comme des complications qui surviennent pendant la gestation et/ou l’accouchement.
En dehors de la prévoyance, les femmes exerçant sous le statut d’autoentrepreneur ont également droit à un congé maternité. Celui-ci dure au minimum 56 jours avec un maximum de 112 jours. Pendant la période de 56 jours et un accouchement simple, elles reçoivent une indemnité journalière forfaitaire de 3 155 €. Si le congé est dans sa durée maximale avec une grossesse multiple ou pathologique, l’indemnisation s’élève à 6 311 €.
Pourquoi signer un contrat de prévoyance autoentrepreneur ?
Avant toute chose, vous devez savoir que signer un contrat de prévoyance professionnelle ne constitue pas une obligation légale. Toutefois, sachant que vos revenus dépendent de votre état de santé et du temps accordé à votre activité, une telle souscription peut s’avérer rassurante pour vous et votre famille.
Certes, lorsque les aléas de la vie vous forcent à arrêter le travail, vos charges sociales diminuent puisque vous ne percevez plus de revenus. Par contre, vous serez toujours tenu de régler des frais en lien ou non à votre activité professionnelle. On peut citer les factures énergétiques, le loyer, l’assurance de la voiture, etc.
Une autre raison qui peut vous pousser à conclure un contrat de prévoyance autoentrepreneur est la protection limitée offerte par votre régime obligatoire. Cela, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail temporaire ou permanent. Voici quelques détails à ce sujet.
Les indemnités du statut autoentrepreneur affilié au régime de la SSI
Il est important de savoir que si vous êtes affilié à la SSI depuis moins d’un an, vous ne touchez aucune indemnité suite à un arrêt de votre activité. Il en est de même dans le cas où vos revenus annuels moyens au cours des trois dernières années ne dépasseraient pas la somme de 3 982,80 €.
Sinon, l’indemnité journalière se calcule comme suit : 1/730 x (revenu annuel moyen des trois dernières années). Le montant minimum s’élève à 5,63 € et le maximum à 56,35 €. Puis, il y a :
- La rente d’invalidité partielle qui correspond à 30 % du revenu moyen des trois dernières années plafonné à 1 028 € par mois.
- La rente d’invalidité totale qui équivaut à 50 % du revenu moyen des trois dernières années plafonné à 1 714 € par mois.
- Le capital décès 20 % du PASS soit 8 227 € en 2021 + 5 % du PASS par enfant à charge.
Les indemnités du statut autoentrepreneur affilié au régime du CIPAV
Dans le cas d’une affiliation au régime du CIPAV, un arrêt de travail n’entraîne pas d’indemnité journalière.
Un cas d’invalidité conduit à une rente annuelle de 3 472 € à 26 300 € selon le taux d’invalidité et la classe de cotisation. Quant au capital décès, il se situe entre 15 780 € et 78 900 € selon la classe de cotisation.
Le prix d’une prévoyance autoentrepreneur
Le prix d’un contrat de prévoyance autoentrepreneur varie d’un assureur à un autre. Plusieurs facteurs sont également pris en compte comme votre profil, le niveau de vos revenus, le capital décès, les options (rente conjoint, rente enfant…), les risques couverts, etc.
Bien entendu, avant de signer le contrat, il est important d’évaluer la meilleure façon de vous protéger. Cela, afin de réduire les coûts auprès de l’assureur.
