TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable ?

Selon le type de société (Société par Action Simplifiée ou Société à Responsabilité Limitée) ou encore la répartition du capital entre les associés (inférieur ou supérieur à 50 %), un dirigeant peut être soumis au régime salarié ou du travailleur non-salarié. Quel est le statut le plus favorable ? Aucun a priori, mais nous vous donnons quelques pistes pour bien choisir.

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Gérant ou Président : Quelles sont les différences ?

La SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes physiques qui sont nommées dans les statuts de la société, elles sont appelées gérants majoritaires.

La SAS est dirigée par un président qui peut être une personne physique ou morale, selon la forme juridique. Il est nommé par le statut juridique ou par un groupement librement créé par les associés. Dans une Société à Responsabilité Limitée comme dans une SAS, le dirigeant représente l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Les différences essentielles tiennent surtout au statut social des dirigeants. Aussi, rien ne vous empêche d’être salarié si vous êtes le gérant majoritaire d’une entreprise avec le statut juridique d’entreprise individuelle. Votre revenu imposable est soumis à l’impôt sur le revenu et vous pouvez bénéficier des mêmes prestations sociales qu’un salarié lorsque vous dirigez une entreprise individuelle, comme les indemnités journalières en cas de maladies, l’assurance chômage, ou les allocations familiales, etc.

Les caractéristiques du travailleur non-salarié (TNS)

Le statut de TNS entraine des charges sociales moins élevées que celles des salariés. Les deux premières années, les cotisations sociales sont basées sur un montant minimum forfaitaire qui est relativement bas. Il parait donc plus simple de démarrer son activité professionnelle avec ce statut, grâce à ce décalage de trésorerie.

Le TNS bénéficie d’un allègement des cotisations sociales, le poids des charges sociales étant moins lourd. La couverture sociale complémentaire du TNS peut être choisie selon ses besoins et désirs. Divers contrats d’assurance lui sont ouverts en matière de prévoyance complémentaire ou de retraite complémentaire.

Les caractéristiques du statut du dirigeant assimilé salarié

Le premier des avantages est lié au fait qu’il peut bénéficier de la même couverture sociale que pour celui d’un salarié. Le régime de la retraite est plus intéressant que pour le TNS qui doit absolument la préparer en faisant des versements complémentaires.

De plus, certains chefs d’entreprises salariés pourront, selon la forme juridique de l’entreprise, cumuler cette activité professionnelle avec un contrat de travail. Ainsi ils pourront cotiser au régime d’assurance chômage. Il faut toutefois que Pôle emploi reconnaisse qu’un lien de subordination existe bien entre lui et les autres associés. Cette mesure ne s’adresse qu’aux gérants majoritaires disposant de moins de la moitié des parts sociales.

Depuis janvier 2013, ce statut est très intéressant pour le revenu professionnel quand les dirigeants assimilés salariés ne sont ni actionnaires ni associés. Le revenu professionnel n’est pas soumis au prélèvement de taxes sociales.

Aussi, le gérant majoritaire TNS peut également bénéficier de certaines prestations sociales comme les indemnités journalières de son régime obligatoire, dans le but de compenser sa perte de revenu imposable.

Exemples de calcul et comparaison des 2 régimes

Plus la rémunération est importante, plus l’écart se creuse. À travers un exemple concret, il est facile de mesurer ces différences. Le poids des charges sociales est très différent d’un statut à l’autre.

Prenons l’exemple d’un dirigeant qui désire prendre une rémunération de 24 000 euros par an. Pour les dirigeants assimilés salariés, le total des charges s’élèvera à 40 653 euros par an, ce montant comprenant : 30 573 euros correspondants au montant des salaires bruts de l’année et à 10 080 euros qui équivaut aux cotisations patronales.

Pour un entrepreneur du statut de travailleur non-salarié (TNS) qui aurait fixé son salaire à 24 000 euros par an, le total des charges s’élève à 34 900 euros par an. Ce montant comprend 24 000 euros au titre de la rémunération totale et 10 900 euros qui représentent le montant global des cotisations au titre de son statut.

La différence s’élève donc à plus de 5 700 par an sur un salaire de 2 000 euros par mois.

À noter qu’il est possible de bénéficier de certaines exonérations grâce par exemple à la loi Madelin permettant une déduction fiscale des cotisations du TNS.

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