Apport de fonds : Capital ou compte courant ?

Distinction entre apport en capital et avance en compte courant

Dans une société commerciale, hormis les apports en industrie (qui n’engendrent pas d’augmentation de capital), les apports en capital (apport en numéraire ou apport en nature) donnent droit à un pourcentage de parts sociales, ainsi qu’à des dividendes lors des éventuelles distributions de résultats. Ils confèrent donc un titre de propriété et sont destinés à demeurer de façon durable dans l’entreprise, car ils ne seront remboursés à l’apporteur que lorsque l’entreprise sera dissoute ou que lorsque l’associé décide de céder ses parts sociales.

Par contre, les avances en compte courant sont des prêts consentis par l’associé à l’entreprise sur une durée donnée. Cet apport peut être remboursé à tout moment (ou après une durée déterminée si une convention de blocage a été fixée), et donne droit au paiement d’intérêts financiers.

Avantages de l’une ou l’autre solution

Un apport en capital renforce les capitaux propres de l‘entreprise et en améliore la structure financière, qu’il s’agisse d’apports en numéraire ou d’apports en nature (l’apport en industrie ne participe pas à l’augmentation de capital, mais permet aux associés ou actionnaires d’avoir des parts ou des actions pour recevoir des dividendes). Ainsi, un apport en capital permet d’améliorer la confiance des partenaires financières de l’entreprise, puisque le capital est leur ultime garantie en termes de trésorerie. De plus, les PME nouvelles peuvent bénéficier de réduction d’impôt sous certaines conditions.

En face, les avances en compte courant demandent peu de formalités pour être mises en place. Les apports en industrie ou en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports avant leur intégration aux statuts. En outre, les intérêts financiers payés par l’entreprise à son associé peuvent être déduits du bénéfice imposable, sous certaines conditions et dans une certaine limite. Sans oublier qu’il est possible pour l’associé de bénéficier du prélèvement fiscal sur son compte courant et aussi qu’il est libre de procéder au remboursement quand bon lui semble.

Choisir entre apport en capital et en compte courant

Du fait de ses avantages et du peu de formalisme nécessaire pour ce type d’apport, il est possible de procéder à une augmentation du capital avec une avance en comptes courants d’associés, c’est en effet une solution appropriée lorsqu’un associé ne peut pas effectuer immédiatement un apport (apport en numéraire ou apport en nature), pour les besoins financiers à court et moyen terme, on peut juste citer le fait qu’un commissaire aux apports n’est pas nécessaire lorsqu’on effectue un apport sous forme d’avance en compte courant. Mais lorsqu’il s’agit de faire face à des besoins chroniques qui ont un impact sur la continuité d’exploitation, il est préférable d’opter pour une recapitalisation de la société. Cela permet d’inspirer confiance aux partenaires et de garantir des ressources durables.

D’autre part, lorsque l’on ne souhaite pas entacher la structure du pouvoir dans une entreprise, opter pour un apport en compte courant est adéquat. En outre, les comptes courants d’associés sous convention de blocage s’avèrent être la solution si l’entreprise ne veut pas procéder à un remboursement à court terme.

Toutefois, lorsque la société n’est pas dans une situation précaire, il pourrait être judicieux de panacher les deux solutions. Cela pourrait entretenir le rapport de force, renforcer la confiance des partenaires et faire face aux besoins de trésorerie à moyen terme.