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Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez obtenir un prêt pour financer votre projet ? Vous savez sans doute que les banques sont souvent réticentes pour accorder un emprunt à un travailleur non salarié. À vrai dire, elles exigent d’avoir une stabilité financière. Ce qui n’est pas souvent le cas pour les indépendants. En raison des revenus variables, les établissements de crédit considèrent le statut de travailleur non salarié comme risqué. Cela dit, vu l’explosion de l’auto-entrepreneuriat, les banques ont dû s’adapter à la situation. Désormais, il est tout à fait possible pour ce profil de professionnel d’obtenir un emprunt en présentant des bilans comptables positifs sur les trois derniers exercices. Mais une condition s’impose : celle de souscrire une assurance de prêt.
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À quoi sert une assurance de prêt ?
Lorsque vous contractez un emprunt auprès d’un établissement de crédit, celui-ci réclame une assurance de prêt. Cette garantie sert à se prémunir contre le risque de ne pas pouvoir honorer vos dettes. Ainsi, en cas de perte d’activité, de décès, de maladie ou d’invalidité qui vous empêche d’exercer votre activité professionnelle, l’assureur prend lui-même en charge le capital restant avec les intérêts. Ainsi, elle vous évite de vous trouver dans une situation de surendettement et de voir vos biens saisis.
De son côté, l’établissement de crédit a l’assurance de récupérer la somme prêtée, malgré votre défaillance.
Un auto-entrepreneur doit également souscrire une assurance de prêt immobilier lorsqu’il souhaite emprunter pour acquérir sa résidence principale ou un autre bien immobilier. Il aura alors le choix entre opter pour l’assurance proposée par la banque qui le finance ou déléguer cette garantie à un autre assureur de son choix.
L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?
Aucune loi n’oblige à souscrire une assurance de prêt. Mais concrètement, aucune banque ne vous accordera un prêt sans cette précieuse garantie. Et même si elle valide votre demande de crédit, la mise à disposition des fonds ne sera effective qu’après présentation d’une assurance de prêt professionnel. En revanche, seules les garanties de base sont exigées.
Les garanties de base de l’assurance de prêt
Un contrat d’assurance de prêt doit impérativement inclure deux garanties : la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
La garantie décès
En cas de décès, l’assureur rembourse à votre place le capital restant dû. Comme le statut d’auto-entrepreneur peut confondre votre patrimoine personnel et le patrimoine de votre entreprise, vos successeurs risquent de supporter vos dettes professionnelles. Mais en souscrivant une assurance emprunteur, vous les déliez de l’obligation de rembourser le prêt. En ce temps de deuil, ils n’ont pas à se soucier de trouver les fonds pour honorer les mensualités restantes.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Cette garantie prévoit le remboursement de la part du capital restant par l’assureur si vous vous trouvez dans un état d’invalidité totale suite à une maladie ou un accident. On entend par « invalidité totale » le fait que vous soyez dans l’impossibilité d’exercer une quelconque activité professionnelle et d’effectuer seul des tâches courantes comme s’habiller, se nourrir ou se laver.
Attention toutefois, car le contrat d’assurance peut prévoir des exclusions. De même, sachez que dans certaines circonstances, vous ne serez pas indemnisé. Tel est le cas si la perte d’autonomie est due à des faits volontaires comme :
- la prise de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin ;
- les émeutes, les actes de sabotage ou de terrorisme ;
- le suicide.
Les garanties complémentaires de l’assurance de prêt
Pour vous protéger à 100 %, vous pouvez compléter les garanties de base prévues dans le contrat d’assurance prêt par des garanties optionnelles. Il s’agit notamment de :
- la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- la garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
- la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ;
- la garantie baisse accidentelle d’activité.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
Cette garantie intervient lorsque votre santé vous empêche d’exercer votre activité professionnelle de manière prolongée. Dans ce cas, la compagnie d’assurance vous indemnise en remboursant les échéances à votre place. Cependant, pour prétendre à cette prise en charge, votre invalidité doit être validée par un médecin.
La garantie invalidité permanente totale (IPT)
La garantie IPT est déclenchée lorsque vos capacités physiques ou mentales diminuent suite à un accident ou une maladie, vous rendant inapte à l’exercice de votre activité. Si le taux d’invalidité dépasse 66 % qui est le barème de la sécurité sociale, votre assureur versera à votre établissement de crédit le montant du capital restant dû.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP)
Votre contrat d’assurance de prêt vous permet de bénéficier d’une indemnisation si votre taux d’incapacité est compris entre 33 % et 66 %. Dans cette situation où vous ne pouvez pas exercer votre métier à temps plein, votre assureur se charge de verser à votre banque le montant de vos échéances.
La garantie baisse accidentelle d’activité
Outre votre santé, il est également nécessaire de couvrir la santé financière de votre entreprise. Pour ce faire, vous pouvez intégrer dans votre contrat d’assurance de prêt professionnel une garantie qui couvre les fluctuations des revenus liées à votre activité. Celle-ci est d’une aide précieuse pour faire face aux imprévus qui impactent votre activité comme une inondation, un incendie, des problèmes techniques, etc. En cas de perte de revenu suite à des aléas, votre assureur peut prendre en charge vos mensualités. Il convient de vérifier dans le contrat le pourcentage de baisse de chiffre d’affaires et les faits déclencheurs qui permettent de prétendre à cette garantie.
Quelle assurance de prêt choisir en tant qu’auto-entrepreneur ?
Au moment de valider votre prêt professionnel, votre banque vous proposera aussi de souscrire à son assurance de prêt en groupe. Bien que simple et rapide à mettre en place, ce type d’assurance mutualise les risques des assurés. Vous pourriez alors payer pour des risques qui ne vous concernent pas. Si cette option ne vous convient pas, vous pouvez toujours opter pour la délégation d’assurance. Mise en place par la loi Lagarde de 2010, celle-ci permet de souscrire auprès d’une compagnie d’assurance de votre choix un contrat individuel qui sera basé sur vos propres risques. Mais cela, à condition qu’il présente un même niveau de garantie que celui de l’assurance collective de la banque.
Quoi qu’il en soit, il convient de choisir une assurance de prêt qui est adaptée à votre activité. Pour trouver l’offre qui répond à vos besoins, il suffit de comparer différentes propositions et de vérifier les points suivants :
- le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire) ;
- la période de prise en charge ;
- le sens donné à « incapacité temporaire de travail » ;
- les exclusions.
Si vous vous sentez perdu dans le choix de votre assurance de prêt, pensez à vous faire accompagner par un courtier en assurance.
