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Une entreprise dispose de plusieurs options pour faire face à des problèmes de trésorerie ou un besoin urgent de financement à court terme. Il en est ainsi du système de compte courant d’associé. D’ailleurs, contrairement à une augmentation de capital, cette démarche est relativement simple. En effet, ce dispositif demande moins de formalisme. Toutefois, il est soumis à certaines règles, notamment en ce qui concerne sa rémunération. Décryptage.
Les rémunérations de compte courant d’associé : qui sont concernés ?
En général, la rémunération des comptes courants d’associés concerne uniquement les associés ou les dirigeants d’une entreprise. Et ce, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Il va sans dire que les tiers à la société ne sont nullement autorisés à effectuer des apports en capital au titre de compte courant. De ce fait, ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération des comptes courants.
Le compte courant d’associé est détenu par une personne physique
Que l’actionnaire relève des BIC (pour les revenus de capitaux soumis à l’impôt sur le revenu) ou de l’impôt sur les sociétés, deux conditions doivent être respectées s’il veut permettre la déduction des intérêts du compte courant d’associé inscrit au passif du bilan sur le plan fiscal.
D’une part, il faut que le capital de la société soit entièrement libéré. D’autre part, le taux d’intérêt rémunérant le compte doit être inférieur à un certain plafond. Autrement dit, au taux moyen de référence des établissements de crédit pour les prêts professionnels à taux variable aux entreprises dont la durée dépasse les 2 ans. Ce taux est généralement fixé par selon la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit.
Le compte courant d’associé est détenu par une personne morale
À l’instar d’une personne physique, l’actionnaire-personne morale doit aussi se conformer aux conditions citées auparavant. À cela s’ajoute l’obligation d’effectuer une étude de sous-capitalisation.
Modalités de remboursement
La stipulation d’intérêt permet le plus souvent de rémunérer l’associé titulaire du compte courant. Effectivement, il ne faut pas oublier que juridiquement parlant, l’avance en compte courant est considérée comme une créance. Il est donc tout à fait normal que l’associé-créancier soit remboursé de son prêt par la société. Bien évidemment, pour être applicable, le taux d’intérêt doit être notifié par écrit.
Les modalités de fonctionnement du compte courant d’associé sont fixées entre les parties et indiquées :
- soit dans les statuts
- soit dans une convention de compte courant d’associé
Les avances prêtées par les associés sont payées via ce mode de financement de trésorerie quand bien même la société serait privée de résultat distribuable.
Le régime fiscal des rémunérations de compte courant d’associé
Les comptes courants sont des apports en capital dans un compte au passif du bilan de l’entreprise, toutefois ce mode de financement permet d’éviter les formalismes d’augmentation de capital ainsi que les couts de modification des statuts engendrés.
Du point de vue de l’associé
Les intérêts rattachés à la rémunération du compte courant d’associé représentent des produits financiers imposables à l’impôt. Ils sont par conséquent taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Au niveau de la société bénéficiaire de l’avance en compte courant
Les intérêts versés par l’associé sont considérés comme des charges financières déductibles des bénéfices imposables à l’impôt de l’entreprise. Mais, comme il a déjà été mentionné plus haut, deux conditions doivent être remplies : la libération intégrale du capital social et le respect de la limite des taux effectifs moyens pratiqués par les banques, en plus ce taux est variable aux entreprises pour les intérêts versés.
Le remboursement de l’avance en compte courant
En principe, l’actionnaire titulaire du compte courant peut demander à être remboursé à tout moment. Aussi, en l’absence de clause contractuelle ou statutaire contraire, il peut exiger d’être remboursé de son avance, et ce, peu importe la situation financière de l’entreprise.
En revanche, la convention de compte courant d’associé ou les statuts peuvent parfaitement bien envisager le respect d’un préavis ou de certaines formalités. De même, la société peut rencontrer des difficultés financières qui sont susceptibles d’autoriser l’associé à ne pas rembourser immédiatement l’apport, voire l’abandon de la créance par l’associé. Par ailleurs, en cas de convention de blocage du compte courant, l’associé ne sera autorisé à être remboursé de son avance qu’à l’expiration du délai prévu dans la convention de blocage.
